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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200312 10 Eglise CELLEFROUIN validation programme
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200312 10 Eglise CELLEFROUIN validation programme)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Histoire et mémoire,
1
Délibération n°20200312_10
République Française Département de la Charente
Séance du Jeudi 12 Mars 2020
Délibération n°20200312_10
Nombre de conseillers titulaires
En exercice : 74
Présents : 45
Absents : 29
- dont suppléés : 1
- dont représentés : 13
Votants : 59
- dont « pour »: 59
- dont « contre »: 0
- dont abstention : 0
Objet : PATRIMOINE : validation du programme de restauration intérieure de l’église classée de CELLEFROUIN
Le jeudi 12 mars 2020, le conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Charente, convoqué le 06 mars 2020, s’est réuni sous la présidence de Jean-Pierre de FALLOIS à la Salle des fêtes d’AUNAC-SUR-CHARENTE.
Présents : COMBAUD Alain - GIRAUD-BERNARD Éric – CHEMINADE Anne-Marie - ESTEBAN Philippe - SOULET Marilys - LIOT Gérard - RAVION Didier - GAROT Jean-Pierre - AGUESSEAU Norbert - MOREAU Bernadette - VERGEZ Brigitte - BLANCHON Alain - GUYON Jean-Guy – BOIREAUD Philippe - RENON Jean-Michel - KAUD Pascal - CECCHIN Catherine - GAGNAIRE Marie-Claire - PLOQUIN Monique - VIAUD Annette - de FALLOIS Jean- Pierre - CROIZARD Christian – VIDAUD Pierre - LEMAIRE Marie-Claude - CHABAUTY James - RIVOLET Patricia - ROUSSEAU Christian - BERTRAND Didier - PELLETIER Dominique - GIROUX-MALLOT Françoise - BONNET Franck - BOUCHAUD Gérard - DANEDE Laurent - ROUHAUD Henri - LHERIDEAU Daniel - SOURY Christine - VINCENT Gérard - PÉNAUD André - POTEL Maryse - LOTTE Michel - BUTON Sylviane - SEVRIT Raymond - GUITTON Claude VIGIER Jean-Pierre - STASIAK Jean-Louis.
Absents excusés :
CORNU Jean-Pierre représenté par son suppléant Francis CHARRAUD
FLAUD Yves : pouvoir à BOUCHAUD Gérard
CRINE Jean-Jacques : pouvoir à de FALLOIS Jean-Pierre
BRUN Jackie : pouvoir à KAUD Pascal
BERTHAULT Patrick : pouvoir à BUTON Sylviane
THURU Marie-Danielle : pouvoir à CROIZARD Christian
BERNARDAUD Thierry : pouvoir à CHABAUTY James
BEAU Nathalie : pouvoir à BERTRAND Didier
BROUTÉ Alain : pouvoir à STASIAK Jean-Louis
BOURIN Michel : pouvoir à BOIREAUD Philippe
DE LUSTRAC Jean-Marc : pouvoir à VINCENT Gérard
ROUMAGNE Magalie : pouvoir à POTEL Maryse
CAMY Bruno : pouvoir à PÉNAUD André
Départ de COLIN Jean-Pierre : pouvoir à VIDAUD Pierre
JABOIN-VIGREUX Véronique – Départ de CAILLAUD Nadia - AYRAULT Jean-Paul et son pouvoir de M. PARTAUD
Absents non excusés : BASSET Véronique - PREVAUTEL Caroline - CHEMINADE Didier - TEXIER Didier- DURAND
Jean-Louis - LACOEUILLE Bernard - EDRICH Patrick - CHARRIAUD Sébastien - BOURABIER Jacques - BRUSCHINI
Eliane - GEOFFROY Françoise.
Secrétaire de séance : Laurent DANEDE. 2
Délibération n°20200312_10
PATRIMOINE : validation du programme de restauration intérieure de l’église classée de CELLEFROUIN
Vu la délibération du 27 février 2020 inscrivant les crédits concernant la restauration intérieure de l’église classée de CELLEFROUIN au titre des restes à réaliser 2019,
Vu les conclusions de l’étude-diagnostic réalisée par le cabinet d’architecture du patrimoine DODEMAN courant 2019 et le chiffrage des travaux de restauration intérieure de l’église classée de CELLEFROUIN au titre des Monuments Historiques,
Monsieur le Vice-Président en charge du Patrimoine et de la Culture précise que le coût des travaux de restauration intérieure de l’édifice s’élève à 329 435,06 € HT, suite aux arbitrages opérés par la commune en concertation avec les services de la communauté de communes et de la DRAC.
Il précise qu’une enveloppe de 43 452,00 € a été imputée au titre des restes à réaliser 2019. Par conséquent, il convient d’inscrire de nouveaux crédits afin de réaliser les travaux.
Monsieur le Vice-Président présente le plan de financement de l’opération qui s’établit comme suit :
Plan de financement prévisionnel de l’opération :
DEPENSES RECETTES
Maçonnerie Taille de pierre 195 840,58 € DRAC 35,00% 115 302,27 €
Menuiserie Serrurerie 27 550,00 € Région 15,00% 49 415,26 €
Vitrail 10 900,00 € Département 25,00% 82 358,77 €
Peintures murales 5 500,00 € Maître d’ouvrage 25,32 % 83 412,96 €
Electricité 16 100,00 €
Portail gothique 21 665,06 € FCTVA 16,40% 64 832,82 €
Création de suspensions 5 000,00 €
Remontage de l'autel en pierre 5 000,00 €
Restitution des bandeaux lacunaires 7 770,00 €
TOTAL TRAVAUX HT 295 325,64 €
Frais MOE 20 000,00 €
Frais SPS 3 838,36 €
Hausses et aléas 10 271,06 €
Total HT 329 435,06 €
TOTAL TTC 395 322,07 € TOTAL TTC 395 322,07 € 3
Délibération n°20200312_10
Après en avoir délibéré, l’assemblée plénière, à l’unanimité décide :
• D’APPROUVER la réalisation des travaux d’urgence de l’église de
CELLEFROUIN dans le cadre de la convention de délégation de maîtrise
d’ouvrage entre la CDC et la commune de CELLEFROUIN ;
• D’APPROUVER le programme des travaux ;
• D’AUTORISER le Président ou son représentant à signer la convention
de mandat entre la CDC et la commune de CELLEFROUIN ;
• D’INSCRIRE les crédits complémentaires au titre du BP 2020 ;
• DE SOLLICITER les financements publics auprès de la DRAC, de la Région
Nouvelle-Aquitaine et du Département de la Charente ;
• D’EFFECTUER toutes les démarches relatives aux marchés de
prestations et de travaux en découlant.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
Jean-Pierre de FALLOIS