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Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Lezennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 2018 11 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Énergies,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 22 NOVEMBRE 2018
Le Conseil Municipal s’est réuni le Jeudi 22 Novembre 2018 à 20 heures 00 sous la présidence de Monsieur Didier DUFOUR, Maire de Lezennes.
Étaient Présents ; Mme THYS B. – M. BLOT M. - M. SANDT M. - M. DECOURSELLE F.- Mme DESCAMPS F. – Mme LAVOISIER L. – Mme WALAS C. – M. GODEFROY M. - Mme PETIT C. – Mme BLONDEL C. – M. DECARPENTRIES L. – Mme DEPLECHIN S. – M. SAGETTE J. – M. CHRETIEN L. – M. BOGAERT B. – M. FARAJI F. – Mme LAIGNEZ M.F - M. BERTAUX J.M. -
Absents ; M. MORELLE H.M – M. RAIN J.C -
Absents excusés : M. MIRABAUD C. donne pouvoir à Mme THYS B.
M. BILLAS D. donne pouvoir à M. BERTAUX J.M.
Le secrétariat de la séance est assuré par Mme DEPLECHIN S.
1er Point : Débat en Conseil Municipal sur les orientations
générales du projet d’aménagement et de développement durables
du plan local d’urbanisme de la Commune de BOIS GRENIER
Vu l’article L.153-12 du code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du 14 décembre 2016 du conseil municipal de Bois-Grenier, prescrivant
la révision générale de son PLU communal et définissant les objectifs poursuivis et les
modalités de concertation de la révision ;
Vu la délibération n° 18 C 0388 du 15 juin 2018 du Conseil de la Métropole Européenne
de Lille reprenant la procédure de révision susmentionnée, et définissant les modalités de
collaboration avec les communes membres dans le cadre de cette procédure ;
Vu le débat mené sur les orientations générales du PADD de la commune lors du Conseil
de la Métropole Européenne de Lille le 19 octobre 2018 ;
Le 14 décembre 2016, le Conseil municipal de Bois-Grenier, a prescrit la révision
générale du Plan Local d’Urbanisme.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :
Se doter d'un document constituant un véritable projet de développement durable pour la commune pour les années à venir, reprenant les exigences des lois entrées en vigueur depuis 2005, notamment les lois Grenelle de l'environnement et la loi ALUR, compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) arrêté par le Syndicat Mixte de Lille Métropole le 26 février 2016
Favoriser un développement harmonieux en matière d’urbanisation alliant logements et développements de services à la population 2
Favoriser l’implantation de nouveaux équipements municipaux, culturels et sportifs
Promouvoir le développement économique tout en préservant le caractère rural et la qualité paysagère de la commune.
Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du code de
l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de la métropole et des conseils
municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement
durables (PADD).
Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de territoire en
matière d’aménagement et d’urbanisme.
Il définit notamment les orientations générales des politiques d’aménagement,
d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et
forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il
fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte
contre l’étalement urbain.
Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre
connaissance et d’échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau
projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et
de l’état initial de l’environnement, des orientations du projet de SCoT et des objectifs de
la révision du PLU.
Le 19 octobre 2018, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que
développées dans le document support des débats joint en annexe de la présente
délibération.
Il est proposé au Conseil municipal de débattre de ces orientations générales du PADD du
PLU.
Compte-rendu du débat tenu par le Conseil Municipal :
Sur l’axe « Promouvoir un cadre de vie rural et attractif au sein de la métropole lilloise », le conseil municipal de Lezennes n’émet pas de remarque particulière.
Sur l’axe « Un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien », le conseil municipal n’émet pas de remarque particulière.
Sur l’axe « Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental », le conseil municipal n’émet pas de remarque particulière.
Sur l’axe « Un aménagement du territoire sobre et performant », le conseil municipal n’émet pas de remarque particulière.
Après clôture des débats par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal acte de la tenue
du débat sur les orientations générales du plan local d’urbanisme dans le cadre
la révision générale du PLU.
La Métropole Européenne de Lille en sera informée.
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants ----------------------------------- 3
2eme Point : Débat en Conseil Municipal sur les orientations
générales du projet d’aménagement et de développement durables
du plan local d’urbanisme de la Commune de AUBERS
Vu l’article L.153-12 du code de l’urbanisme ;
Vu la délibération n°2016-61 du 21 décembre 2016 du conseil municipal d’Aubers,
prescrivant la révision générale de son PLU communal et définissant les objectifs
poursuivis et les modalités de concertation de la révision ;
Vu la délibération n° 18 C 0387 du 15 juin 2018 du Conseil de la Métropole Européenne
de Lille reprenant la procédure de révision susmentionnée, et définissant les modalités de
collaboration avec les communes membres dans le cadre de cette procédure ;
Vu le débat mené sur les orientations générales du PADD de la commune lors du Conseil
de la Métropole Européenne de Lille le 19 octobre 2018 ;
Le 21 décembre 2016, le Conseil municipal d’Aubers a prescrit la révision générale du
Plan Local d’Urbanisme.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :
Se doter d'un document constituant un véritable projet de développement durable pour la commune pour les années à venir, reprenant les exigences des lois entrées en vigueur depuis 2005, notamment les lois Grenelle de l'environnement et la loi ALUR, compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) arrêté par le Syndicat Mixte de Lille Métropole le 26 février 2016
Maîtriser l’urbanisation du village
Préserver la diversité et la richesse des paysages
Préserver une agriculture diversifiée et dynamique
Prévenir les risques d’inondation
Promouvoir une gestion durable des eaux pluviales
Développer les chemins de randonnée
Finaliser l’assainissement et le traitement des eaux usées.
Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du code de
l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de la métropole et des conseils
municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement
durables (PADD).
Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de territoire en
matière d’aménagement et d’urbanisme.
Il définit notamment les orientations générales des politiques d’aménagement,
d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et
forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il
fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte
contre l’étalement urbain. 4
Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre
connaissance et d’échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau
projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et
de l’état initial de l’environnement, des orientations du projet de SCoT et des objectifs de
la révision du PLU.
Le 19 octobre 2018, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que
développées dans le document support des débats joint en annexe de la présente
délibération.
Il est proposé au Conseil municipal de débattre de ces orientations générales du PADD du
PLU.
Compte-rendu du débat tenu par le Conseil Municipal :
Sur l’axe « Promouvoir un cadre de vie rural et attractif au sein de la métropole lilloise », le conseil municipal n’émet pas de remarque particulière.
Sur l’axe « Un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien », le conseil municipal n’émet pas de remarque particulière.
Sur l’axe « Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental », le conseil municipal n’émet pas de remarque particulière.
Sur l’axe « Un aménagement du territoire sobre et performant », le conseil municipal n’émet pas de remarque particulière.
Après clôture des débats par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal acte de la tenue
du débat sur les orientations générales du plan local d’urbanisme dans le cadre
la révision générale du PLU.
La Métropole Européenne de Lille en sera informée.
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------
3eme Point : Débat en Conseil Municipal sur les orientations
générales du projet d’aménagement et de développement durables
du plan local d’urbanisme de la Commune de FROMELLES.
Vu l’article L.153-12 du code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du 17 novembre 2016 du conseil municipal de Fromelles, prescrivant la
révision générale de son PLU communal et définissant les objectifs poursuivis et les
modalités de concertation de la révision ;
Vu la délibération n°18 C 0389 du 15 juin 2018 du Conseil de la Métropole Européenne
de Lille reprenant la procédure de révision susmentionnée, et définissant les modalités de
collaboration avec les communes membres dans le cadre de cette procédure ; 5
Vu le débat mené sur les orientations générales du PADD de la commune lors du Conseil
de la Métropole Européenne de Lille le 19 octobre 2018 ;
Le 17 novembre 2016, le Conseil municipal de Fromelles, a prescrit la révision générale
du Plan Local d’Urbanisme.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :
Se doter d'un document constituant un véritable projet de développement durable pour la commune pour les années à venir, reprenant les exigences des lois entrées en vigueur depuis 2005, notamment les lois Grenelle de l'environnement et la loi ALUR, compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) arrêté par le Syndicat Mixte de Lille Métropole le 26 février 2016
Faciliter l’optimisation de l’espace, y compris sur les terrains bâtis existants
Développement du tourisme :
- Conforter un réseau de promenades en ajustant les réserves inscrites pour la réalisation de liaisons douces et en inscrivant des nouvelles
- Valoriser les zones naturelles afin d’y favoriser la fréquentation touristique
- Préserver le patrimoine historique du village
Préserver le caractère rural du village dans le bâti
Anticiper une éventuelle inscription à la liste du patrimoine mondial de l’Unesco : préservation des sites, zones tampons
Définir les novuelles zones constructibles, conformément aux prescriptions du SCoT
Lever les contraintes pour nos futurs projets d’équipement communaux (cimetière, terrain de sport)
Favoriser les aménagements nécessaires à un développement économique adapté aux contraintes de notre territoire.
Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du code de
l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de la métropole et des conseils
municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement
durables (PADD).
Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de territoire en
matière d’aménagement et d’urbanisme.
Il définit notamment les orientations générales des politiques d’aménagement,
d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et
forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il
fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte
contre l’étalement urbain.
Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre
connaissance et d’échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau
projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et
de l’état initial de l’environnement, des orientations du projet de SCoT et des objectifs de
la révision du PLU.
Le 19 octobre 2018, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que
développées dans le document support des débats joint en annexe de la présente
délibération. 6
Il est proposé au Conseil municipal de débattre de ces orientations générales du PADD du
PLU.
Compte-rendu du débat tenu par le Conseil Municipal :
Sur l’axe « Promouvoir un cadre de vie rural et attractif au sein de la métropole lilloise », le conseil municipal de Lezennes n’émet pas de remarque particulière.
Sur l’axe « Un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien », le conseil municipal n’émet pas de remarque particulière.
Sur l’axe « Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental », le conseil municipal n’émet pas de remarque particulière.
Sur l’axe « Un aménagement du territoire sobre et performant », le conseil municipal n’émet pas de remarque particulière.
Après clôture des débats par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal acte de la tenue
du débat sur les orientations générales du plan local d’urbanisme dans le cadre
la révision générale du PLU.
La Métropole Européenne de Lille en sera informée.
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------
4eme Point : Débat en Conseil Municipal sur les orientations
générales du projet d’aménagement et de développement durables
du plan local d’urbanisme de la Commune de Le Maisnil.
Vu l’article L.153-12 du code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du 17 novembre 2016 du conseil municipal de Le Maisnil, prescrivant la
révision générale de son PLU communal et définissant les objectifs poursuivis et les
modalités de concertation de la révision ;
Vu la délibération n°18 C 0390 du 15 juin 2018 du Conseil de la Métropole Européenne
de Lille reprenant la procédure de révision susmentionnée, et définissant les modalités de
collaboration avec les communes membres dans le cadre de cette procédure ;
Vu le débat mené sur les orientations générales du PADD de la commune lors du Conseil
de la Métropole Européenne de Lille le 19 octobre 2018 ;
Le 17 novembre 2016, le Conseil municipal de Le Maisnil, a prescrit la révision générale
du Plan Local d’Urbanisme.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :
Se doter d'un document constituant un véritable projet de développement durable pour la commune pour les années à venir, reprenant les exigences des lois entrées en vigueur depuis 2005, notamment les lois Grenelle de l'environnement et la loi ALUR, compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) arrêté par le Syndicat Mixte de Lille Métropole le 26 février 2016 7
Poursuivre les actions en faveur d’une gestion économe de l’espace, notamment par l’optimisation du foncier bâti
Favoriser les aménagements nécessaires à un développement économique équilibré
Promouvoir les démarches en faveur de la préservation de l’environnement et de la biodiversité, de la valorisation de nos patrimoines naturels et culturels.
Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du code de
l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de la métropole et des conseils
municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement
durables (PADD).
Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de territoire en
matière d’aménagement et d’urbanisme.
Il définit notamment les orientations générales des politiques d’aménagement,
d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et
forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il
fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte
contre l’étalement urbain.
Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre
connaissance et d’échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau
projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et
de l’état initial de l’environnement, des orientations du projet de SCoT et des objectifs de
la révision du PLU.
Le 19 octobre 2018, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que
développées dans le document support des débats joint en annexe de la présente
délibération.
Il est proposé au Conseil municipal de débattre de ces orientations générales du PADD du
PLU.
Compte-rendu du débat tenu par le Conseil Municipal :
Sur l’axe « Promouvoir un cadre de vie rural et attractif au sein de la métropole lilloise », le conseil municipal de Lezennes n’émet pas de remarque particulière.
Sur l’axe « Un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien », le conseil municipal n’émet pas de remarque particulière.
Sur l’axe « Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental », le conseil municipal n’émet pas de remarque particulière.
Sur l’axe « Un aménagement du territoire sobre et performant », le conseil municipal n’émet pas de remarque particulière.
Après clôture des débats par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal acte de la tenue
du débat sur les orientations générales du plan local d’urbanisme dans le cadre
la révision générale du PLU.
La Métropole Européenne de Lille en sera informée. 8
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------
-
5eme Point : Débat en Conseil Municipal sur les orientations
générales du projet d’aménagement et de développement durables
du plan local d’urbanisme de la Commune de RADINGHEM-EN-
WEPPES
Vu l’article L.153-12 du code de l’urbanisme ;
Vu la délibération du 29 novembre 2016 du conseil municipal de Radinghem-en-Weppes,
prescrivant la révision générale de son PLU communal et définissant les objectifs
poursuivis et les modalités de concertation de la révision ;
Vu la délibération n° 18 C 0392 du 15 juin 2018 du Conseil de la Métropole Européenne
de Lille reprenant la procédure de révision susmentionnée, et définissant les modalités de
collaboration avec les communes membres dans le cadre de cette procédure ;
Vu le débat mené sur les orientations générales du PADD de la commune lors du Conseil
de la Métropole Européenne de Lille le 19 octobre 2018 ;
Le 29 novembre 2016, le Conseil municipal de Radinghem-en-Weppes, a prescrit la
révision générale du Plan Local d’Urbanisme.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de cette révision sont de :
Se doter d'un document constituant un véritable projet de développement durable pour la commune pour les années à venir, reprenant les exigences des lois entrées en vigueur depuis 2005, notamment les lois Grenelle de l'environnement et la loi ALUR, compatible avec le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) arrêté par le Syndicat Mixte de Lille Métropole le 26 février 2016
Favoriser un développement harmonieux en matière d’urbanisation alliant logements et développements de services à la population
Favoriser l’implantation de nouveaux équipements municipaux, culturels et sportifs
Promouvoir le développement économique tout en préservant le caractère rural et la qualité paysagère de la commune.
Dans le cadre de cette procédure, et conformément à l’article L.153-12 du code de
l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du Conseil de la métropole et des conseils
municipaux sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement
durables (PADD).
Le PADD, « colonne vertébrale » du futur PLU, exprime les enjeux de territoire en
matière d’aménagement et d’urbanisme.
Il définit notamment les orientations générales des politiques d’aménagement,
d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et
forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il
fixe aussi des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte
contre l’étalement urbain. 9
Le débat sur le PADD permet à l’ensemble des conseillers municipaux de prendre
connaissance et d’échanger sur les orientations générales proposées pour le nouveau
projet de territoire, au regard notamment des enjeux issus du diagnostic de territoire et
de l’état initial de l’environnement, des orientations du projet de SCoT et des objectifs de
la révision du PLU.
Le 19 octobre 2018, le Conseil de la MEL a débattu des orientations générales telles que
développées dans le document support des débats joint en annexe de la présente
délibération.
Il est proposé au Conseil municipal de débattre de ces orientations générales du PADD du
PLU.
Compte-rendu du débat tenu par le Conseil Municipal :
Sur l’axe « Promouvoir un cadre de vie rural et attractif au sein de la métropole lilloise », le conseil municipal de Lezennes n’émet pas de remarque particulière.
Sur l’axe « Un territoire facilitateur pour bien vivre au quotidien », le conseil municipal de Lezennes n’émet pas de remarque particulière.
Sur l’axe « Une stratégie innovante et exemplaire sur le plan environnemental », le conseil municipal de Lezennes n’émet pas de remarque particulière.
Sur l’axe « Un aménagement du territoire sobre et performant », le conseil municipal de Lezennes n’émet pas de remarque particulière.
Après clôture des débats par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal acte de la tenue
du débat sur les orientations générales du plan local d’urbanisme dans le cadre
la révision générale du PLU.
La Métropole Européenne de Lille en sera informée.
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------
6eme Point : Acquisition parcelle AH15 Chemin de Meurchin
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L.123-17,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment l’article L.1111-1
Monsieur le Maire expose au Conseil l’opportunité d’acquisition amiable de la parcelle
cadastrée AH 15, située chemin de Meurchin, sur proposition des propriétaires, pour une
emprise foncière de 280 m² et un montant de 13 500 €.
Pour rappel, la parcelle se situe en mitoyenneté d’une parcelle communale mise à
disposition du CLIC pour valorisation paysagère et potagère du site. Le site accueille
également ponctuellement les scolaires, notamment dans le cadre des ateliers
périscolaires pour l’animation d’ateliers pédagogiques. 10
L’acquisition de cette parcelle mitoyenne viendra ainsi conforter la capacité foncière
disponible du site.
En conséquence, le Conseil, après en avoir délibéré :
-DECIDE, l’acquisition, par voie amiable, de la parcelle d’une superficie de 280 m² issue
de la parcelle cadastrée Section AH numéro 15, au prix de 13 500€, hors droits et hors
frais liés à l’acquisition.
AUTORISE le maire à signer tous documents et actes notariés afférents à cette opération
------------------------Adoptée à la majorité des votants -------------------------
7eme Point : Mise en œuvre du règlement européen de protection
des données (RGPD) – Mutualisation – Création d’un service
métropolitain mis à disposition
VU le Code général des collectivités territoriales et tout particulièrement l’article L5211-4-
1 III ;
VU la délibération n° 18 C 0479 en date du 15 juin 2018 du Conseil de la Métropole
Européenne de Lille portant décision d’une mise à disposition d’un service en matière de
protection des données à caractère personnel et autorisant le Président de la Métropole
Européenne de Lille à signer la convention correspondante avec les communes
adhérentes ;
CONSIDERANT que le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard des données à caractère personnel, qui constitue le cadre général de
la protection des données, sera directement applicable à compter du 25 mai 2018 ;
CONSIDERANT que ce règlement a pour ambition de tirer les conséquences des nouvelles
pratiques numériques – progression des moyens de captation, de stockage, de
reproduction et d’analyse des données, explosion du volume de données traitées (big
data), essor de l’internet, essor des objets et de l’intelligence artificielle, valorisation
intensive des données personnelles disponibles, multiplication des pratiques de partage
d’informations, d’opinions ou de publications sur des plateformes ou réseaux, et de
permettre la conciliation de ces nouvelles pratiques avec les exigences de protection de
la vie privée ;
CONSIDERANT qu’en droit français toute personne doit pouvoir disposer « du droit de
décider et de contrôler les usages qui sont faits des données à caractère personnel la
concernant », comme le prévoit l’article 1er de la loi « informatique et liberté » du 6
janvier 1978 tel que modifié par la loi pour une République numérique du 7 octobre
2016.
CONSIDERANT que la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des
données personnelles a pour objet de compléter la loi « informatique et liberté » afin de
la rendre conformes aux exigences européennes et de préciser certaines dispositions ;
CONSIDERANT que le règlement (UE) 2016/679 a pour philosophie principale une
responsabilisation accrue des acteurs et une redéfinition du rôle de la régulation et que,
ce faisant, il organise le passage d’une logique de formalités préalables (déclarations et
autorisations) à une logique de conformité et de responsabilité ; 11
CONSIDERANT que cette logique de conformité et de responsabilité se traduit :
D’une part par l’établissement de nouvelles obligations pesant sur les responsables de
traitements et sous-traitants, comme :
- La mise en œuvre d’outils de protection des données personnelles dès la conception du traitement ou par défaut ;
- La désignation obligatoire pour toute personne publique, d’un délégué à la protection des données (DPD) ;
- L’obligation de tenir une documentation, en particulier au travers d’un registre des activités de traitement ;
- La participation à des mécanismes de certification ;
- L’adhésion à des codes de bonne conduite ;
- Ou encore la notification des violations de données personnelles à l’autorité de protection et, dans certains cas, à la personne concernée ;
D’autre part par la reconnaissance de nouveaux droits pour les personnes concernées :
- Un droit à la portabilité des données qui permet à une personne de récupérer les données qu’elle a fournies sous une forme aisément réutilisable et, le cas échéant, de les transférer à un tiers ;
- Un droit à l’effacement des données qui oblige à prendre « des mesures raisonnables (…) pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données (…) que la personne concernée a demandé l’effacement (…) de tout lien vers ces données (…), ou de toute copie ou reproduction de celles-ci » ; ce droit à l’effacement est complété par le droit au déréférencement consacré par la Cour de justice de l’Union européenne en mai 2014, et qui permet de demander à un moteur de recherche de supprimer certains résultats associés aux noms et prénoms d’une personne ;
- Un droit à réparation du dommage matériel ou moral subi du fait d’une violation du règlement par le responsable du traitement ou le sous-traitant ;
CONSIDERANT que les collectivités territoriales sont directement concernées par ces
dispositions compte tenu du nombre important de fichiers de données personnelles
qu’elles sont amenées à gérer (fichier des agents, fichier des usagers du CCAS, fichiers
des usagers d’un service public de réseau) et que ces nouvelles obligations et
responsabilités qui en découlent renvoient par ailleurs à l’architecture et à la sécurité de
systèmes d’information de chacune d’entre elles ;
CONSIDERANT enfin que le législateur reconnaît le rôle central des intercommunalités
dans l’atteinte de ces objectifs par les personnes publiques ; qu’il ressort des textes que
le délégué à la protection des données (DPD) peut être externalisé ou mutualisé ; et que
l’Assemblée nationale a refusé, au cours des débats parlementaires, la proposition du
Sénat de créer un fonds affecté permettant aux communes de faire face à ces obligations
;
Dans ce contexte, la Métropole Européenne de Lille (MEL) met en place un service
mutualisé ayant pour objet d’assumer en commun les charges et obligations liées au
traitement de données à caractère personnel. 12
Il ne s'agit pas d'un transfert de compétence mais de la mise à disposition d'une
expertise technique pour les maires, responsables de traitements de données, afin de
permettre la mise en œuvre des nouvelles obligations.
Le niveau de service proposé comprend :
- La nomination de délégué à la protection des données (DPD) mutualisés ; - La mise à disposition de responsables de sécurité des systèmes d’information (RSSI) mutualisés ;
- L’accès à des marchés de prestations de services en matière d’audit d’architecture des SI et en matière de sécurité des SI ;
- Un appui technique sur demande du maire en matière de traitements et de mise en œuvre des recommandations issues des audits et/ou du DPD.
Conformément au règlement européen précité et à la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018
relative à la protection des données personnelles, les communes et leurs maires
resteront in fine responsables des traitements.
Les coûts inhérents à la mise en place et au fonctionnement de ce service seront à la
charge des communes adhérentes.
Une participation financière des communes couvrant le coût global du service proposé
par la MEL a été retenue, sur la base d’un tarif de 220 € par jour de mise à disposition.
Le versement de la participation interviendra l’année suivant la réalisation par le service
mutualisé des prestations objet de la participation.
Les modalités d’organisation, les aspects juridiques et financiers de ce service et les
relations de la MEL avec les communes seront fixés par une convention à conclure entre
les communes adhérentes et la MEL.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
1) APPROUVE l’adhésion de la Commune au service mutualisé, tel que décrit ci-dessus ;
2) AUTORISE Monsieur le Maire à conclure à cet effet la convention de mise à disposition à intervenir avec la MEL.
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------
8eme Point : subventions aux associations année scolaire 2018- 2019
Monsieur Michel BLOT, Madame Béatrice THYS et Monsieur Jean SAGETTE ne prennent
pas part au débat et au vote de l’Office Municipal des Sports et de la Culture.
Madame Béatrice THYS ne prend pas part au vote Gymnastique Volontaire.
Madame Christiane WALAS et Madame Christine BLONDEL ne participent pas au vote
Lezennes Arts Plastiques.
Monsieur Michel BLOT, Adjoint à l’Animation, au commerce, aux Associations et au Sport,
propose à l’Assemblée pour la fixation du montant de la subvention de base 2018, le 13
maintien du montant accordé en 2017 pour les associations lezennoises et extérieures,
soit 330 €.
Associations Subvention de base Subvention Exceptionnelle
Subvention
personnalis
ée
TOTAL
Votants
Association
sportive des
pongistes de
Lezennes
330€ 330€ Votants : 21
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Basket Ball Club
de Lezennes
(BBCL)
330€ 330€ Votants : 21
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Atelier théâtre et
cie
330€ 330€ Votants : 21
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Club couture et
détente
330€ 330€ Votants : 21
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Cyclo club
Lezennois
330€ 330€ Votants : 21
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Office Municipal
des sports et de
la culture
330€ 330€ Votants : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0 14
o Subventions associations Lezennoises année scolaire 2018-2019 Isatis Prod, Association Sportive Arts Martiaux (ASAM Lezennoise), Club Alpin Français
Lezennois et Lezennes Taekwondo Club n’ont pas déposé de demande de subvention
pour 2018-2019.
Gymnastique
Volontaire
3000€ 3000€ Votants : 20
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : 0
Lezennes Arts
Plastiques
2400€ 2400€ Votants : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Association des
parents d’élèves
529€ 529€ Votants : 21
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Club de danse
Elisaline
2500€ 2500€ Votants : 21
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Badminton club
de Lezennes
(BCL59)
760€ 3800€ 4 560€ Votants : 21
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Stade Lezennois 11 000€ 11 000
€
Votants : 21
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0 15
o Subventions associations extérieurs 2018-2019
Associations Subvention
de base
Subvention
exceptionnelle
Total Votants
DDEN 330€ 330€ Votants : 21
pour : 21
contre : 0
abstention : 0
Association du
GRIMP 59 - SDIS
du Nord
500€ 500€ Votants : 21
pour : 21
contre : 0
abstention : 0
La dépense sera supportée par les crédits ouverts à l’article 6574 du Budget
supplémentaire 2018.
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------
9eme Point : Régime indemnitaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de
l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la
fonction publique territoriale.
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de
technicité,
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité
d'administration et de technicité, 16
Vu la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et n°131248 du 12
juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum
individuel au titre du principe d'égalité de traitement,
Considérant que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875, il appartient à
l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la
nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces
personnels
Vu l’avis favorable du Comité Technique du 02 Février 2017
Vu la Délibération du Conseil Municipal du 07 Mars 2017
Il est proposé de modifier les modalités d’attribution de l’I.A.T. comme suit
Indemnité d’administration et de technicité (I.A.T)
Filière Grade Montant moyen annuel de
référence 2018 en €
Police Municipale Gardien Brigadier de police
municipale
Brigadier-chef principal de
police municipale
475.31
495.94
Le décret prévoit l’application d’un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 8 au
montant moyen annuel. Il est proposé d’appliquer le coefficient 6
Le crédit global sera donc calculé sur la base du montant de référence du grade multiplié
par le coefficient multiplicateur, multiplié par le nombre de bénéficiaires par grade.
Attributions individuelles
Conformément au décret n° 91-875, le maire fixera et pourra moduler les attributions
individuelles dans la limite du crédit global :
- la manière de servir de l'agent, appréciée notamment à travers la notation annuelle
et/ou d'un système d'évaluation mise en place au sein de la collectivité
- la disponibilité de l'agent, son assiduité,
- l'expérience professionnelle - les fonctions de l'agent appréciées par rapport aux
responsabilités exercées, au niveau d'encadrement, défini par exemple dans le tableau
des emplois de la collectivité
Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de congés
annuels et autorisations exceptionnelles d'absence, congés de maternité ou paternité,
états pathologiques ou congés d'adoption, accidents de travail, maladies professionnelles
reconnues, congé de maladie ordinaire n'impliquant pas le demi-traitement. 17
Les primes et indemnités cesseront d'être versées- en cas d'indisponibilité impliquant une
absence continue supérieure à 6 mois,
Périodicité de versement
Le paiement indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une
périodicité mensuelle.
Clause de revalorisation
Précise que indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les
montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte
réglementaire.
Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront à la date de transmission de la
délibération au contrôle de légalité, en regard du principe de non rétroactivité d'un acte
réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu'il a été procédé à la
transmission de cet acte au représentant de l'Etat dans le département
Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget 2018
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------
10eme Point : Modification tableau des emplois
Vu l’avis de la commission personnel,
Madame Frédérique DESCAMPS, Adjointe déléguée à l’action sociale, à la solidarité, aux
personnes âgées et au personnel municipal propose de modifier le tableau des emplois
comme suit :
Filière Police Municipale- Catégorie C
Création d’un poste de Brigadier Chef principal de Police Municipale échelonnement
indiciaire spécifique (échelle indiciaire 375-583) à temps complet 35h/sem à compter du
01er janvier 2019
Les crédits seront inscrits, le cas échéant au Budget Primitif 2019, chap 012
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------
-
11eme Point : Subvention solidarité sinistrés Département de l’Aude
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,
Madame Frédérique DESCAMPS, Adjointe déléguée à l’action sociale, à la solidarité, aux
personnes âgées et au personnel municipal propose l’attribution d’une aide
exceptionnelle à l’Association Aude solidarité d’un montant de 6 000 € pour venir en aide 18
aux sinistrés des intempéries équivalentes à trois mois de précipitations les 14 et 15
Octobre dernier, qui ont touché plus de 100 communes du département, fait une
vingtaine de victimes et ayant provoqué l’évacuation de plus de 1000 personnes.
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------
-
12eme Point : Convention d’occupation collecteurs de vêtements
Madame Frédérique Descamps, Maire Adjointe aux affaires sociales, aux personnes âgées
et au personnel municipal propose la valorisation des actions de récupération et
recyclage des vêtements présente la proposition de la société PAS par PAS Haut de
France pour l’installation de collecteurs de vêtements sur trois sites du territoire
Lezennois,
Sur le site du complexe sportif, rue du camp Français
Sur le site du Restaurant scolaire et des équipements périscolaires, rue Paul Kimpe
Sur la zone du canton du Moulin
La convention de partenariat prévoit une valorisation de l’occupation par une redevance
de 5% de ce qui est récolté sur une base de prix de 100 € la Tonne, qui sera reprise dans
l’autorisation d’occupation du domaine public.
Le Maire, est autorisé à signer la convention de partenariat et d’occupation du domaine
public
------------------------Adoptée à la majorité des votants -------------------------
13eme Point : Remboursement Voyage des Aînés
Madame Frédérique Descamps, Maire Adjointe aux affaires sociales, aux personnes âgées
et au personnel municipal, présente la demande de remboursement des droits
d’inscription à la sortie des Ainés.
Considérant que les droits sont payables d’avance, le Conseil Municipal décide de
procéder au remboursement des droits d’inscription à la sortie des Ainés du 22
Septembre 2018 chaque fois que la demande des familles s’exprime pour les raisons
suivantes :
- Raisons médicales
- Empêchement majeur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de rembourser les droits
d’inscription au voyage des Ainés pour un montant de 10 euros pour les Lezennois non
imposables à l’impôt sur le revenu et de 20 euros pour les Lezennois imposables à l’impôt
sur le revenu.
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------
- 19
14eme Point : Décision Budgétaire Modificative
Madame Lucienne LAVOISIER, Adjointe aux Finances, à la Tranquillité Publique et aux
commissions de sécurité propose l’inscription des crédits complémentaires suivants :
Section Investissement Crédits dépenses
Opération n° 82
Opération d’Ordre
Chapitre 041 « Opérations
Patrimoniales »
Article 2042 Subventions
d’équipement aux personnes de droit
privé
Article 2113 Terrains aménagés autres
que voiries
Opération 76 - Réseaux
informatiques & téléphoniques
bâtiments municipaux
Article 2188 Autres immobilisations
corporelles
Opération 1296 – Mairie
Article 2188 Autres immobilisations
corporelles
Opération 54 - Aménagement Salle
BRASSENS
Article 2188 Autres immobilisations
corporelles
+ 163 420 €
+ 1 €
+ 1 000 €
-3 500 €
+ 2 500 € 20
Crédits recettes
Chapitre 041 « Opérations
Patrimoniales »
Article 27638 Autres établissements
Publics
Article 1324 Communes
+ 163 420 €
+ 1€
Section Fonctionnement Crédits dépenses
Chap 65 Autres charges de gestion
courante
Article 6574
+ 6 000 €
Chap 67 charges exceptionnelles
Article 6745 - 6 000 €
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------
15eme Point : Admission en non valeur
Monsieur le Trésorier informe la commune qu’il n’a pu procéder au recouvrement des titres de recette portés sur l’état ci-après. En conséquence, le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’admission en non-valeurs de la somme irrécouvrable au compte 6541 « créances admises en non valeur » pour un montant total de 272.91€.
Exercice pièce Référence de la pièce Montant restant à recouvrer en €
2008 T-298 5.25
2017 T-642 6.6
2017 T-2255 1
2016 T-2917 13.22
2016 T-1361 7.8
2017 T-2047 0.88
2016 T-3180 11.36 21
2017 T-477 2
2017 T-1393 22.08
2014 T-3243 3.87
2015 T-2950 2.9
2014 T-823 4.84
2014 T-2095 5.33
2014 T-3557 4.36
2015 T-879 3.87
2015 T-1161 3.39
2014 T-473 5.81
2014 T-2828 6.29
2015 T-158 3.87
2015 T-475 4.84
2014 T-1145 5.33
2015 T-2671 8.6
2015 T-2118 12.48
2015 T-1832 10.54
2016 T-3541 0.08
2017 T-1530 0.5
2017 T-2381 0.03
2018 T-218 20.64
2017 T-1801 23.22
2014 T-2639 7.21
2014 T-2891 5.16
2016 T-886 8.62
2016 T-886 18.46 22
2016 T-3602 6.45
2016 T-1562 12.9
2016 T-1562 12.93
2017 T-2717 0.2
TOTAL 272.91
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------
-
16eme Point : Adhésion de la commune au dispositif métropolitain
de valorisation des Certificats d’économie d’énergie (CEE)
Consciente du défi financier que représente la massification des investissements en matière d’efficacité énergétique pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, la Métropole européenne de Lille (MEL) souhaite optimiser le recours aux Certificats d’économies d’énergie (CEE).
Réaffirmé dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance
verte, ce dispositif national est entré dans sa quatrième période avec des objectifs
renforcés. L’assurance d’un dispositif renouvelé pour les 10 prochaines années créent
ainsi les conditions favorables pour s’y investir collectivement.
Dans le cadre du schéma métropolitain de mutualisation, le Conseil métropolitain a validé le 19 octobre 2018 la création d’une nouvelle offre de service mutualisée de valorisation des actions éligibles aux CEE. Expérimenté sur une période de deux ans, ce service sera ouvert dès le 1er janvier 2019 aux services opérationnels de la MEL et aux 90 communes du territoire.
Cette nouvelle offre de service contribue à l’atteinte des objectifs du Plan Climat Air Energie métropolitain, et complète le service de Conseil en énergie partagé créé en septembre 2017 visant à accompagner les communes vers la rénovation durable de leur patrimoine. Elle représente un double levier :
- un levier financier supplémentaire pour favoriser le passage à l’action ;
- un levier technique visant à garantir un haut niveau de performance énergétique.
Conformément au projet de la délibération du Conseil métropolitain du 14 décembre
2018, ce service est mis à disposition des communes volontaires, via l’adoption d’une
convention de prestation de service conclue avec la MEL, définissant précisément les
modalités de mise en œuvre.
Dans ce cadre, la MEL propose aux communes volontaires du territoire de se regrouper afin de mettre en commun leurs économies d’énergie, pour les valoriser sur le marché des CEE au meilleur prix, en s’appuyant sur une expertise et des outils mutualisés.
En tant que tiers-regroupeur des CEE, la MEL :
- pilote et coordonne ce nouveau dispositif, en affectant un agent dédié ; 23
- met à disposition des outils d’accompagnement, notamment un outil de gestion
numérique qui permet de vérifier l’éligibilité des projets, de simuler la recette
attendue, de constituer les dossiers et de transmettre les pièces justificatives
nécessaires ;
- réalise a minima un dépôt par an auprès du Pôle national des CEE des demandes
de certification complétées via l’outil de gestion numérique, correspondant à une
action éligible au regard des critères CEE et réceptionnée entre le 1er novembre
2018 et le 15 août 2020 ;
- réceptionne les CEE sur son compte EMMY au bénéfice des membres du
regroupement ;
- vend les CEE pour le compte des membres du regroupement ;
- puis redistribue à chaque membre du regroupement la recette de la vente selon le
nombre de CEE obtenus par chacun.
Afin de garantir un prix fixe de vente des CEE sur l’ensemble de la période, la MEL a conventionné avec le délégataire SONERGIA. L'offre de prix négocié et garanti est de 6,5 € par Mwh cumac, dans la limite de 260 GWh cumac pour les CEE classiques et 120 GWh cumac pour les CEE Précarité ou Programme sur la période. Les membres du regroupement percevront une recette nette minimum, déduite des frais de gestion, de 5,90 € par Mwh cumac généré.
La commune, membre du regroupement :
- s’engage à confier à la MEL le soin de valoriser ses CEE dans le cadre du
regroupement ;
- identifie un référent technique CEE ;
- s’assure de l’éligibilité et de la recevabilité de ses actions d’efficacité énergétique ;
- crée et complète son dossier de demande de certification, depuis l’outil numérique
mis à disposition, au plus tard dans les 3 mois à compter de la réception des
travaux ;
- perçoit de la part de la MEL la recette de la vente de leurs CEE, et rembourse les
frais de gestion à la MEL d’un montant maximum de 0,60 € par Mwh cumac
généré.
-
Sous réserve de la validation des modalités de mise en œuvre par le Conseil
Métropolitain du 14 Décembre 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- d'adhérer au dispositif métropolitain de valorisation des Certificats d’économie
d’énergie ;
- d’autoriser le Maire à signer avec la Métropole européenne de Lille la convention
de prestation de service mutualisé ;
- d’autoriser la commune à percevoir la recette de la vente de ses certificats, et à
rembourser les frais de gestion afférents dans le cadre du regroupement.
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------
- 24
17eme Point : Implantation d’une centrale photovoltaïque en toiture
Salle Philippe Berthe
Monsieur Luc Descarpentries, Conseiller délégué à l’écologie urbaine, l’Agenda 21 et la
transition énergétique expose le projet d’implantation d’une toiture photovoltaïque sur la
salle des sports du complexe Philippe Berthe.
Face à l'importance du dérèglement climatique, une nouvelle fois mise en évidence dans
le récent rapport du GIEC, face aux enjeux considérables que représente la préservation
de la planète et de ses ressources, il apparaît impérieux de mobiliser l’ensemble des
acteurs pour contribuer à la régulation de l’utilisation des énergies fossiles et fissiles et
de permettre l’appropriation collective des outils et moyens contributifs à cette maîtrise.
Les projets portés par l’association SOLIS répondent aux orientations portées par la
municipalité. L'association agit pour l’implication des citoyens dans le développement des
énergies renouvelables dans notre région. Elle apporte ses compétences techniques,
économiques et juridiques pour l’implantation et la gestion de toitures solaires
photovoltaïques sur des bâtiments publics et privés.
L’association SOLIS œuvre à la sensibilisation des usagers des bâtiments concernés aux
problématiques environnementales et énergétiques des prochaines années.
Parallèlement, l’association SOLIS agit pour le maintien de l’activité économique au
travers de la filière régionale des installateurs du photovoltaïque. Sa première réalisation
a été mise en service en 2013 sur l’école Painlevé de Lille Sud pour la SAS SOLIS
Métropole.
La Métropole Européenne de Lille a par ailleurs délibéré le 14 octobre 2016 pour
renforcer son partenariat avec l’association SOLIS sur les 4 prochaines années. Ce
partenariat vise à accompagner cette association dans le développement de toitures
photovoltaïques sur son territoire. L’objectif en 2020 est de 1000 kWc soit presque 28
toitures de 36 kWc.
L’entreprise locale de production, la SAS SOLIS Métropole fonctionnant de manière
coopérative a été créée pour rassembler les fonds nécessaires à la construction de
toitures solaires photovoltaïques sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille.
Elle exploite chaque toiture solaire pendant 20 ans. Elle a un multi-sociétariat composé
de citoyens investisseurs, d’acteurs de la finance solidaire, des collectivités locales, des
associations et d’entreprises locales. La valeur unitaire des parts sociales est de 50 €.
Après une préétude et analyse technique du site, et notamment de la toiture de la salle
de sports du complexe et économique du projet, en tenant compte des contraintes
règlementaires et de raccordement électrique de la centrale, il est proposé de réaliser
une toiture photovoltaïque citoyenne de 36 kWc sur la partie en toiture terrasse du
complexe. 25
Pour la réalisation d’une toiture solaire photovoltaïque collective sur le bâtiment
sélectionné la commune est sollicitée pour :
● Donner en location la surface concernée pour la pose des panneaux photovoltaïques
pour un loyer indexé sur l’indice de référence des loyers, de 180 € par an
● Définir le montant de la part pris en charge par la commune sur l’investissement total
pour la pose de la centrale photovoltaïque.
● Définir le montant de la participation au capital de la coopérative de production ‘SOLIS
Métropole 26
La commune a aussi la possibilité de délibérer pour une toiture solaire photovoltaïque de minimum de 3kWc, qu’elle va
gérer, en consommant l’énergie directement sans avoir besoin de souscrire un contrat de vente du surplus à EDF-AOA. Cette
installation ne pourra être réalisée qu’à l’issue d’un délai de 18 mois réglementaire suivant la mise en service de la toiture
citoyenne de 36 kWc.
Si la commune de Lezennes le souhaite, elle peut délibérer pour autoriser :
- Une campagne de mesure, la mise à disposition de l’instrumentation sur le site, la collecte des données et la synthèse d’analyse sur la période. 500€ TTC
Le Conseil après avoir délibéré :
- Autorise la signature d’un contrat de location d’une durée de 21 ans à compter du
jour du raccordement de l’installation photovoltaïque
- Accorde l’attribution et le versement d’une subvention de 21 000 € à « SOLIS
Métropole » relative aux frais d’investissement pour la pose des panneaux, sous
réserve de la validation définitive du projet après étude technique
complémentaire. Les dépenses seront inscrites au Budget Primitif 2019 27
- Autorise la participation financière au capital de « SOLIS Métropole » pour un
montant de 14 000€ par l’achat de parts sociales d’une valeur unitaire de 50 €,
soit 280 parts sociales
- Autorise SOLIS Métropole à faire une demande de raccordement auprès de
l’Agence de Raccordement Electricité
- Autorise une campagne de mesure complémentaire pour un coût de 500€ TTC afin
d’évaluer l’extension possible du projet dans une seconde phase pour une toiture
complémentaire de 3 KwC destinée à l’autoconsommation du site
- Autorise la signature de la convention d’objectif et de partenariat établi avec
SOLIS Métropole reprenant les termes des engagements susvisés ainsi que la
signature d’une convention d’occupation du domaine public, concernant
l’implantation de l’installation sur la toiture de la salle de sports
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------
18eme Point : Bilan de la concertation préalable Projet de
construction d’un ensemble mixte « Kiabi new world services »
par la SARL LEZENNES IMMO site Boulevard de Tournai/ Rue de
l’Avenir/Rue du Moulin de Lezennes
Vu le code général des Collectivités Territoriales
Vu les articles L 103-2, L. 103-3 et R.103-1 du code de l’urbanisme
Madame Christine Blondel, Conseillère déléguée à l’élaboration et au suivi des documents
et procédures d’urbanisme, rappelle au Conseil le projet porté par le grand compte
national que représente la société Kiabi et son projet d’installation du siège international
de la société, sur le territoire de Lezennes, en façade du Boulevard de Tournai, dans un
secteur à l’attractivité renforcée par la présence du Stade Pierre Mauroy et d’un réseau
d’infrastructures particulièrement marqué.
Le projet consiste à construire un ensemble mixte accueillant le siège international de
l’enseigne KIABI. L’ensemble projeté sera constitué d’un bâtiment principal composé des
services du siège KIABI, une salle polyvalente dédiée, un magasin (transféré depuis le
site de Villeneuve d’Ascq). Un second bâtiment ouvert au personnel et au public
accueillera un pôle restauration et une crèche pour 35 berceaux, pour un ensemble bâti
de 30 140 m².
Le stationnement sera intégralement affecté au sous-sol de l’ensemble avec parking de
966 places de véhicules, 80 motos et 123 places pour vélos avec une entrée unique, rue
du Moulin de Lezennes.
Un jardin dénommé « jardin du Boulevard de Tournai » en façade du boulevard
constituera une strate arbustive et arborée en façade du boulevard, une liaison verte en
jonction avec les autres implantations tertiaires récentes rue de l’espoir (Siège Eiffage,
Futur siège AGAPES), ainsi que des jardins intérieurs au site complèteront l’approche
végétalisée du site du projet qui prévoit une certification environnementale de la
construction.
Le projet présenté au titre de la concertation préalable affirme l’identité et la cohérence
d’ensemble du bâti portée par l’enseigne avec un traitement particulièrement affirmé des
façades en respect des objectifs de visibilité, d’attractivité et de performance
environnementale du bâtiment. 28
La ville et la Métropole Européenne de Lille ont mené sur ce site des réflexions partagées
d’aménagement en lien avec les orientations d’affectation économique du site portées
par la MEL, propriétaire foncière de la parcelle qui sera cédée pour la réalisation du projet
et visant à organiser au mieux le développement urbain et l’aménagement de cet
espace, en poursuivant les objectifs suivants :
- Conforter l’attractivité du secteur par l’accueil d’activités
économiques
- Préserver le caractère urbain du site
- Permettre le développement du site en respect des politiques
métropolitaines en termes de densité, de desserte, ; de qualités
paysagères et architecturales.
Par arrêté du 01er Octobre 2018, ont été fixés les objectifs et les modalités de la
concertation préalable qui s’est déroulée du Lundi 15 Octobre au Vendredi 09 Novembre,
inclus.
La procédure a fait l’objet d’une information dans le Lezennes Info Quotidien (LIQ) du
mois d’Octobre et une information a été assurée durant toute la phase de la concertation
sur le site internet de la ville de Lezennes. Le dossier était consultable sur le site internet
de la ville rubrique « concertation » et un exemplaire papier était disponible et
consultable à l’accueil de la mairie pendant cette même période.
A l’issue de la concertation, il est précisé au titre du bilan qu’aucune remarque ou
observation n’a été formulée :
- sur le registre papier ouvert à cette occasion
- sur le site internet de la ville via la procédure de contact par télé formulaire en
lien avec l’objet de la procédure
En conséquence et compte tenu de la procédure de concertation mise en œuvre, il est proposé aux
membres du Conseil Municipal :
- De tirer le bilan de la concertation préalable relative à l’aménagement du site par
la construction d’un programme mixte intégrant le siège de la société Kiabi et
d’émettre un avis favorable à la poursuite des procédures nécessaires à cette
opération de construction, sous condition de la prise en compte des objectifs
poursuivis dans le cadre de la concertation
------------------------Adoptée à la majorité des votants -------------------------
19eme Point : convention stage Médiathèque
Mme Béatrice THYS, Adjointe déléguée à la culture et la communication expose le projet
d’accueil d’une stagiaire universitaire pour une période de 16 semaines au sein de la
Médiathèque Municipale.
Cette mise en situation en milieu professionnel permettra au stagiaire de mettre en
œuvre les acquis de sa formation au profit du fonctionnement de la structure et de
bénéficier d’une expérience professionnelle significative lui permettant de consolider ses
acquis de formation 29
Le montant de la gratification et de 3.90€/heure correspondant à 15% du plafond horaire
de la sécurité sociale en application de l’article L 241-3 du code de la sécurité sociale.
Mme THYS, propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de stage.
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------
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20eme Point : Convention d’occupation des locaux Restos du Cœur
Madame Frédérique Descamps, Maire Adjointe aux affaires sociales, aux personnes âgées
et au personnel municipal, expose au Conseil qu’il est nécessaire de procéder à la
signature d’une nouvelle convention d’occupation des locaux avec l’association Loi 1901
« Les RESTAURANTS DU CŒUR – LES RELAIS DU CŒUR » pour l’occupation de
l’ancienne Mairie, sise 02 rue Chanzy, pour la campagne 2018-2019, suite au transfert
d’occupation des locaux du 18 rue Faidherbe.
La mise à disposition est acceptée à titre gratuit selon les termes de la convention,
intégrant les charges courantes (fluides)
USAGE DES LIEUX LOUES :
Les locaux sont mis à disposition de l’association pour assurer la distribution de
nourriture et l’accueil des personnes dans le besoin.
L’association jouira des locaux qui lui sont concédés conformément à leur destination.
Celle-ci ne pourra être modifiée qu’en accord avec le prêteur. En cas de violation de cette
destination, le prêteur sera en droit de réclamer des dommages-intérêts.
DEVOIRS DE L’ASSOCIATION :
L’association doit :
- Veiller à la garde et à la conservation des lieux prêtés
- Assurer les locaux contre les risques d’incendie, les explosions et les dégâts des eaux,
auprès d’une compagnie solvable, pour le mobilier, les risques locatifs et le recours des
voisins. L’emprunteur devra remettre au prêteur chaque année une attestation de sa
compagnie d’assurance.
- Prévenir le plus rapidement possible le prêteur de tout accident ou incident survenu aux
locaux, tels que fuite de toiture, engorgement de canalisations, dégâts causés par le gel,
infiltrations, incendies, explosions ou tout autre cause, même due à la force majeure.
TRAVAUX - ENTRETIEN - REPARATIONS :
Seront à la charge de l’emprunteur :
- Les dégradations et pertes qui pourront survenir pendant la durée du contrat dans les
locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par 30
force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans
les locaux.
- L'entretien courant des locaux et des équipements mentionnés au contrat, les menues
réparations et l'ensemble des réparations locatives, sauf si elles sont occasionnées par
vétusté, malfaçon, vice de construction, ou cas de force majeure.
Resteront à la charge du prêteur, tous les autres types de réparations, travaux ou
entretiens
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation pour une
durée d’un an, renouvelable.
--------------------------Adoptée à l’unanimité des votants -----------------------------------
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