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Procès Verbal - PV du 14 mars 2024
Procès Verbal - pv conseil 14 mars 2013 partie 1 513
Document publié le Jeudi 14 mars 2013 par la commune de Chasseneuil-du-Poitou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 14 mars 2013 partie 1 513)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 14 MARS 2013
***
L’an deux mille treize, le quatorze mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHASSENEUIL DU POITOU, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Claude EIDELSTEIN, Maire.
Nombre de Membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2013
PRESENTS : MM. EIDELSTEIN, SIRAUT, Mme VACHON, M. DAGUISE, Mme GUILLET, MM. VERHAEGHE, DUPUIS, BOURROT, Mmes CAILLAUD, DOUX, ROUCHON, M. VACHE (en cours de séance), Mmes BERNIER, DAMPURE, WEIBEL, M. CHABOT, Mme BOUARD, M. MICHENEAU, Mme POUGNANT, M. CHAUVEAU, Mme ABONNEAU, M. LAPLAIGE, Mme MAROLLEAU
EXCUSES : M. THOMAS, Mme RAFFARIN, MM. AUTEAU, JONVEL, VACHE (en début de séance)
POUVOIRS : Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les pouvoirs suivants ont été donnés :
MANDANT MANDATAIRE
M. THOMAS
Mme RAFFARIN
M. AUTEAU
M. JONVEL
M. VACHE
M. SIRAUT
Mme DOUX
M. MICHENEAU
M. CHABOT
M. DUPUIS
Assistaient également à la séance :
M. PIGNOL, Directeur Général des Services
Mme RAINETEAU, Directeur Général Adjoint des Services
M. GORDON-MARTINS, Responsable service finances
Melle BLANCHARD, Adjoint administratif 2ème classe
Mme CAGNAT, Inspecteur divisionnaire des finances publiques,
comptable public
Monsieur le Maire propose de désigner un secrétaire de séance. Mme CAILLAUD et Mme POUGNANT font acte de candidature. Mme CAILLAUD est élue secrétaire de séance à la MAJORITE ABSOLUE par 22 voix contre 5 voix pour Madame POUGNANT (Mme POUGNANT, M. CHAUVEAU, Mme ABONNEAU, M. LAPLAIGE, Mme MAROLLEAU).
Monsieur le Maire a salué la présence à cette séance budgétaire de Madame Isabelle CAGNAT, Trésorière.
Le procès-verbal de la réunion du 6 février 2013 est adopté à l’UNANIMITE.
QUESTION ECRITE DES CONSEILLERS DU GROUPE MINORITAIRE – ARTICLE 6 DU REGLEMENT INTERIEUR
(Question déposée le 14 mars 2013 en début de séance du Conseil Municipal par Mme POUGNANT)
Monsieur le Maire informe que cette question sera traitée en fin de séance lors des informations.
FINANCES
1 – COMPTE ADMINISTRATIF 2012 LUZ
LJ
2
Monsieur SIRAUT, Adjoint au Maire, a présenté à l’assemblée le compte administratif 2012 dont il a commenté les résultats.
¤ Le Compte Administratif 2012 présente un excédent global de 4 107 728.55 €
Il se décompose :
− d’un excédent de fonctionnement cumulé de 3 654 140.52 €
− d’un excédent d’investissement cumulé de 453 588.03 €
¤ Le montant des restes à réaliser en investissement s’élève à :
• 896 937.92 € en dépenses
• 36 993.27 € en recettes
soit un solde de – 859 944.65 €.
Il s’agit principalement des opérations n° 84 «Aménagement du quartier de la Gare» et n° 87 «Construction d’une salle socio-culturelle».
¤ L’excédent disponible qui sera repris au Budget Primitif 2013 au compte 002 « Excédent antérieur reporté » s’élève à 3 247 783.90 €.
Il est égal à l’opération :
(Excédent de Fonctionnement cumulé + Excédent d’Investissement) + Solde négatif des reports) Soit : (3 654 140.52 + 453 588.03) – 859 944.65) = 3 247 783.90 €
Il est à noter que l’excédent disponible des exercices antérieurs était de 1 765 292.12 €.
Ainsi, pour l’année 2012, un excédent propre à l’exercice a été réalisé, à hauteur de : 3 247 783.90 - 1 765 292.12 = + 1 482 491.78 €
Le solde négatif des reports (- 859 944.65 €) diminué de l’excédent d’investissement (+ 453 588.03 €) aboutit à un résultat de 406 356.62 € qui fera l’objet d’une affectation au Compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » au Budget primitif 2013.
Sous la présidence de Monsieur SIRAUT, Adjoint au Maire, et hors la présence du Maire, le Conseil Municipal a adopté à l’UNANIMITE le compte administratif 2012 dressé par Monsieur Claude EIDELSTEIN, Maire, et dont la vue d’ensemble se décompose comme suit : 3
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
DEPENSES ou
RECETTES ou
DEPENSES ou
RECETTES ou
DEPENSES
ou
RECETTES ou
DEFICIT
(4)
EXCEDENTS
(4)
DEFICIT
(4)
EXCEDENTS (4)
DEFICIT (4)
EXCEDENTS (4)
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL
Résultats reportés
1 765 292,12
360 312,67
360 312,67
1 765 292,12
Opérations de l'exercice
3 841 463,49
5 730 311,89
2 290 152,55
3 104 053,25
6 131 616,04
8 834 365,14
TOTAUX
3 841 463,49
7 495 604,01
2 650 465,22
3 104 053,25
6 491 928,71
10 599 657,26
Résultats de clôture
3 654 140,52
453 588,03
4 107 728,55
Restes à réaliser
896 937,92
36 993,27
896 937,92
36 993,27
Solde des Restes à réaliser
859 944,65
859 944,65
TOTAUX CUMULES
3 654 140,52
7 351 873,36
10 599 657,26
RESULTATS DEFINITIFS
3 654 140,52
406 356,62
3 247 783,90
Affectation compte 1068 - BP 2013
Repris au compte 002 du BP
2013
COMPTE ANNEXE POUR ………………………………..
Résultats reportés Opérations de l'exercice TOTAUX Résultats de clôture Restes à réaliser TOTAUX CUMULES RESULTATS DEFINITIFS MAIRIE CHASSENEUIL DU POITOU |. Compte D
DEPENSES DE F ONCTIONNEMENT
à caractère général 14 856 205 029
Charges de personnel et frais assimilés 2079217 84 929.
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante 535 443 91 207
3 895 3 379 147 381 166.
Charges financières 891 8 901
Charges exceptionnelles 75 71 3611
Dotations aux amortissements et aux provisions (1)
178 880
4 157
Virement à la section d'investissement (2) 2 814
Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 179 21 247 340.1 -68 130.1
d'ordre à l'intérieur de la sect.
2 993 247
7151 3 706 777 ; 316
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
de charges 35 31 7410.81 Produits des services, du domaine et ventes diverses 270 1 223
Impôts et taxes 4 445 55 619.21 Dotations, subventions et participations 524 546 516. 1 489 de courante 15 20 894.
5 5
= financiers 37
_ {Produits exceptionnels 4 87 930. et 1
5 340 5 402
Opé. d'ordre de transferts entre sections (2) 45 38 d'ordre à l'intérieur de la sect.
45
5 385 707 54411
G) 1765
applique le régime des provisions semi-budgétaires.
R1 021; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043. ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
4 MAIRIE CHASSENEUIL DU POITOU Compte administratif 2012
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
Subventions d'équipements versées
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectation (4)
Immobilisations en cours
Total des
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement reçues
Emprunts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectation. (5)
Participations et créances rattachées à des participations
Autres immobilisations financières
Total des de tiers
Opé. d'ordre de transferts entre sections (1)
1
RECETTES D'IN
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
22 149.35
257 450.25
4 930 293.91
5 209
71 500.00
3 000.00
70 868.79
145 368.79
5 355 262.30
45 000.00
124 076.45
169
5 524 338.75
(2) | 360 312.67
7
204 765.81
18418
2 054 274.
714
72
38
124 076.
2 290
14 453.3
3 760. 48 923
893 177. 2 195 303
896 937 2 258
896 937
896 937
VESTISSEMENT
13 | Subventions d'investissement (sauf 138) 445 165.62 408 172.35 36 993.27 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (4)
23 |Immobilisations en cours 21 027.94 21 027.94 Total des recettes d'équipement 466 193.56 429 200.29 36 993.27 10 | Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 789 354.07 791 619.00 -2 264.93 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 511 817.34 1 511 817.34 138 | Autres subv. d'invest. non transférables
165 | Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation.
26 |Participations et créances rattachées à des participations
27 | Autres immobilisations financières
024 | Produits des cessions Se Total des recettes financières 2 301 171.41 2 303 436.34 -2 264.93 45... |Total des opé. pour compte de tiers (6) | Total des recettes réelles d'investissement 2767 364.97) 2732 636.63] 36 993.27 021 | Virement de la section de fonctionnement (1) 2 814 000.00 | 040 | Opé. d'ordre de transferts entre sections (1) 179 210.00
041 | Opérations patrimoniales (1) 124 076.45 Total des recettes d'ordre d'investissement 3 117 286.45
5 884 651.42
(1) DF 023 = RI 021; D] 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagement (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
5 MAIRIE CHASSENEUIL DU POITOU Compte administratif 2012
EXECUTION DU BUDGET
REALISATIONS DE 3 841 463.49 5 730 311.89
L'EXERCICE
(mebdat ci tee) 2290152.55 | H 3 104 053.25
ou +
REPORTS DE I 1 765 292.12
L'EXERCICE
N-1 360312.67 |]
LS 64919287 | Cu 10 599 657.26
RESTES A K
REALISER A 89693792 |L 36 993.27 REPORTER
EN N+1 (1) 89693792 |, 36 993.27
3 841 463.49 7 495 604.01 RESULTAT ER
nid É 3547403.14 | 3 141 046.52
FEES 71388 866.63 | _ nur 10 636 650.53
DETAIL DES RESTES A REALISER
896 937.92| L 36 993.27
Opération d'équipement n° 87
6 Compte
administratif
|
MAIRIE
CHASSENEUIL
DU
POITOU
2012
|
INVESTISSEMENT
REALISATION
(de
l'exercice
+ restes
à réalisr N-1)
204 204 3
4
RESTES
A
REALISER
au 31/12/N
47
735
896
917
%6 -859
FONCTIONNEMENT
ï]
REALISATION
(de
l'exercice
+ restes
à réalisr
N-1)
|
Total
dépenses
réelles
86
875.90
1 167
667.04
72
520.78]
613
183.44|
231
258.49
336
969.55]
6 628.40!
161
944.56
4 134.23
755
229.19
157
711.74
3 594
123.22
Total
recette
réelles
6 839
535
15
493.39
30 045.97|
221
752.98]
34
969.82
91
823.38
45.12|
154
104.19
9 583.00
19
342.68
40
067.54
7 456
763,96
Solde
de
fonctionnement
6 752
659.99
-1
152
173.65
-42
474.81|
-391
430.46!
-196
288.67
-245
146.17
6 583.28]
-7
840.37
S 448.77
-735
BR6.SI
-117
644.20
À 862
640.64
RESTES
A
REALISER
au
31/12/N
RAR
Total
RAR
recette
Solde
RAR
(1)
La
production
de
cet
état
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3500
habitants
et
plus.
les
groupements
comprenant
au
moins
une
telle
commune,
leurs
établissements
et
services
administratifs
hormis
les
caisses
des
écoles
et
les
services
à activité
unique
érigées
en
établissement
public
ou
budget
annexe
(L.2312-3,
R2311-1
et
R.2311-10,
Dans
les
communes
de
3500
habitants
et
plus,
le
croisement
par
fonction
est
fait
à un
chiffre
(correspondant
à la
fonction).
Dans
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus.
le
croisement
par
fonction
est
fait
au
niveau
le
plus
détaillé
de
la
nomenclature
fonctionnelle
(sous-fonction
ou
rubrique).
Les
regroupements
et
leurs
établissement
publics
suivent
les
règles
de
production
et
de
présentation
applicables
à la
commune
membre
comptant
le
plus
grand
nombre
d'habitants
(articles
L.5211-36
al
et
R.5211-14
+
L.5711-1
et
R.5711-2
du
CGCT).
(2)
Ou
biens
de
la
structure
intercommunale.
(3)
Ou
biens
ne
relevant
pas
de
la
structure
intercommunale
7 MAIRIE
CHASSENEUIL
DU
POITOU
Compte
administratif 2012
| INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total
dépenses
Réelles
investissement
135
LAN
001
Solde
d'exécution
de la section d'investissement
reporté
7
Woue
16
Emprunts
et dettes assimilées
71476,
20
Immobilisations
incorporelles
836.
7
21
Immobilisations
corporelles
25
668.41
11
156
838
204
765,81
27
Autres
immobilisations
financières
1 485.
11
1
267
47
184181
47
735
24
977,
896
937,
Immobilisations
corporelles
1971.01
1
3
760.
45
369
733921
24
977,3
893
177.
RECETTES
Total
recettes
Réelles
investissement
180
12
105 966.
2 732
10
Dotations,
fonds divers et réserves
2 303
436.
13
Subventions
d'investissement
160
12
105
966,
408
172.35||
23
20
21:027;
|
14
36
993.27
|
Subventions
d'investissement
14
__36 993,
|
FONCTIONNEMENT
5
memes
enr
en ee
TRES
ANEE
SN
TE
LS
à
|
|
DEPENSES
|
Total dépenses Réelles fonctionnement
86 875.90
1 167 667.04
72 520.78
613 183,44
231 258.49
336 969.55
6 628.40
161 944.56
41M.23
788220.10]
14771174]
1041)
ot
Charges
à caractère
général
7
226.82]
219
397.71
1 902.12
220
866.03
61
262.52
71
567.79
2079.44
12
896.29
226
119,91
5168238
074
070.08!
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
71.93
739
493.63
70
518.66
385
361.37
16920631
141
959.69
3412.02
146
492.09
4
134.23
421
007,28
1341104
2 098
070,24!
65
Autres
charges
de
gestion
courante
3
148.35
207
103.15
100.00
4
876.90)
680.13
123
442.07
1
136.94
2
556.18
8
102.00!
92
646,35
44179207
|
66
Charges
financières
8 901.37
4 901
17 |
67
Charges exceptionnelles
67 527.43
1672.55
2 079.14
109.53
1868)
0.00
0.00!
0.00
0.
0.00
0.00
0.00
0.00
0.
0,00
0,00
de
|
RECETTES
|
Total
recettes
Réelles
fonctionnement
6 839
535.89
15 493.39
30 045.97
221
752.98]
34 969.82
91
823.38
45.12
154
104.19
9 583.00
19 342,68
40
067.54
7 456
763.96
002
Résultat de fonctionnement
reporté
1 765 292.12
|
1 765
292,12
013
Atténuations
de
charges
121.24,
30
045.97
8
714.27)
A8
881
48}
8 MAIRIE
CHASSENEUIL
DU
POITOU
Compte
administratif 2012
CEE sel nl
70
Produits
des
services.
du
domaine
et
ventes
diverses
239.49
3
838.46
177
920.95
26
062.87)
80
956.40!
152
944,55)
9
583.00
3644.99
38
877.36
494
068
07
73
Impôts
et
taxes
4
499
645.64
21.85
1
187.78
4
500
855.27!
74
Dotations,
subventions
et
participations
506
53981
4
444.97
30
760.24
2
897.00
3
363.72
548
005.74;
|
75
Autres
produits
de
gestion
courante
3 266.19
6 920.00
1836.30
4 499.65
4 852.59
21374.73||
76
Produits
financiers
32.09
3209
|
77
Produits
exceptionnels
64
520.55
146.87
11
235.49
1510.30)
6014.39
45.12
1159.64
3619.70
2.40
88
25446.
0.00
0.00
0.00
0.00
0,00!
0.00
0.00
0.00
0.00!
0.00
0.00
0.00
|
(1) Pour
le croisement
par nature,
le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre.
article ou article spécialisé)
9 10
2 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DRESSE PAR LE TRESORIER Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012 ;
Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2012 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Monsieur le Maire a remercié la présence de Madame CAGNAT, Trésorière, et s’est félicité des très bonnes relations entretenues entre les services de la mairie et ceux de la Trésorerie, notamment dans le cadre de la dématérialisation des documents budgétaires. Il lui a proposé si elle le souhaitait, de commenter les comptes de la commune.
Madame la Trésorière a confirmé les propos du Maire sur l’excellent climat qui anime les services des deux entités. Elle a indiqué que le compte de gestion était en parfaite adéquation avec le compte administratif. Elle a enfin précisé les excellents résultats financiers de la commune de Chasseneuil du Poitou comme en témoignent les fiches de ratio sur les chiffres clés du compte de gestion.
3 – COMPTE ADMINISTRATIF 2012 – AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2012 ;
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012 ; Ta.
À
Ta
TOI
7.
11
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 3 654 140,52 € ;
Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- Compte 002 Excédent de fonctionnement reporté : 3 247 783,90 € - Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 406 356,62 €
ADOPTE A L’UNANIMITE
En référence à l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise « les délibérations sont inscrites par ordre de date. Elles sont signées par tous les membres présents à la séance ou mention est faite de la raison qui les a empêchés de signer », il est précisé que Monsieur VACHE est arrivé après cette question et n’a pas participé aux questions précédentes de l’ordre du jour.
4 – BUDGET PRIMITIF 2013
Avant de procéder aux formalités de vote du budget primitif 2013, Monsieur le Maire a commenté les principaux postes budgétaires :
Le projet de Budget Primitif 2013 est conforme, dans ses grandes lignes aux orientations budgétaires débattues en séance du Conseil Municipal du 6 février 2013.
Il s’équilibre en section de fonctionnement à 8 648 000 € et en section d’investissement à 6 719 000 €.
La Section de Fonctionnement
LES RECETTES
Les recettes réelles de fonctionnement sont en légère hausse de 0.70 % pour être portées de 5 340 707.88 à 5 378 016.10 €. Cette hausse est identique à celle prévue au D.O.B.
En intégrant l’excédent antérieur reporté qui s’élève à 3 247 783.90 € et les opérations d’ordre, pour 22 200 € le total des recettes est arrêté à 8 648 000 €.
Chapitre 70. Les Produits des Services : 465 000 €
Il est identique au Débat d’Orientations Budgétaires.
Chapitre 73. Les Impôts et Taxes : 4 360 000 €
Chapitre dont l’estimation est identique au Débat d’Orientations Budgétaires. Les contributions directes s’élèvent à 1 706 382 €.
Les bases d’imposition, évoluent de la façon suivante (y compris la variation de + 1.8 % décidées par la Loi de Finances pour 2013) :
- Taxe d’Habitation : + 4.44 % (+ 2.64 % hors coefficient d’actualisation) - Foncier Bâti : + 2.33 % (+ 0.53 % hors coefficient d’actualisation) - Foncier Non Bâti : + 1.77 %. (- 0.03 % hors coefficient d’actualisation) IC
2
à 2
1
12
Cette progression entraine une différence positive de 38 647 €.
Les taux d’imposition, conformément au D.O.B., sont inchangés depuis 2009 : - Taxe d’Habitation : taux stable à 7.41 %, soit + 0.00 %
- Foncier Bâti : taux stable à 9.57 %, soit + 0.00 %
- Foncier Non Bâti : taux stable à 22.49 %, soit + 0.00 %
Il convient de rappeler les Taux moyens communaux de 2012 :
Taux National % (1) Départemental % (1)
Taxe Habitation 23.83 31.10 27.62 26.83 Taxe Foncier Bâti 20.04 47.75 21.44 44.64 Taxe Foncier Non Bâti 48.79 46.10 41.68 53.96 (1)Pourcentage du taux communal 2013 ramené aux taux moyens 2012
Les Dotations de la Communauté d’Agglomération de Poitiers sont confirmées, pour la Dotation de Compensation à 911 118.00 € et pour la Dotation de Solidarité 1 112 650.00 €.
Chapitre 74. Dotations et Participations : 500 000 €
Il est similaire au Débat d’Orientations Budgétaires.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est estimée à 425 000 € contre 453 308 € en 2012.
Cette baisse provient de deux facteurs :
− les dispositions de la Loi de Finances pour 2013 ;
− la variation de la population à la baisse ;
A ce jour, seule la Dotation Forfaitaire de la DGF a été notifiée pour un montant de 412 236 € contre 424 642 € en 2012.
Nous sommes dans l’attente de la notification de la Dotation de Solidarité Rurale.
Les Dotations de l’Etat dites Allocations Compensatrices sont fixées à 41 852 €.
Chapitre 042. Les opérations d’ordres : 22 200 €
Il est quasi-identique au Débat d’Orientations Budgétaires.
Ce chapitre comprend principalement :
− les travaux en régie pour 20 600 €. Il s’agit d’une opération d’ordre pour des travaux d’investissement effectués par le personnel communal ;
− L’amortissement des subventions d’équipement reçues, pour 1 600 € ;
Les Autres Chapitres de Recettes n’appellent pas de commentaires particuliers.
LES DEPENSES
Les dépenses réelles de fonctionnement baissent de près de 4 % pour être portées de 4 157 790 € à 3 995 000 €, diminution supérieure à celle du Débat d’Orientations Budgétaires (- 2.23%) qui s’explique par la minoration des dépenses imprévues. UT
r
TOI
TOI
TOI
TOI
Ti
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TE
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a)
any
Tu
13
En intégrant les opérations d’ordre (205 000 €) et le virement à la section d’investissement (4 448 000 euros), elles atteignent 8 648 000 €.
Chapitre 011. Les Charges à caractère général : 1 180 000 €
Elles sont identiques au Débat d’Orientations Budgétaires
Chapitre 012. Les Charges de Personnel : 2 158 000 €
Elles sont conformes au Débat d’Orientations Budgétaires.
Chapitre 65. Les Autres Charges de Gestion Courante : 545 000 €
Ce chapitre est similaire au débat d’Orientations Budgétaires.
Chapitre 66. Les Charges Financières : 6 000 €
Ce poste continue à baisser du fait du non recours à l’emprunt.
Chapitre 67. : 6 000 €
Chapitre conforme aux orientations budgétaires
Chapitre 022. Dépenses Imprévues : 100 000 €
Ce chapitre de réserve est abondé à hauteur de 100 000 €, soit – 70 000 € par rapport au D.O.B. pour participer au financement notamment de la reconstruction du mur du Clos de la Ribaudière.
Il représente 2.57 % des dépenses réelles de la section pour 7,5 % autorisé.
Chapitre 042. Dotations aux Amortissements : 205 000 €
Comptabilisées depuis 1996 sur les biens matériels. Il s’agit d’une forme d’autofinancement.
Chapitre 023. Le Virement à la section d’Investissement : 4 448 000 €
Son montant, 4 448 000 € représente plus de 51 % du montant de la section. Il est supérieur au Débat d’Orientations Budgétaires.
La Section d’Investissement
Elle s’équilibre à 6 719 000 €.
Le solde négatif des restes à réaliser 2012 est couvert par une affectation au compte 1068 pour 406 356.62 €.
Une enveloppe de 5,710 millions d’euros est disponible pour les projets suivants :
- Construction d’une salle festive et culturelle, crédit de : 4 440 000 € - Aménagement du quartier de la gare, volet V.R.D., enveloppe de : 925 000 € - Travaux de voirie et réseaux divers pour : 65 000 € - Réserve foncière, provision de : 15 000 € - Financement des équipements courants, enveloppe de : 90 000 € - Grosses réparations au Clos de la Ribaudière, provision de : 175 000 € (mur et toiture du Théâtre de verdure) 14
Le chapitre des dépenses imprévues est abondé à hauteur de 31 362.08 €. Il représente 0.47 % des dépenses réelles de la section pour 7,5 % autorisé.
Monsieur le Maire a ensuite fait la déclaration suivante :
« Ce budget est conforme à nos engagements, et fait apparaitre une pression fiscale maîtrisée. Les taux d’imposition communaux seront maintenus encore cette année à leur niveau actuel. Ils n’ont pas subi de majoration depuis maintenant quatre ans.
En cette période très difficile, ces décisions sont de nature à contribuer à la sauvegarde du pouvoir d’achat des contribuables chasseneuillais. L’épargne constituée au fil des dernières années permettra un autofinancement conséquent et le démarrage en 2013 des travaux d’aménagement du quartier de la Gare et la construction de la salle festive et culturelle.
Ces investissements viendront soutenir l’activité du secteur du BTP et l’emploi. Ils répondront ainsi à une forte attente des entreprises.
Ces résultats sont obtenus grâce à une gestion rigoureuse mais raisonnée des charges de fonctionnement. Elles ne mettent pas en péril la qualité et la diversité de nos services, qui sont reconnues par nos concitoyens.
Cependant, au regard du contexte économique, nous devons rester très vigilants car les décisions qui sont prises par l’Etat, la Communauté d’Agglomération de Grand Poitiers, ont des répercussions négatives sur nos recettes. Deux exemples peuvent être cités : − La baisse des dotations d’Etat à travers la dotation globale de fonctionnement qui diminuera de près de 3 % pour être portée à 412 236 € ;
− Le gel des dotations de compensation et de solidarité de la Communauté d’Agglomération depuis plusieurs années et qui entraine, du fait de l’érosion monétaire, une perte du pouvoir d’achat communal.
Il convient de rappeler que ces deux dotations, Etat et Communauté d’Agglomération, représentent à elles-seules 45 % des recettes de fonctionnement.
D’autre part, les informations qui viennent de nous être communiquées sur les dotations de la Caisse d’Allocations Familiales au titre de la gestion des services dédiés à la petite enfance et à l’enfance, sont très pessimistes et il y a fort à craindre que nos ressources seront là encore affectées. Le ralentissement du secteur du bâtiment et la raréfaction des espaces à urbaniser entrainent une forte chute des permis de construire. C’est ainsi que cette situation a pour conséquence une tendance à la baisse de la population (cf courrier de l’INSEE en date du 19 février 2013), mais également une chute des recettes de la taxe d’aménagement, ancienne taxe locale d’équipement.
Cependant, la gestion responsable que nous avons exercée tout au long de ce mandat permet d’aborder cette période avec une certaine sérénité.
En résumé, voici les atouts de ce budget 2013 :
− Charges de fonctionnement maîtrisées ;
− Pression fiscale limitée ;
− Endettement très faible ;
− Marge d’autofinancement conséquente permettant de poursuivre la réalisation des investissements au service des habitants.
Ces principes de gestion, s’ils étaient mis en place par nos gouvernants car ils ne souffrent pas d’alternative, devraient permettre à notre pays de retrouver la voie du redressement et de la croissance. »
Il a demandé aux membres de l’assemblée s’ils avaient des commentaires à faire sur ce projet de budget. 15
M. LAPLAIGE, au nom du groupe minoritaire, a demandé des précisions sur plusieurs articles budgétaires de la section de fonctionnement et qui intéressaient plus particulièrement les chapitres 011 « charges à caractère général », 012 « charges de personnel et frais assimilés » et 65 « autres charges de gestion courante ». Des réponses techniques, sur proposition du Maire, lui ont été apportées par M. PIGNOL, DGS, quant aux variations constatées de budget primitif 2012 à budget primitif 2013 ou compte administratif 2012.
Ensuite, toujours au nom du groupe minoritaire, Mme POUGNANT fait la déclaration suivante :
« Ce budget, bien qu’en équilibre, ne laisse pas une place assez importante au social. Notamment, il ne prévoit aucune embauche de personnel sous contrat d’avenir, ce qui serait, en cette période de crise, notre modeste participation de citoyens au redressement de la France en mettant le pied à l’étrier pour un certain nombre de jeunes. Plusieurs communes alentour ont déjà commencé ce processus. Il faut d’ailleurs rappeler que ces embauches ne coûteraient pas très cher puisque l’état participe à hauteur de 75% de la rémunération de ces personnes.
D’autre part, notre commune a un taux d’endettement par habitant très faible, bien en deçà du taux moyen des communes de même strate (32€ pour 816€).
Pourquoi ne pas faire un emprunt pour participer partiellement aux nouvelles constructions qui, si belles et si utiles soient-elles ne suffiront pas à améliorer le quotidien d’un certain nombre de nos compatriotes. Cela dégagerait une certaine somme pour le fonctionnement et permettrait de construire de nouvelles actions pour le bien de tous et en particulier des personnes en grandes difficultés, aussi bien financière que psychologique ou morale. C’est pourquoi nous ne voterons pas favorablement ce budget. »
Cette déclaration a entrainé une réponse de M. SIRAUT pour le groupe majoritaire : « S’agissant des emplois d’avenir, il a indiqué que ceux-ci étaient financés par l’impôt, qu’il soit d’origine nationale ou locale et que leur pérennité n’était pas assurée. Il semblait plus judicieux pour la commune de donner du travail aux entreprises d’insertion qui avaient recours à ce type de contrat.
A ce titre, il donne lecture d’un extrait d’une déclaration très récente du Président de la République : Nous sommes entrés dans une crise économique, financière, morale, qui est lourde, éprouvante tant elle donne le sentiment de s’installer sans répit et parfois sans lumière pour sa sortie. L’objectif du déficit budgétaire de 3% ne sera pas atteint. Nous nous orientons sur un déficit de l’ordre de 3,7%. Des décisions douloureuses et des choix courageux devront être pris. Si rien n’est fait, le déficit des retraites à l’horizon 2019-2020 atteindra 20 milliards d’euros. »
Le vote du budget
Le groupe de la majorité municipale par 22 voix a adopté l’ensemble des chapitres de la section de fonctionnement et de la section d’investissement.
Le groupe de la minorité municipale a exprimé des votes de façon différenciée sur les chapitres de la section de fonctionnement et sur les opérations de la section d’investissement.
Section de fonctionnement :
* Chapitres des dépenses :
− 2 votes CONTRE (M. LAPLAIGE, Mme MAROLLEAU)
− 3 ABSTENTIONS (Mme POUGNANT, M. CHAUVEAU, Mme ABONNEAU)
* Chapitres des recettes :
− 2 votes CONTRE (M. LAPLAIGE, Mme MAROLLEAU)
− 3 votes POUR (Mme POUGNANT, M. CHAUVEAU, Mme ABONNEAU) 16
Section d’investissement :
* Opérations financières :
− 3 votes CONTRE (Mme POUGNANT, M. LAPLAIGE, Mme MAROLLEAU) − 2 votes POUR (M. CHAUVEAU, Mme ABONNEAU)
* Opérations non individualisées :
− 2 votes CONTRE (M. LAPLAIGE, Mme MAROLLEAU)
− 3 votes POUR (Mme POUGNANT, M. CHAUVEAU, Mme ABONNEAU)
* Opération n°11 Voirie :
− 2 votes CONTRE (M. LAPLAIGE, Mme MAROLLEAU)
− 3 votes POUR (Mme POUGNANT, M. CHAUVEAU, Mme ABONNEAU)
* Opération n°58 Réserve foncière :
− 2 votes CONTRE (M. LAPLAIGE, Mme MAROLLEAU)
− 3 votes POUR (Mme POUGNANT, M. CHAUVEAU, Mme ABONNEAU)
* Opération n°81 Passerelle du Pont Neuf :
− 2 votes CONTRE (M. LAPLAIGE, Mme MAROLLEAU)
− 3 votes POUR (Mme POUGNANT, M. CHAUVEAU, Mme ABONNEAU)
* Opération n°84 Aménagement du quartier de la Gare :
− 3 votes CONTRE (Mme ABONNEAU, M. LAPLAIGE, Mme MAROLLEAU) − 2 votes POUR (Mme POUGNANT, M. CHAUVEAU)
* Opération n°87 Construction salle socio-culturelle :
− 3 votes CONTRE (Mme ABONNEAU, M. LAPLAIGE, Mme MAROLLEAU) − 2 ABSTENTIONS (Mme POUGNANT, M. CHAUVEAU)
* Opération n°88 Grosses réparations Clos de la Ribaudière :
− 1 vote CONTRE (Mme MAROLLEAU)
− 1 ABSTENTION (M. LAPLAIGE)
− 3 votes POUR (Mme POUGNANT, M. CHAUVEAU, Mme ABONNEAU)
En synthèse et au vu de ces différents votes, le budget a été adopté par 22 voix POUR, 1 ABSTENTION (M. CHAUVEAU) et 4 voix CONTRE (Mme POUGNANT, Mme ABONNEAU, M. LAPLAIGE, Mme MAROLLEAU)
La vue d’ensemble du budget se présente comme suit :