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Arrêté - Arrêté n°112 2025 Création d'un branchement électrique rue Félix Tournigand (Lapize de Sallee)
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Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°112 2025 Création d'un branchement électrique rue Félix Tournigand (Lapize de Sallee))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
UT ZANGE
EE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°112-2025
du
12
mai
2025
(Publié
sur
le site
internet
le
13
mai
2025)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la
demande
en
date
du
29
avril
2025
de
l'entreprise
LAPIZE
DE
SALLEE,
domiciliée
TSA
70011,
Chez
Sogelink,
69134
DARDILLY
Cedex,
pour
la création
d'un
branchement
électrique
sur
le réseau
ENEDIS
avec
pose
d'une
boite
souterraine
rue
Félix Tournigand
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1 :
Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à compter
du
19
mai
2025
pour
une
durée
de
15 jours. Article
2 :
La
circulation
sera
réglementée
ainsi
:
-
La
rue
Félix
Tournigand
sera
barrée
avec
mise
en
place
d'une
déviation
conformément
au
plan joint.
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à sa
charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Ampliation
de cet arrêté sera
adressée
:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
- À
Monsieur
le Directeur
du
Centre
Technique
Départemental.
- À Monsieur
le Commandant
du C.I.S.G.
de Romans.
- À
Monsieur
le Chef de
Centre
des
pompiers
de
Chatuzange
le Goubet. Atelier
Vagabonde
Cycl
21A
rue
des
Monts
du
Matin,
26300|CHATUZANGE:LE-GOUBET
CRU
HOILEUEIA
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