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Arrêté - 1746516172 ARRETE 227 2025 Circet LES Grands Bois
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Firmin-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 1746516172 ARRETE 227 2025 Circet LES Grands Bois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Loiret
Arrondissement de Montargis
Canton de Courtenay
Commune de ARRÊTÉ N° 227 / 2025
SAINT-FIRMIN-DES-BOIS Du 05/05/2025
Objet : Règlementation de la sécurité routière - Travaux sur voie communale
Le Maire de ST FIRMIN DES BOIS,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code des Collectivités Territoriales
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation
temporaire) approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6 Novembre 1992,
Vu la demande présentée par l’entreprise CIRCET-ERI5280, TSA 70011, 69134 DARDILLY CEDEX, représentée
par Madame MARQUILLIE Katia, concernant le remplacement d’un poteau ORANGE n°230908 au lieu-dit Les
Grands Bois à SAINT-FIRMIN-DES-BOIS,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux (remplacement du poteau), il y a lieu de
réglementer la circulation lieu-dit LES GRANDS BOIS,
ARRÊTE
Article 1 : À partir du 05 Mai 2025 et pendant la durée des travaux {30 jours calendaires) qui seront exécutés par
l’entreprise CIRCET-ERI5280, la circulation sur la voie communale n°7, lieu-dit LES GRANDS BOIS, sera réglementée
comme suit concernant :
- Les deux sens de circulation
- Circulation alternée manuellement
- La vitesse sera limitée à 30 km/h
- Le stationnement sera interdit aux véhicules légers et poids lourds
Article 2 : La signalisation de part et d’autre de la zone des travaux sur la voie publique sera réalisée conformément
aux prescriptions de la réglementation en vigueur par l’entreprise CIRCET-ERI5280.
Article 3 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement de la signalisation temporaire du chantier
incomberont entièrement à l'entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier et à la mairie.
Article 6 : Copie du présent arrêté sera adressée à:
- Ent. CIRCET-ERI5280
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du LOIRET
- M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Loiret
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrété.
Fait à St Firmin des Bois, le 05/05/2025
Le Maire, Francine DE WILDE
Mairie de St Firmin des Bois — 1 rue de la Mairie — 45220 / Tel. 02.38.95.22.59 / email : mairie-st-firmin-des-bois@orange.fr