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Document publié le Vendredi 22 novembre 2019 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Déliberation - Affiche 22 11 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Associations, ONG et mouvements politiques,
Mairie de Courtonne la Meurdrac
20, rue de la Mairie
14100 Courtonne la Meurdrac
tél : 02 31 62 71 37 / fax : 09 58 95 31 54
maire@courtonne-la-meurdrac.fr
secretariat@courtonne-la-meurdrac.fr
ccas@courtonne-la-meurdrac.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 22 novembre 2019
1- Approbation du compte rendu du conseil municipal
2- Compte rendu des décisions et actions du maire.
3- Contrat de concession de Délégation de Service Public pour la gestion de l’Essoméric 4- Motion pour la préservation des services publics
5- Traversée de bourg : Demande de subvention aux titres des amendes de police 6- Réseau secondaire chaufferie bois : Demande de fonds de concours Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
7- Compte rendu des EPCI (Syndicats d'eau, SITE et LISIEUX NORMANDIE) 8- Décision Modificative au 6232
9- Décision Modificative au 2031
10- Questions et informations diverses
Mairie de Courtonne la Meurdrac
09 58 95 31 54
meurdrac.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
22 novembre 2019 à 20 h à la mairie.
Ordre du jour
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20/09/2019
Compte rendu des décisions et actions du maire.
Contrat de concession de Délégation de Service Public pour la gestion de l’Essoméric Motion pour la préservation des services publics
: Demande de subvention aux titres des amendes de police
Réseau secondaire chaufferie bois : Demande de fonds de concours Communauté d'Agglomération
Compte rendu des EPCI (Syndicats d'eau, SITE et LISIEUX NORMANDIE)
6232 - fêtes et cérémonies
cative au 2031 - Frais d’étude
Questions et informations diverses
Le Maire
Eric BOISNARD
Contrat de concession de Délégation de Service Public pour la gestion de l’Essoméric
: Demande de subvention aux titres des amendes de police
Réseau secondaire chaufferie bois : Demande de fonds de concours Communauté d'Agglomération
Le Maire
Eric BOISNARD