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Déliberation - 2024 23 da Contrat de Cession de Droits Dexploitation DUN Spectacle de danse QP
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 23 da Contrat de Cession de Droits Dexploitation DUN Spectacle de danse QP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Institutions publiques,
VILLE DE If
Centre Communal d'Action Sociale
DÉCISION ADMINISTRATIVE
N° 2024 23 DA
Prise en application de la délibération du Conseil d'Administration du CCAS de VIF
en date du 11 octobre 2021 et conforme aux dispositions des articles
R123-21 et R.123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Objet :
Contrat de cession de droits d'exploitation d’un Spectacle avec l’association Le FANFARON
Le Président du CCAS de VIF (Isère)
DÉCIDE
De conclure, avec l'association Le Fanfaron — 8, chemin des Carrières — 71240 VERS, représentée par Monsieur Guillaume DURIAUD :
Un contrat de cession de droits d'exploitation d’un spectacle afin de fixer les modalités de
collaboration entre le CCAS de Vif et l'association Le Fanfaron dans le cadre de l'organisation d’une représentation de spectacle de danse « Danse ta couleur » à destination des parents et de leurs enfants à l'occasion de la « quinzaine de la parentalité ».
Cette représentation aura lieu le samedi 15/06/2024 à 10h00 à la Mairie du Gua, Salle Sous-sol, 3 rue de la Mairie, Place Anatole Berthelot - 38450 Le Gua.
Le coût global de l'intervention s'élèvera à 689 € (six cent quatre-vingt-neuf euros) détaillé comme suit :
-__ Prestation = 645 €
- Frais de déplacement : 44 €
De signer le contrat annexé à la présente décision administrative
Fait à Vif, le 12 avril 2024
Le Président du CCAS, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte publié sous forme électronique sur le site
internet de la collectivité est exécutoire et qu'il peut faire 1 objet d'un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai
de deux mois à compter de cette date de publication