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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200227 12 EGLISE MOUTON validation programme restauration
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20200227 12 EGLISE MOUTON validation programme restauration)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Économie et finances,
AR
PREFECTURE
016-200072023-20200227-20200227_12-DE Reçu
le
02/03/2020
République
Française
Département
de
la Charente
Séance
du
Jeudi
27
février
2020
Délibération
n°20200227
12
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 74
Présents
: 49
Absents
:
25
- dont
suppléés
: O
- dont
représentés
: 9
Votants
: 58
- dont
«
pour
»:
58
- dont
«
contre
»:
0
- dont
abstention
: O0
Objet
: VALIDATION
DU
PROGRAMME
DE
RESTAURATION
DE
L'EGLISE
DE
MOUTON
Le
jeudi
27
février
2020,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
21
Février
2020,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
de
FALLOIS
à
la
Salle
des
fêtes
de
MONTIGNAC-Charente. Présents
: CAILLAUD
Nadia
- GIRAUD-BERNARD
Éric
—
CHEMINADE
Anne-Marie
- ESTEBAN
Philippe
- SOULET
Marilys
-
LIOT
Gérard
-
RAVION
Didier
- GAROT
Jean-Pierre
- AGUESSEAU
Norbert
-
MOREAU
Bernadette
-
VERGEZ
Brigitte
- BOIREAUD
Philippe
- RENON
Jean-Michel
- KAUD
Pascal
- CHEMINADE
Didier
- CRINE
Jean-
Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
- PLOQUIN
Monique
- VIAUD
Annette
- BERTHAULT
Patrick
- de
FALLOIS
Jean-Pierre
- CROIZARD
Christian
—
VIDAUD
Pierre
- THURU
Marie-Danielle
- CHABAUTY
James
- BERNARDAUD
Thierry
- CORNU
Jean-Pierre
- RIVOLET
Patricia
- BERTRAND
Didier
- LACOEUILLE
Bernard
- COLIN
Jean-Pierre
-
BONNET
Franck
- BOUCHAUD
Gérard
- DANEDE
Laurent
- ROUHAUD
Henri
- BOURIN
Michel
- SOURY
Christine
-
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
- VINCENT
Gérard
-
ROUMAGNE
Magalie
-
PÉNAUD
André
—
CAMY
Bruno
-
POTEL
Maryse
— JABOIN-VIGREUX
Véronique
- LOTTE
Michel
- BUTON
Sylviane
- SEVRIT
Raymond
—
GUITTON
Claude
-
STASIAK
Jean-Louis.
Absents
excusés
:
AYRAULT
Jean-Paul
: pouvoir
à CAILLAUD
Nadia
GUYON
Jean-Guy
: pouvoir
à
RAVION
Didier
LEMAIRE
Marie-Claude
: pouvoir
à CROIZARD
Christian
BEAU
Nathalie
: pouvoir
à
BERTRAND
Didier
ROUSSEAU
Christian
: pouvoir
à STASIAK
Jean-Louis
BROUTÉ
Alain
: pouvoir
à de
FALLOIS
Jean-Pierre
PELLETIER
Dominique
: pouvoir
à LACOEUILLE
Bernard
LHERIDEAU
Daniel
: pouvoir
à
LOTTE
Michel
GIROUX-MALLOT
Françoise:
pouvoir
à
CHABAUTY
James
CECCHIN
Catherine
- COMBAUD
Alain
Absents
non
excusés
: PARTAUD
Xavier
- BASSET
Véronique
- PREVAUTEL
Caroline
- BLANCHON
Alain
- FLAUD
Yves
- TEXIER
Didier
- DURAND
Jean-Louis
- BRUN
Jackie
- EDRICH
Patrick
- CHARRIAUD
Sébastien
- BOURABIER
Jacques
- BRUSCHINI
Eliane
- GEOFFROY
Françoise
- VIGIER
Jean-Pierre.
Secrétaire
de
séance
: Laurent
DANEDE.
Délibération
n°20200227
12 AR
PREFECTURE
016-200072023-20200227-20200227_12-DE Reçu
le
02/03/2020
Objet
: VALIDATION
DU
PROGRAMME
DE
RESTAURATION
DE
L'EGLISE
DE
MOUTON
Vu
la
délibération
du
04
avril
2019
inscrivant
les
crédits
concernant
la
restauration
d'urgence
de
l’église
classée
de
MOUTON,
Vu
les
conclusions
de
l’étude-diagnostic
réalisée
par
le
cabinet
d'architecture
du
patrimoine
DODEMAN
courant
2019
et les
résultats
des fouilles
archéologiques
prescrites
par
la DRAC,
Monsieur
le Vice-Président
en
charge
du
Patrimoine
et
de
la
Culture
précise
que
le
coût
des
travaux
d'urgence
de
l'édifice
s'élève
à
213
980,94
€
HT,
suite
aux
arbitrages
opérés
par
la
commune
en
concertation
avec
les
services
de
la communauté
de
communes
et de
la
DRAC.
Il
précise
qu’une
enveloppe
de
236
187
€
a
été
imputée
au
titre
des
restes
à
réaliser
2019.
Par
conséquent,
il convient
d’inscrire
de
nouveaux
crédits
afin
de
réaliser
les
travaux.
Monsieur
le
Vice-Président
présente
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
qui
s'établit
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Travaux
préparatoires
3
100,00
€
DRAC
35,00%
84
999,83
€
Installation
de
chantier
5
760,00
€
Région
15,00%
36
428,50
€
Échafaudages
37
555,72
€
Département
25,00%
60
714,17
€
Mise
hors
d'eau
26
286,06
€
CDC
25,00%
61
491,31
€
Stabilité
13
292,16
€
Conservation
et
assainissement
30
616,50
€
FCTVA
16,40%
47
794,19
€
Option
1
assainissement
12
690,00
€
Murs
et
voûtes
intérieurs
37
058,50
€
Mise
en
valeur
et
Mise
en
sécurité
21
536,60
€
Électricité
19 785,40
€
Lustrerie
6
300,00
€
TOTAL
TRAVAUX
HT
213
980,94
€
Frais
MOE
23
148,46
€
Frais
SPS
326,07
€
Hausses
et
aléas
5401,20€
Total
HT
242
856,67
€
TOTAL
TTC
291
428,00
€
TOTAL
TTC
291
428,00
€
Calendrier
prévisionnel
de
l'opération :
Début
des
travaux
: 2ème
semestre
2020
Durée
: 6 mois
+
1 mois
de
preparation
Délibération
n°20200227
_12 AR
PREFECTURE
016-200072023-20200227-20200227_12-DE Reçu
le
02/03/2020
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
plénière
à
l’unanimité
:
APPROUVE
le
programme
des
travaux
d'urgence
de
l’église
de
MOUTON
pour
un
montant
de
242
856,67
€ HT
et le plan
de financement
précité
;
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mandat
entre
la
CDC
et la
commune
de
MOUTON
;
DECIDE
D’INSCRIRE
les
crédits
complémentaires
au
titre
du
BP
2020
;
SOLLICITE
les
financements
publics
auprès
de
la
DRAC,
de
la
Région
Nouvelle-
Aquitaine
et
du
Département
de
la
Charente
;
S'ENGAGE
à
réunir
les
financements
nécessaires
à
l’exécution
de
l'opération
soit
242
856,67
€
HT
(soit
291
428,00
€
TTC)
au
titre
du
budget
2020
et
à
assurer
la
maîtrise
d’ouvrage
de
l'opération
;
ATTESTE
que
la
communauté
de
communes
est
éligible
au
FCTVA
et
à
ce
titre
le
récupère
chaque
trimestre
;
INDIQUE
que
son
n°
de
SIRET est
le suivant: 200
072
023
00019;
PRECISE
que
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Charente
a
la
libre
disposition
du
terrain
et
de
l'immeuble
concerné;
INDIQUE
que
le projet
n’a
reçu
aucun
commencement
d’exécution
et s'engage
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
que
le
dossier
ne
soit
déclaré
complet
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
toute
pièce
relative
à cette
opération.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président
Jean-Pierre
de
FALLOIS
Délibération
n°20200227
12