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Déliberation - Note de presentation breve et synthetique 2023
Déliberation - 1 NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE
Déliberation - Note de presentation breve et synthetique public
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Maubourguet.
Lien du pdf (Déliberation - Note de presentation breve et synthetique public)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
COMMUNE DE MAUBOURGUET
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU
BUDGET PRIMITIF 2024
L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu’une
présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au
budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet
de la ville.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se
rapporte, ou le 30 avril lors de l’année de renouvellement de l’assemblée, puis transmis au
représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses
inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2024 a été voté le 11 avril 2024 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple
demande au secrétariat de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux.
Il a été établi avec la volonté :
- de maîtriser les dépenses de fonctionnement
- de réaliser d’ambitieux investissements
- de terminer les investissements amorcés l’année dernière
- de ne pas avoir recours à l’emprunt et ne pas alourdir la dette
- de mobiliser des subventions chaque fois que cela est possible.
Le budget communal se compose d’une section de fonctionnement et d’une d’investissement.
I. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La section de
fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement
courant et récurrent des services communaux.
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat,
aux loyers, aux coupes de bois, à diverses subventions de fonctionnement. Il faut noter que les
recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, centres de loisirs,
ordures ménagères...) le sont sur le territoire de la commune par la Communauté de Communes
Adour-Madiran et pas par la commune.
Les recettes de fonctionnement 2024 représentent 2 946 147.60 euros.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par l'entretien des bâtiments communaux, des
terrains communaux, de la voirie, des bois et forêts, les achats de matières premières et de
fournitures, les prestations de services effectuées, les salaires du personnel municipal, les
subventions versées aux associations, les indemnités des élus, la contribution au service
départemental d’incendie et de secours, les intérêts des emprunts à payer…
Les dépenses de fonctionnement 2024 représentent 2 688 027.15 euros.
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement, y compris le résultat reporté
des années précédentes, et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement,
c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses dépenses d'investissement sans
recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
L’autofinancement prévisionnel 2024 de la commune est de 1 827 678.28 euros (023). b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes
Chapitre 011
931 178.90 € Excédent brut reporté
Compte 002
1 569 557.83 €
Dépenses de
personnel Chapitre
012
1 049 700.00 € Recettes des services
Chapitre 70
55 001.60 €
Autres dépenses de
gestion courante
Chapitre 65
576 169.87 € Impôts et taxes
Chapitre 73
2 074 642.00 €
Dépenses financières
Chapitre 66
71 525.00 € Dotations et
participations
Chapitre 74
583 997.00 €
Dépenses
exceptionnelles
Chapitre 67
7 000 € Autres recettes de
gestion courante
Chapitre 75
180 500.00 €
Autres dépenses
Chapitre 68
0 € Recettes financières
Chapitre 76
5.00 €
Dépenses imprévues
Chapitre 022
0 € Recettes
exceptionnelles
Chapitre 77
1 000.00 €
Total dépenses réelles 2 635 573.77 € Autres recettes
Chapitre 013
10 000.00 €
Charges (écritures
d’ordre entre sections)
Chapitre 042
52 453.38 € Total recettes réelles 2 905 145.60 €
Virement à la section
d’investissement
Compte 023
1 827 678.28 € Produits (écritures
d’ordre entre
sections)
Chapitre 042
41 002.00 €
Total général 4 515 705.43 € Total général 4 515 705.43 €
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2024 votés par la commune sont comme pour les 3 dernières
années :
• Concernant les ménages
◦ Taxe foncière sur le bâti (TFPB) : 38.55 %
◦ Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) : 54.01 %
◦ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 11.05%
• Concernant les entreprises
◦ Cotisation foncière des entreprises (CFE) : néant. La CFE est perçue par la communauté
de Communes Adour Madiran et non par la commune. Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 1 801 125 €.
II. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux
projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à
caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la collectivité regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,
d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures
déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : trois types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les
recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) ou le Fonds de
compensation de la TVA, les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets
d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un bâtiment,
à des travaux de voirie…), et l’emprunt.
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement :
Dépenses Montant Recettes Montant
Solde
d’investissement
reporté
Compte 001
581 845.80 € Virement de la section
de fonctionnement
Compte 021
1 827 678.28 €
Remboursement
d’emprunts
Chapitre 16
275 000 € FCTVA
Compte 10222
89 546.00 €
Travaux de bâtiments 148 212.07 € Excédent de
fonctionnement
Compte 1068
876 983.79 €
Travaux de voirie 255 275.78 € Taxe aménagement
Compte 10226
10 000.00 €
Autres travaux -
équipement
49 950.40 € Subventions
Chapitre 1335
2 000 €
Autres dépenses
Frais d’études
Terrain bois
Espace associatif
ERP
62 761.11 €
8 485.62 €
5 455.05 €
5 607.60 €
Subventions 223 957.63 Cimetière
Gymnase
PVD
Entrée SUD
Chancre coloré
133 350.60 €
151 721.04 €
500 461.45 €
882 941.67 €
23 310.00 €
Charges (écritures
d’ordre entre sections)
Chapitre 040
41 0002.00 € Produits (écritures
d’ordre entre section)
Chapitre 040
52 453.38 €
Total général 3 147 380.19 € Total général 3 147 380.19 €
c)) Les principaux projets de l’année 2024 sont les suivants :
- La mise en accessibilité des allées principales du cimetière
- La finalisation de la rénovation du gymnase du collège
- L’entrée SUD de Maubourguet
Nota : Pour les collectivités locales et leurs établissements (communes, départements, régions,
EPCI, syndicats mixtes, établissements de coopération interdépartementale), les articles L 2121-26,
L 3121-17, L 4132-16, L.5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités
territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander
communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.
Fait à Maubourguet, le 6 mai 2024,
Le Maire,
Jean NADAL