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Déliberation - Affiche 22 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
20, rue de la Mairie
tél : 02.31.62.71.37
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le
1- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 février
2- Compte rendu des décisions et actions du maire
3- Point sur l’école Thierry Le Cordier
4- Exercice 2023 : Compte Financier Unique
5- Exercice 2023 : Vote de l’affectation du résultat
6- Détermination des subventions aux associations
7- Tarifs de l’aire de camping-cars
8- Tarifs cantine pour l’année scolaire 2024/2025
9- Tarifs garderie pour l’année scolaire 2024/2025
10- Réalisation d’un emprunt auprès de la Banque des Territoires pour les travaux de la salle des fêtes
11- Réalisation d’un emprunt relais auprès de la banque AFL
12- Exercice 2024 - Vote des taux de contributions directes
13- Exercice 2024 – vote du budget
14- Signature d’un contrat avec l’éco
15- Informations sur les dossiers d’urbanismes en cours
16- Compte rendu dossiers LISIEUX NORMANDIE
17- Demande de fonds de concours à la CALN pour remplacement du tracteur de la commune 18- Renouvellement de l’organisation des rythmes scolaires
19- Questions diverses
COURTONNE
20, rue de la Mairie - 14100 COURTONNE LA MEURDRAC
: 02.31.62.71.37 secretariat@courtonnelameurdrac.fr
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
e 22 mars à 20 h à la mairie.
Ordre du jour
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 9 février
Compte rendu des décisions et actions du maire
l’école Thierry Le Cordier
: Compte Financier Unique
: Vote de l’affectation du résultat
Détermination des subventions aux associations
cars
Tarifs cantine pour l’année scolaire 2024/2025
erie pour l’année scolaire 2024/2025
Réalisation d’un emprunt auprès de la Banque des Territoires pour les travaux de la salle des
Réalisation d’un emprunt relais auprès de la banque AFL
Vote des taux de contributions directes
vote du budget
Signature d’un contrat avec l’éco-organisme ALCOME
Informations sur les dossiers d’urbanismes en cours
Compte rendu dossiers LISIEUX NORMANDIE
Demande de fonds de concours à la CALN pour remplacement du tracteur de la commune Renouvellement de l’organisation des rythmes scolaires
Le Maire
Eric BOISNARD
Mairie de
COURTONNE-LA-MEURDRAC
Réalisation d’un emprunt auprès de la Banque des Territoires pour les travaux de la salle des
Demande de fonds de concours à la CALN pour remplacement du tracteur de la commune
Le Maire
Eric BOISNARD