Conseil Municipal - 15 ASS PJ Conseil Municipale du 26 mars 2026

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Conseil Municipal - 15 ASS PJ Conseil Municipale du 26 mars 2026 Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Conseil Municipal - 15 ASS PJ Conseil Municipale du 26 mars 2026)Thèmes du document : Loisirs, Consommateurs, Sport, CONSEIL MUNICIPAL DU 26 mars 2026

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DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

Le Conseil municipal prend acte que les décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 ont été portées à la connaissance des membres

25-319 : Convention de mise à disposition de locaux à usage associatif – Secours Catholique du Val-d’Oise (Equipe locale de Franconville-la-Garenne) (700 € Hors Charges). 25-325 : Signature du marché N°25CIN64 – Maintenance des logiciels Siècle AEC – Siècle – Siècle Image – Décennie – Avenir RCO – Avenir (7 399,65 € HT soit 8 879,59 TTC). 25-326 : Signature du marché N°25CIN65 – Maintenance du logiciel suffrage Web (3 575,11 € HT soit 4 290,13 € TTC).

25-333 : Convention avec le Conseil Départemental du Val -d’Oise – Exposition MÉTA- MORPHOSE.

25-334 : Convention avec l’Association « GAIJIN TEAM » - Animation de jeux et organisation de Cosplay.

25-335 : Convention avec la Société « KAELIYN Cosplay » - Journée Cosplay et performance scénique (500 € NET).

25-336 : Convention avec la Communauté d’Agglomération du Val Parisis – Animation Jeux Vidéo.

25-337 : Convention avec la protection civile du Val-d’Oise – mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours (578 € NETS).

25-339 : Déclaration sans suite du Lot N°2 du marché N°25ES48 – Achats et livraison de fournitures pour les Espace Verts.

25-348 : Signature d’une convention avec KOTIMI – dans le cadre de la mise en place du Programme « Un Auteur dans la Classe » dans les Écoles de Franconville-la-Garenne (514,64 € Brut) et (310,47 € Brut).

25-349 : Signature d’une convention avec Olivier MELANO – dans le cadre de la mise en place du Programme « Un Auteur dans la Classe » dans les Écoles de Franconville-la-Garenne (514,64 € Brut) et (310,47 € Brut).

25-350 : Signature d’une convention avec Nadine BRUN – Cosme Godart – dans le cadre de la mise en place du programme « Une Auteur dans la classe » dans les Écoles de Franconville-la-Garenne (514,64 € Brut) et (310,47 € Brut).

25-351 : Signature d’une convention avec Christine DAVENIER – dans le cadre de la mise en place du programme « Un Auteur dans la classe » dans les écoles de Franconville-la-Garenne (514 ,64 € Brut) et (310,47 € Brut) pour une journée complète.

25-352 : Signature d’une convention avec Christine DESTOURS – dans le cadre de la mise en place « Un Auteur dans la classe » Dans les École de Franconville-la-Garenne (514,64 € Brut) et (310,47 € Brut).

25-353 : Signature d’une convention avec Anne-Sophie BAUMANN – dans le cadre de la mise en place du programme « Un Auteur dans la classe » dans les Écoles de Franconville-la- Garenne (514,64 € Brut) et (310,47 € Brut).

25-354 : Signature d’une convention avec Elsa DEVERNOIS - dans le cadre de la mise en place du programme « Un Auteur dans la classe » dans les Écoles de Franconville-la-Garenne (514,64 € Brut) et (310,47 € Brut).

25-355 : Signature d’une convention avec Nathalie DIETERLE – dans le cadre de la mise en place du programme « Un Auteur dans la classe » dans les École de Franconville-la-Garenne (514,64 € Brut) et (310,47 € brut).25-356 : Signature d’une convention avec Véronique MASSENOT – dans le cadre de la mise en place du programme « Un Auteur dans la classe » dans les École de Franconville-la- Garenne (514,64 € Brut) et (310,47 € brut).

25-357 : Signature d’une convention avec Jerome PEYRAT – dans le cadre de la mise en place du programme « Un Auteur dans la classe » dans les École de Franconville-la-Garenne (514,64 € Brut) et (310,47 € brut).

25-359 : Marché N°25CIN60 – Contrat de maintenance et d’Assistance a l’utilisation des progiciels CHORUS et interface parapheur DUCAPOSTE – Gestion des finances (GF) – Gestion des Ressources Humaine (GRH) (19 869,00 € HT) soit (23 842,80 € TTC). 25-360 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable (302,62 €) Hors Charges.

25-361 : Marché N°25FI62 – Assistance et suivi pour la gestion de la taxe locale sur la publicité extérieur (7 505,00 € HT) soit (9 006,00 € TTC) la première année et (5 125,00 € HT) soit 6 (150,00 € TTC) les années suivant.

25-362 : Signature du Marché N°25CIN67-Maintenance et Hébergement de la facturation et de la gestion de dossiers médicaux pour le Cantre Municipal de Santé (20 929,44 € HT) soit (25 115,33 € TTC).

25-368 : Marché N°25CIN68 – Contrat d’utilisation de gestion des routes (11 200,00 € HT) soit (13 440,00 € TTC).

25-369 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val-d’Oise au titre du dispositif « Ecoles, Groupes Scolaires et Demi-Pensions ».

25-372 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Épine-Guyon / grande salle – PIERREVAL – Vincennes – mercredi 14 janvier 2026 (230 €). 25-373 : Signature de la convention d’Occupation Temporaire du Domaine Public N°24AOT81- Implantation et Exploitation de distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires (12 € du mètre carré).

25-374 : Contrat de cession du spectacle Mémoire d’Eau – dans le cadre de la saison 2025 – 2026 de l’Espace Saint-Exupéry (6 811 € NETS).

25-375 : Contrat de cession du spectacle Last Birds – dans le cadre de la saison 2025 – 2026 de l’Espace Saint-Exupéry (8 248,14 € NETS).

25-376 : Contrat de cession du spectacle Polar Grenadine – dans le cadre de l’édition 2026 de la Semaine de la Lecture (9 650,19 € TTC).

25-377 : Contrat de cession du spectacle Le Jeu de l’Amour et du Hasard – dans le cadre de la saison 2025 – 2026 de l’Espace Saint-Exupéry (10 998,59 € TTC). 25-378 : Contra de cession du spectacle Chers Parents – dans le cadre de la saison 2025 – 2026 de l’Espace Saint-Exupéry (10 550 € TTC).

25-379 : Demande d subvention auprès du Conseil Départemental du Val-d’Oise au titre du dispositif « ARCC – ECOLE ».

25-380 : Portant sur une convention entre la Ville de Franconville-la-Garenne et l’Association « La Sauvegarde du Val-d’Oise » (15 716,53 € NETS).

25-381 : Portant sur une convention entre la Ville de Franconville-la-Garenne et Monsieur Jean-Yves VILANOVA, Écrivain Public (23 023 € NETS).

25-382 : Portant sur une convention entre la Ville de Franconville-la-Garenne et Madame Chadia MAALOUL « Ateliers Couture » (1 260 € NETS).

25-383 : Portant sur une convention entre la Ville de Franconville-la-Garenne et Madame Sylvie CUGGIA-Atelier du Bien-Ârt pour des ateliers « Art Fluide » (2 000 € NETS). 25-385 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val-d’Oise au titre du dispositif « Equipements Culturels ».

25-385 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val-d’Oise au titre du dispositif « Equipements Culturels ».

25-386 : Signature de l’Accord-Cadre N°25CCA58 – Fourniture de paniers Gastronomiques (39 000 € HT).

25-387 : Désignation d’un avocat pour représenter et défendre un agent de Police Municipale suite a outrage et menace en date du 8 décembre 2025.26-001 : Représentation et de défense de la Commune dans les deux contentieux ouverts par Madame ABDELI relativement a des autorisations de stationnement de TAXIS. 26-002 : Signature de l’Accord-Cadre N°24ES86 – Fourniture de pièces détachées pour petits matériels à moteur (25 000 € HT) soit (30 000 € TTC).

26-003 : Convention de mise à disposition de la salle polyvalente de l’Espace Saint-Exupéry – Cabinet Loiselet & Daigremont Franconville-la-Garenne – jeudi 5 février 2026 (478 € NETS). 26-004 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Épine-Guyon / Foyer Foncia LVM – Taverny – mercredi 18 février 2026 (60 €).

26-005 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / Salle 1 Cabinet FONCIA VEXIN-CERGY – mercredi 4 février 2026 (60 €).

26-006 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / Salle A – Cabinet PG-LANCE – mercredi 18 février 2026 (140 €).

26-007 : Signature du Marché N°25CBA63 – Contrôle Technique – travaux de construction du groupe scolaire Montedour (39 400 € HT) soir (47 280 € TTC).

26-008 : Convention de renouvellement de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable (132.78 €) Hors Charges.

26-009 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / Salle A – Association Syndycale Libre le Gros Saule – mercredi 11 février 2026 (140 €). 26-010 : Exercice du Droit de Préemption Urbain de la commune dur du bien décrit comme comportant 2 bâtiments à usage d’habitation et 1 jardin d’agrément – sis 1 rue Soldini Cadastré AK n°83,827,828,829 et 830 à Franconville-la-Garenne (1 465 000,00 €). 26-011 : Signature du marché N026CIN03 – Maintenance du système WIFI sur le site du Centre de Sports et de Loisirs (652 € HT) soit (782.40 € TTC).

26-012 : Convention avec l’entreprise « SIMUL et SINGULIS » Spectacle « EN FAIM DE COMPTE » (850 € TTC).

26-013 : Convention avec l’entreprise « Les Aventures de Léo » - Escape Game « le Livre des Contes » (695 € TTC).

26-014 : Convention avec l’Entreprise « Les Aventures de Léo » - Animation Robotique (695 €TTC).

26-015 : Convention avec l’Entreprise « Les Aventures de Léo » - Escape Game « à la recherche du Temps Perdu » (695 € TTC).

26-016 : Portant sur une convention entre la ville de Franconville-la-Garenne et Madame Mariana FERREIRA, Psychologue Clinicienne (720 € NETS).

26-017 : Convention de mise à disposition temporaire de la salle N°1 du Centre de Sports et Loisirs (CSL) au Cabinet KER GESTION – jeudi 7 mai 2026 (140.00 €). 26-018 : Signature du marché N°25AT47 – Achat de deux véhicules utilitaires électriques sans permis (37 163.64 € HT) soit (45 396.06 € TTC).

26-019 : Signature des Accord-Cadre N°24AT77 – fourniture de pièces détachées, pneumatiques et ingrédients – Lot N°2 Pneumatique 15 000 € HT) soit (18 000 € TTC) – Lot N°3 Ingrédients (10 000 € HT) soit (12 000 € TTC).

26-020 : Convention de mise à disposition temporaire et exceptionnelle de la salle N°1 du Centre Sports et Loisirs (CSL) au Cabinet KER GESTION – jeudi 7 mai 2026 (140.00 €). 26-021 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / Salle A – Cabinet TRIUM Gestion- Levallois-Perret – lundi 23 mars 2026 (140 €).

26-022 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val - d’Oise au titre du dispositif « ARCC – Voirie ».

26-023 : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val-d’Oise au titre du dispositif « Écoles, groupes scolaires et demi-pensions ».

26-024 : Convention avec l’Association « Parisis Rugby Club » - Initiation Rugby. 26-025 : Avenant portant modification de la régie de recette et d’avances « Centre de Sports et Loisirs ».

26-026 : Renouvellement de convention d’occupation d’un local communal – sis 1 Square de Côteaux 95130 Franconville-la-Garenne – au profit du comite Départemental de Plongée subaquatique du Val-d’Oise (640.73 €) prévision mensuelle de départ (100 €).26-028 : Signature du Contrat N°25CBA50 – Entretien des appareils individuels de chauffage et de production d’eau chaude, vérification de l’étanchéité des conduits de fumée et de ramonage (4 360 € HT) soit (4 796 € TTC).

26-029 : Signature du marché N°25BA18 – Remplacement pour modernisation du SSI de la Piscine Patinoire (46 817.20 € HT) soit (56 180.64 € TTC).

26-030 : Signature de l’Accord-Cadre N°25CES66 – Achat de fournitures pour les Espace Verts (35 000 € HT) soit 42 000 € TTC).

26-031 : Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val-d’Oise au titre du dispositif « Equipements Sportifs ».

26-032 : Contrat de cession du spectacle Tout Neuf – dans le cadre de la saison 2025-2026 de l’Espace Saint-Exupéry (8 601.73 € TTC).

26-033 : Contrat de cession du spectacle Une Vampire au Soleil – dans le cadre de la saison 2025-2026 de l’Espace Saint-Exupéry (4 416.66 € TTC).

26-034 : Contrat de cession du spectacle IZO FITZROY – dans le cadre de la saison 2025- 2026 de l’Espace Saint-Exupéry (5 697 € TTC)

26-035 : Contrat de cession du spectacle La Maldau – dans le cade de la saison 2025-2026 de l’Espace Saint-Exupéry (16 880 € TTC).

26-036 : Contrat de cession du spectacle Les Filles ne sont pas des poupées de chiffon – dans le cadre de la saison 2025-2026- de l’Espace Saint-Exupéry (9 922.17 € TTC). 26-037 : Contrat de cession du spectacle La Couleur des Souvenirs – dans le cadre de la saison 2025-2026 de l’Espace Saint-Exupéry (9 380.43 € TTC).

26-038 : Convention de mise à disposition de la Maison des Association / Salle A – Issyndic- Seqens-Issy-les-Moulineaux – mercredi 11 mars 2026 de 16h à 18h (140 €). 26-039 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations /Salle 1 – Cabinet KER Gestion – Taverny – mardi 24 mars 2026 (60 €).

26-040 : Contrat avec Electricien sans Frontières pour la réalisation d’une prestation de solidarité internationale et énergétique en faveur de la Commune de Slavutytch (10 010 € NETS).

26-041 : Marché N°27CIN76 – Accès au Génie Civil d’Orange pour le développement de boucles et liaisons optique (39 000 € HT) soit (46 800 € TTC).

26-042 : Avenant N°1 au contrat de cession du spectacle l’affaire méchant loup – dans le cadre de la saison 2025 – 2026 de l’Espace Saint-Exupéry (5 185.40 € NETS). 26-043 : Convention de mise à disposition d’un logement communal à titre précaire et révocable (300.00 € Hors Charges).

26-044 : Convention de bail professionnel – mettant à disposition deux salles d’un local médical – sis Résidence du moulin, 116 rue du Général Leclerc Franconville-la-Garenne 95130 (1 000.00 €) hors charges.

26-051 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations / Salle A – Cabinet ATRIUM Gestion – Levallois-Perret - mardi 07 avril 2026 (140 €).

26-053 : Convention de mise à disposition de Maison des Associations / Salle A - ASL les Hameaux de Floreal – Franconville-la-Garenne – lundi 13 avril 2026 (140 €). 26-054 : Convention de mise à disposition de Maison des Associations / Salle A – Cabinet Loiselet & Daigremont – Franconville-la-Garenne – mercredi 15 avril 2026 (140 €). 26-056 : Signature du marché N°26CRS09 – Achat de denrées alimentaires pour les élections Municipales 2026 (1 529.76 € HT) soit (1 674.27€ TTC).

26-064 : Exercice du droit de préemption de la commune sur le bail commercial – Sis 103 rue du Général Leclerc à Franconville-la-Garenne (95130) (90 000 €) - (1 533.33 € TTC) Loyer mensuel (202 €) provision sur charges.