Déliberation - 26 ASS PJ Decisions 15 05 2025

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Déliberation - 26 ASS PJ Decisions 15 05 2025 Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - 26 ASS PJ Decisions 15 05 2025)Thèmes du document : Loisirs, Sport, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2025

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DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le Conseil municipal prend acte que les décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 ont été portées à la connaissance des membres :

25-040 : Convention d’occupation du domaine public pour l’installation et suivi de ruches implantées, rue du Chemin des Pommiers Saulniers, Chemin d’Argenteuil et mise à disposition d’un local pour la miellerie.

25-042 : Signature de l’avenant N°1 au marché 23BA50 – Réaménagement du R+1 de l’Hôtel de Ville – lot N°5 CVC – Plomberie.

25-043 : Portant sur une convention entre la ville de Franconville-la-Garenne et la Fédération Départementale des Centres Sociaux et Socio-Culturels du Val d’Oise (500€ Nets). 25-055 : Signature de l’Accord de cadre N°24VO41 – Entretien et nettoyage des réseaux et équipements d’assainissement dans les bâtiments communaux (50 000 € HT soit 60 000 € TTC).

25-061 : Signature du marché subséquent N°25BA07 – Mission de Coordinateur SPS les travaux de pose d’un système de ventilation et rafraichissement dans la salle de musculation du Centre de Sports et Loisirs (1 638,00 €HT soit 1 965,60 € TTC).

25-062 : Signature de la Police d’Abonnement relative à la Fourniture du chauffage urbain pour le Centre Municipale de Santé avec la Société SEFIR (51,01 € HT par M/H consommé pour le chauffage et de 52,33 € HT/KW/an pour l’entretien du réseau. 25-063 : Demande d subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise au titre du dispositif « Ecoles, groupes scolaires et demi-pensions ».

25-064 : Convention avec la société « LUDOTROTTER » prêt de matériel et organisation de tournois.

25-065 : Convention avec « la Communauté d’Agglomération Val Parisis » Animation Jeux Vidéo.

25-066 : Convention avec l’Association « GAIJIN TEAM » Animation de jeux et organisation de COSPLAY.

25-067 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Épine-Guyon / Foyer Canopée Gestion-Paris Mercredi 30 avril 2025 (60 €).

25-070 : Convention relative à la participation de la Protection Civile du Val d’Oise – aux dispositifs prévisionnels de secours – dans le cadre de l’Organisation de la Fête de la Musique (937,70 € Nets).

25-071 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Épine-Guyon / Grande salle -Ami-Pontoise – mercredi 7mai 2025 (230 €).

25-072 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Épine-Guyon / Grande salle - Atrium Gestion - Levallois-Perret - mercredi14 mai 2025 - mercredi 21 mai 2025 (460 €).

25-073 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Épine-Guyon / Grande salle – Cabinet BETTI- sannois mercredi 28 mai 2025 (230 €).

25-074 : Demande de subvention auprès du conseil départemental du Val d’Oise au titre du dispositif « Equipements sportifs ».

25-075 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val-d’Oise au titre du dispositif « Écoles Groupes scolaires et demi-Pensions- rénovation / restructuration ». 25-077 : Convention avec la société « Protection Civile du Val d’Oise » mise en place d’un dispositifs prévisionnels de secours (578,95 € Nets).

25-079 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val-d’Oise au titre du dispositif « Equipements Sportifs »25-080 : Exercice du droit de préemption de la commune du le fonds de commerce sis Centre- Commercial Cadet de Vaux (Lot4) à Franconville-la-Garenne 95130 (82 500 €). 25-081 : Convention avec la société « LUDOTOTTER Aulnay » initiation tournois TCG. 25-082 : Convention de mise a disposition temporaire et exceptionnelle de la salle N°1 du Centre de Sport et Loisirs (CSL) au Cabinet KER Gestion – mardi 13 mai 2025 (140 €). 25-083 : Mise à disposition d’une ligne d’eau de la Piscine Municipale – passation d’une convention avec Madame Marybel MORON maître-nageur sauveteur (55 €). 25-084 : Signature du marché N°25CMP09 – Mise en place et organisation d’activités de plein air dans le cadre de la manifestation un été à Franconville (21 000 € HT soir 25 200 € TTC). 25-085 : Convention de mise a disposition d’un moniteur au maniement des armes dans le cadre des formations a l’armement des Policiers Municipaux pour la Ville de Franconville-la- Garenne

25-088 : Demande de subvention auprès du conseil départemental du Val d’Oise au titre du dispositif « Ecoles, groupes scolaires et demi-pension ».

25-089 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / salle A – Cabinet SERGIC-Eaubonne mercredi 7 mai 2025 (140 €).

25-093 : Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l’Espace Saint-Exupéry – Cabinet BETTY-Sannois – mercredi 28 mai 2025 (478 € Nets).

25-094 : Portant sur la vente d’un portable (379,20 €).

25-096 : Signature de l’Accord-Cadre N°24CCO36 – Achat et maintenance d’un mise sous pli avec reprise de l’ancien matériel (11 582 € HT soit 13 898,40 € TTC), un montant maximum annuel (1200 € HT soit 1 800 € TTC).