Procès Verbal - PV du 14 mars 2024

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Procès Verbal - PV du 14 mars 2024 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Genouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, F5

Gemuillé

LAN DEUX MIL VINGT QUATRE, Le Quatorze mars à 20 Heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Genouillé se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Guy VALETTE, Maire

Présents : , BOLLE Marie-Claire, BRETON Marc, CLEMENT Julien, GAUDIN Loïc, LUQUIAU Christophe,

MASSON Dany, MORIN Jacques, MORISSET Florian, NIQUET Sandra, VALETTE Jean-Guy.

Absents excusés : GIRAUD Patrice, TEXERAUD Patrice, CHAUVEAU Philippe

Secrétaire de séance : LUQUIAU Christophe

Procès-verbal de séance du conseil municipal du Jeudi 14 Mars 2024

Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 Février 2024

ORDRE DU JOUR :

Vote du compte administratif 2023

Vote du compte de gestion 2023

Affectation des résultats 2023 au budget 2024

Vote des taux de fiscalité directe pour 2024

Vote du budget 2024

Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 623 « publicité, publications, relations publiques »

Délibération relative à la fongibilité des crédits

Emploi adjoint technique polyvalent à 35h : autorisation signature contrat

Projet parc éolien « PE des Brandières » à Lizant

Village la Trafigère : régularisation acte pour parcelle Gn°12

Sorégies : nouvelle offre 100% Poitou'vert

Autorisation signature convention scolaire entre Genouillé et Savigné Aménagement centre bourg : validation des travaux supplémentaires et déduction des moins-values.

Questions diverses VYVYNNVNNYNNYN

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Enregistrement de la démission d’une conseillère municipale

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame DELAGE Christelle a présenté en date du 19 février 2024 sa démission en tant que conseillère municipale, reçue en Mairie Le 22 février 2024 par dépôt d'un courrier dans la boîte aux lettres de la Mairie.

Madame la Sous-Préfète de Montmorillon a été informée de cette démission en date effective du 28 février 2024.Le conseil municipal enregistre la démission de Mme Christelle DELAGE.

Délibération n° 10-2024 Vote du compte de gestion 2023

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par SGC Sud Vienne à la clôture de l'exercice. Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du conseil municipal en même temps que le compte administratif.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2023, après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

Délibération n° 11-2024 Vote du compte administratif 2023

Hors de la présence du Maire, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, après en avoir

délibéré, vote le compte administratif de l'exercice 2023 et arrête ainsi les comptes : Investissement Fonctionnement

Dépenses prévu 1 548 658.00€ prévu 548 194.00€ Réalisé 233 479.40€ réalisé 385 392.73€

Recettes prévu 1 548 658.00€ prévu 548 194.00€ Réalisé 482 533.12€ réalisé 556 176.32€ Résultat de clôture de l'exercice

Investissement 249 053.72€

Fonctionnement 170 783.59€

Résultat global 419 837.31€Délibération n° 12-2024 Affectation des résultats

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

-un excédent de fonctionnement de 90 879.51€ -un excédent reporté de 79 889.08€ Soit un excédent reporté de fonctionnement cumulé de 170 783.59€ -un excédent d'investissement de 249 053.72€ -un déficit des restes à réaliser de 0.00 Soit un excédent de financement de : 249 053.72€ Le conseil municipal décide d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit: RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : Excédent 170 783.59€ AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0.00 RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 170 783.59€ RESULTAT D'INVESTISSEMENT reporté (001) : Excédent 249 053.72€

Délibération n° 13-2024 Vote des taux de fiscalité directe pour 2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi N°82-540 du 25 juin 1982, VU le code général des impôts et notamment l’article 1636 B sexies, Monsieur le Maire expose qu'il s’agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l’année 2024 sur chacune des taxes directes locales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les taux d'imposition en 2024 à =

e Taxe foncière sur les propriétés bâties- TFPB 27.15 %

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties-TFPNB 27.45 %

e Taxe Habitation TH sur résidences secondaires 12.95 %

Délibération n° 14-2024 Vote du budget 2024

Le conseil, à l'unanimité des membres présents, vote les propositions nouvelles du budget de 2024 Investissement Dépenses 1 200 233.00€ Recettes 1 200 233.00€ Fonctionnement Dépenses 586 532.00€ Recettes 586 532.00€

Délibération n° 15-2024 relative aux dépenses à imputer au compte 623 « fêtes et cérémonies »

Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,

I est désormais demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l'adoption, par le conseil muni- cipal, d'une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE,

Il vous est proposé de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623 « fêtes et cérémonies » : - d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers (boissons, toasts, petits fours, gâteaux, fleurs, bons cadeaux...) ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, la cérémo- nie des vœux, les cérémonies avec le personnel, les concours organisés par la commune, les décorations de Noël, illuminations de fin d'année, les repas ou colis des aînés, les réunions de travail, les inaugurations - les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de divers événements et notam- ment lors des mariages, décès, naissances, des manifestations sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles.-le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou

contrats,

-les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots,

kakémonos)

-les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations,

- les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accom-

pagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.

Entendu le rapport de Monsieur le maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « fêtes et cérémonies »

dans la limite des crédits repris au budget communal.

Délibération n° 16-2024 relative à la fongibilité des crédits

Par délibération N°55/2021 en date du 24 Novembre 2021, le conseil municipal a délibéré sur la mise en

œuvre de la nomenclature M57 pour le vote des budgets communaux. La mise en œuvre de cette nomenclature budgétaire et comptable permet de mettre en place un assouplissement de gestion encadré

des virements de crédits entre chapitres budgétaires.

Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Cette disposition permettrait notamment d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre

chaque chapitre budgétaire afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements. Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité. Un tableau retraçant ces mouvements serait alors présenté au conseil

municipal le plus proche, dans les mêmes conditions que les décisions prises par le Maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT.

Ceci étant exposé, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise

-le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5% des dépenses

réelles de chacune des sections.

-le Maire à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

EMPLOI ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET

Lors de la dernière réunion le 15 Février, la création d’un poste au service technique de Adjoint Technique Principal 2ième classe à temps complet a été réalisé par délibération n°8-2024. La déclaration de vacance d'emploi a été réalisé. Les candidatures ont été étudiées par un jury de recrute-

ment qui a choisi le candidat Cédric Bujon . Un CDD sera réalisé à temps complet à compter du 15 mars 2024

PROJET PARC EOLIEN « PE des Brandières » à Lizant (86)

Lors de la dernière réunion Monsieur le Maire a informé le conseil municipal de l'arrêté préfectoral por- tant ouverture d’une enquête publique du 18 mars 2024 au 19 avril 2024 sur la demande d'autorisation

environnementale de la société PE DES BRANDIFRES pour l'installation et l'exploitation à Lizant d'un parc éolien « PE des Brandières » composé de 2 éoliennes et 1 poste de Livraison. La commune de Genouillé est appelée à donner son avis sur le projet.Délibération n°17-2024 : Avis défavorable au projet du parc éolien « PE des Brandières » à Lizant 86

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la réception d’un arrêté préfectoral n°2024- DCPPAT/BE-013 en date du 22 janvier 2024 portant ouverture d’une enquête publique sur la

demande d'autorisation environnementale de la société PE DES BRANDIERES pour l'installation et l'exploitation à Lizant d’un parc éolien « PE des Brandières » composé de 2 éoliennes et 1 poste de livraison.

L'enquête publique se déroulera du 18 mars 2024 au19 avril 2024.

La commune de Genouillé étant comprise dans un rayon de 6 Kilomètres, elle doit procéder aux formalités d'affichage et le conseil municipal est appelé à donner son avis sur la demande d'autorisation environnementale du projet.

Le conseil municipal a déjà débattu du projet du Parc des Brandières de Lizant-86400 en prenant la délibération 20-2023 en avril 2023 - Développement éolien Parc des brandières-Valeco sur Lizant 86 qui stipulait notamment que « dans le département de la Vienne, nous avons comptabilisé 487 éoliennes (construites ou en cours d'instruction), et autour de la seule commune de Genouillé et ses communes limitrophes, nous compterons 52 éoliennes.

Alors, lorsqu'un projet porté par VALECO, se dessine sur la commune de Lizant, sur le lieu-dit bois des Brandières, c'est-à-dire en limite du territoire de Genouillé, le Conseil Municipal ne peut s'empêcher de manifester son opposition sur l'implantation de deux nouvelles éoliennes.»

Ainsi, le conseil municipal prend connaissance de l’enquête publique qui va se dérouler et une discussion s'engage autour de la création de ce parc éolien supplémentaire :

e La proximité immédiate de ce parc éolien en position limitrophe de Genouillé et principale- ment des hameaux de La Gourgeauderie-Frenier-Puy Girard et Les Rechers, renforçant les nuisances sonores observées sur les parcs installés à proximité à ce jour,

Une implantation nettement plus visible et impactante sur Genouillé que sur Lizant en limite des Bois des Brandières qui masquent partiellement la vision sur Lizant,

e Le sentiment d'encerclement exacerbé par cette nouvelle implantation qui s'ajoute aux parcs

existants WKN, SVNC-VOLTALIA, WPD, EDF Renouvelables sur les communes de Nanteuil

en Vallée, Taizé Aizie, Le Bouchage -16700 et Lizant, Surin, Chatain,

e La forte appréhension de la baisse de la valeur immobilière de l'habitat environnant et un impact important sur les paysages,

e L'exaspération supportée par les riverains lors de la construction des parcs WKN et VOLTA- LIA-SVNC, due à l'absence de respect des consignes routières par les chauffeurs des entre- prises sous-traitantes,

e La dégradation des routes communales et départementales de Genouillé, en fonction de sa

position géographique et routière, comme cela a été le cas pour la construction des parcs WKN et VOLTALIA-SVNC.

Après le débat, le conseil municipal procède au vote pour exprimer son avis sur la construction du parc éolien des Brandières - commune de Lizant :

e Votants: 10

e Exprimés: 10

e POUR: 0

e Abstentions: 1

e CONTRE: 9

Le conseil municipal émet un avis défavorable sur le projet de construction de parc éolien sur la commune de Lizant 86VILLAGE LA TRAFIGERE : Régularisation acte parcelle G12

La parcelle section G n°12 située dans le bas du village de la Trafigère a bien fait l’objet d’une cession avec paiement par mandat n°232 du 3/10/1986 pour un montant de 2500 Francs mais elle est toujours au nom de la famille Dugué.

Sur le registre des délibérations lors de la réunion du 27 juin 1986, le conseil municipal avait décidé de réaliser un acte d'achat sous la forme administrative mais il semble que cet acte n’a jamais été effectué. Après avoir pris contact avec la famille Dugué qui confirme cette cession et donne son accord, Il convient de régulariser la vente en établissant un acte de vente auprès d’un notaire qui permettra la mise en œuvre de la publicité foncière. Les frais seront à la charge de la commune.

Délibération n°18-2024 : Village la Trafigère - Parcelle G12

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la situation de la parcelle G n°12 dans le village La Trafi- gère.

+ Surle registre des délibérations lors de la réunion du 27 juin 1986, le conseil municipal a décidé l'acquisition du terrain cadastré section G n°12 d’une superficie de 7a10ca dans le village de la Tra-

figère au prix de 2500 Francs auprès de Mme DUGUE Olga par un acte dans la forme administrative,

e La parcelle a bien fait l’objet d'une cession avec paiement par mandat n° 232 (bordereau 32) du 3/10/1986 pour 2500 Francs au nom de DUGUE

e Ace jour, la parcelle G n°12 est toujours au nom de la famille DUGUE et il semble que l’acte de forme administrative n’a jamais été effectué.

+ Les enfants DUGUE confirment la cession et donne leur accord pour régulariser la situation auprès d’un notaire.

Monsieur le Maire propose donc de régulariser la situation auprès d’un notaire avec les enfants de la fa- mille DUGUE

Après délibération, le conseil municipal :

° __Accepte de procéder à la régularisation de la situation, avec les enfants DUGUE, par un acte de vente auprès du Notaire de Civray Maître POIRIER AROUL Annie,

e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à ce dossier,

e Précise que les frais seront à la charge de la commune.

SOREGIES : nouvelle offre 100% Poitou'vert

L'offre Sorégies Idéa dont bénéficie la commune de Genouillé depuis plusieurs années n’est plus commer- cialisée mais remplacée par l'offre 100% Poitou’vert.

Délibération n°19-2024 : Adoption du nouveau contrat 100% Poitou’vert avec Sorégies

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du mail de Sorégies informant que l'offre SOREGIES Idéa dont bénéficie la commune n’est plus commercialisée mais est remplacée par l'offre 100% Poi- tou'vert. L'électricité renouvelable distribuée 100% en circuit court permet de proposer à la commune un tarif avantageux à - 6% du tarif règlementé de vente (TRV) sur l'abonnement et le kWh. Après délibération, le conseil municipal

e D’adopter ce nouveau contrat de l'offre 100% Poitou’vert à compter du 1° Avril 2024

e D’autoriser M. le Maire à signer tout document concernant ce nouveau contrat.

CONVENTION SCOLAIRE entre Genouillé et Savigné

En l'absence d'établissement scolaire sur la commune de Genouillé, il a été décidé d’établir une convention

scolaire avec la commune de Savigné.

Délibération n°20-2024 : convention scolaire entre les communes de Savigné et Genouillé

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal du projet de convention établie entre les com- munes de Savigné et Genouillé concernant l'autorisation de scolariser les enfants de Genouillé au sein du groupe scolaire de Savigné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents > Émet un avis favorable à cette convention

> Autorise M. le Maire à signer la conventionAMENAGEMENT CENTRE BOURG : Validation des travaux supplémentaires et déduction des moins

values sur le lot 1 VRD - Entreprise STPR

Délibération n°21-2024 : Aménagement centre bourg : marché avenant n°1

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire

Vu le code de la commande publique

Vu la délibération n°16-2020 relative aux délégations du conseil municipal au Maire autorisant le Maire à prendre toute décision concernant les marchés, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la délibération du conseil municipal n°30-2023 en date du 31 août 2023 relative à l'approbation du marché « Aménagement paysager et urbain du centre bourg » avec les entreprises adjudicataires pour 2 lots.

Vu les délibérations numéros 50-2023 du 7/12/2023, n° 3-2024 du 23/01/2024 et n° 7-2024 du 15/02/2024 relatives aux travaux complémentaires,

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, décide à l’unanimité

-de conclure l'avenant N°1 ci-après détaillé (travaux complémentaires avec déduction des moins-values) avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l'opération susmentionnée de : -de conclure l'avenant N°1 ci-après détaillé (travaux complémentaires avec déduction des moins-values) avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l'opération susmentionnée de : Lot 1 - VRD

Attributaire : STPR de Pleuville (16)

LOT 1 - VRD - STPR Montant HT Montant TTC

Marché initial 365 840.50 439 008.60

Avenant n°1 14 234.10 17 080.92

Nouveau montant 380 074.60€ 456 089,52€

-d’autoriser le maire à signer l'avenant n°1 considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

AIDE SUBVENTION DEPARTEMENT ACTIV’3 sur Année 2023

Délibération n°22-2024 : Demande aide au Département ACTIV’3 sur année 2023 (solde)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune avait sollicité le Département pour une demande d'aide ACTIV’3, mais à ce jour les travaux n’ont pas pu être réalisés.

Monsieur le Maire propose donc de faire une nouvelle demande pour le solde de la dotation allouée soit un montant de 12 669 €uros pour les travaux suivants

e Réfection peinture Mairie et Logements 8756.02 €ht

e Réfection d’un mur dans la cour des logements 6002.44€ht

e Restauration des registres d'état civil 2150.00 € ht

Soit un montant total de 16908.46€ ht

Après délibération, le conseil municipal :

e Autorise M. le Maire à solliciter le Département pour la demande d’aide ACTIV’3 de l’année 2023 d’un montant de 12 669 £uros pour les travaux référencés ci-dessus,

e Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à cette demande.

Travaux Peinture : Devis pour réfection peinture

Délibération n°23-2024 : Réfection peinture sur bâtiments communaux

Monsieur le Maire donne lecture des devis de peinture concernant la réfection de la peinture intérieure de la salle des fêtes, du cimetière pour le portail et portillon, l'ensemble des garde-corps et grilles, portes de l'église et lampadaires.

Après délibération, le conseil municipal

e Accepte les devis de Maignant Johan pour un montant de 13 316.34 € ht (soit 15 979.63€ ttc)

e Demande à M. le Maire de solliciter une subvention auprès du département au titre de ACTIV’3 sur l'année 2024

e Autorise M. le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.CLOCHES EGLISE

Délibération n°24-2024 : Réfection cloche de l'église

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les deux cloches de l’église ne fonctionnement plus et qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux sur celles-ci.

Il donne lecture de devis concernant la réparation en indiquant qu'une cloche étant classée dans un état dangereux une seule sera remise en service.

Après délibération, le conseil municipal

e Accepteles devis de BODET campanaire pour un montant de 7200 € HT

e Demande à M. le Maire de solliciter une subvention auprès du département au titre de ACTIV’3 sur l'année 2024

e Autorise M. le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

CONVENTION VOLTALIA

Délibération n°25-2024 : Convention Voltalia- participation financière à un projet de la commune

La société Voltalia a développé un projet de parc éolien de 17 éoliennes au Nord Charente et Sud Vienne au nom de la société SVNC ENERGIES France dont 2 sur la commune de Genouillé, et elle s’est engagée à par- ticiper à des projets à vocation environnementale et paysagère, portés par les communes d'implantation, à hauteur de vingt mille (20 000 euros) par éolienne implantée sur le territoire communal.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention relative à la mise en œuvre des mesures d’accompagne- ment du projet de parc éolien avec la société SVNC ENERGIE France Après délibération, le conseil municipal

-autorise M. le Maire à signer la convention pour la demande de contribution financière pour le projet : Aménagement urbain et paysager du centre bourg et le long du ruisseau du Pas de la Mule avec aménage- ment des espaces verts et mise en valeur du patrimoine.

ZAEnR

Monsieur le Maire informe le conseil municipal sur les ZAEnR.

La loi APER et Zones d'Accélération des énergies Renouvelables (ZAEnR) est une loi d'accélération pour porter à 33% la part d'énergies renouvelables dans notre consommation à l'horizon 2030, diviser par 2 le temps de déploiement des projets, mobiliser en priorité les terrains artificialisés et pour une meilleure ac- ceptabilité : planification et partage de la valeur des projets d'énergies renouvelables. La Commune doit donc définir les Zones d'Accélération des énergies Renouvelables (ZAEnR) = Eolien, photovoltaïque, réseau de chaleur, autres...

Le dossier est en cours et sera réétudié lors d’une prochaine réunion

PROJET ACHAT BATIMENT POUR LOGEMENT

Suite à la visite de 2 bâtiments ( maison Cardwell et maison Gillmé) situés dans le bourg de Genouillé. Des demandes de devis ont été effectués = devis du bureau d'étude pour un montant de 7560 € ht. avec une estimation des travaux à 280 000 € Ce dossier doit être complété et sera étudié ultérieurement.

ETAT VOIRIE suite aux passages des convois éoliennes

Les convois des éoliennes en direction du département de la Charente pour le compte de SRD ont endom- magés et détériorés des voies communales et chemins : Monsieur le Maire signale qu'il va faire constater les dommages par un huissier.

ASSAINISSEMENT LES MAUVOISINS

L'étude visant à définir les conditions techniques et administratives, juridiques et financières de mise en conformité des systèmes d'assainissement non collectifs du village les Mauvoisins pour l'assainissement est lancée avec la société SG ENVIRONNEMENT.

QUESTIONS DIVERSES

e Monsieur Julien Clément demande d'étudier la possibilité d’un aménagement autour du panneau de basket installé sur l’aire de loisirs : voir pour un sol plus stable.