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Procès Verbal - 1859114
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Regrippière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1859114)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
1
Commune de La Regrippière
Conseil Municipal
PROCÈS-VERBAL
Du 14 novembre 2024
Le quatorze novembre deux mil vingt-quatre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de La Regrippière, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal,
en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pascal EVIN, Maire.
Convocation : 7 novembre 2024
Nombre de membres : en exercice : 18
Présents : 11
Votants : 13
Présents : Pascal EVIN, Armelle DURAND, Jean-Luc GAULTIER, Marie-Edith PETITEAU,
Audrey BARON, Michael BAUDRY, Franck BOUCHEREAU, Vincent DUGUÉ, Clothilde
JOLIVET, Cindy PASQUEREAU, Bernard SOURISSEAU
Excusés : Michel AMOSSÉ, Valérie CLÉRO, Roger CAILLER, Cécilia FONTENEAU, Marie-
Annick HERBRETEAU, Bérengère LAMBERT, Cédric CARETTE,
Pouvoirs : M Roger CAILLER a donné pouvoir à M Pascal EVIN
Mme Cécilia FONTENEAU a donné pouvoir à Mme Audrey BARON
Jean-Luc GAULTIER est désigné secrétaire de séance.
Y assistait également : Nadège MÉNARD secrétaire.
Le Conseil Municipal valide le compte rendu du 17 octobre 2024, il est donc approuvé.
1 DÉCLARATION DE BIEN SOUMIS AU DROIT DE PRÉEMPTION
Il est donné lecture de déclarations d’intention d’aliéner sur lesquelles la commune a le droit de préemption, à savoir :
Déclaration reçue en mairie le 28 octobre 2024 :
- E 156 28 rue d’Anjou 121 m2
Appartenant aux consorts PICOT (demandé par Maître ARNAUD DE FOIARD notaire à LA HAIE FOUASSIERE) Parcelle située Ua
Déclaration reçue en mairie le 4 novembre 2024 :
- C 975 23 rue de l’Ouche Renard 458 m2
Appartenant à Monsieur ANDRE et Mme CORDIER (demandé par Maître PENARD notaire à VALLET) Parcelle située 1 AUb 2
Commune de La Regrippière
Déclaration reçue en mairie le 9 novembre 2024 :
- E 2627 3 Place Saint Joseph 213 m2
- E 2629 3 Place Saint Joseph 93 m2
Appartenant à Mme Léa AUDRY (demandé par Maître Thomas LOBIES notaire à NANTES) Parcelles situées Ua
Déclaration reçue en mairie le 13 novembre 2024 :
- E 1083 Ouche de Bois 11 710 m2
- E 1586 Ouche de Bois 378 m2
Appartenant à Mme Stella BRIDOUX et Steeve BRIDOUX (demandé par Maître Thomas LOBIES notaire à NANTES) Parcelles situées Ub et A
Après avoir pris connaissance de ces déclarations et après discussion,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- RENONCE à son droit de préemption sur ces biens.
2 ORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES
Pour rappel, le conseil municipal a décidé lors du conseil du 20 Mai 2022 d’arrêter les temps d’activités périscolaire (TAP) à partir de la rentrée scolaire 2022-2023. Cette dérogation est valable 3 ans.
Donc, l’académie de Nantes demande si la collectivité souhaite demander la reconduction ou non de la dérogation pour la semaine à 4 jours pour la rentrée de septembre 2025.
Après avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :
- DÉCIDE de demander la dérogation pour la reconduction de la semaine à 4 jours
3 CONVENTION AVEC LA SPA
La Société Protectrice des Animaux sise à Carquefou, a pour mission de permettre à la mairie
de pouvoir placer les chiens et exceptionnellement les chats trouvés errants ou en état de
divagation sur notre territoire.
Il est donc proposé de conclure une convention entre la Commune et la SPA, pour la mise en
fourrière des animaux errants.
Une somme forfaitaire de 400 € sera versée au premier trimestre.
La présente convention est conclue jusqu’au 31 décembre 2027.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- approuve la conclusion de la dite-convention
- autorise Monsieur le Maire à la signer. 3
Commune de La Regrippière
4 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L’ASSOCIATION CROC’LOISIRS
En début d’année, l’association a présenté un prévisionnel d’activité avec un déficit
important pour la fin 2024.
A ceci plusieurs raisons, baisse et suppression de certaines subventions,
revalorisation des salaires. De plus l’augmentation régulière des enfants de moins de
six ans et l’accueil dans plusieurs lieux a entrainé la présence de plus d’animateurs,
donc plus de charges salariales.
La commission Enfance-Jeunesse a rencontré l’association à plusieurs reprises pour
soutenir celle-ci et proposer des pistes pour réduire le déficit.
La commission propose également de verser une subvention exceptionnelle pour 2024
de 6 000€ afin de donner une aide financière.
Après délibération, Le conseil Municipal à l’unanimité a :
- DECIDÉ d’allouer une subvention exceptionnelle de 6000 €.
Arrivée de M Cédric CARETTE.
5 RESULTAT DE CONSULTATION POUR L’AIRE DE JEUX
Pour rappel, lors du conseil du 16 mai 2024, le conseil a décidé d’utiliser le don de M ROUSELIERE pour compléter l’aménagement du terrain situé près du terrain de foot. Une commission a été créée et celle-ci a décidé de lancer une consultation pour l’implantation de différentes structures :
- Un jeu pour les enfants
- Une table de ping pong
- Un espace sportif intergénérationnel
- Un espace fitness
Nous avons reçu deux offres :
Entreprise Prix
Créa composite 68 383.20 €
PSO 66 672.00 €
Sur proposition de M SOURISSEAU et après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve le devis de l’entreprise PSO
- Autorise M le Maire à signer le devis
M Jean-Luc GAULTIER informe qu’une classe de l’école de Briacé va étudier et proposer le plan paysagé.
6 PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PRÉVOYANCE DES AGENTS
Le sujet est reporté au prochain conseil municipal. 4
Commune de La Regrippière
7 CCSL : TAXE D’AMENAGEMENT : CONVENTION FINANCIERE A LA REPARTITION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT PERCUES POUR LES PROJETS A CARACTERE ECONOMIQUE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes de Sèvre et Loire,
Considérant la taxe d’aménagement applicable aux permis de construire et déclarations
préalables relatifs aux opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et
d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme
(permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable),
Vu l'article L.331-2 du code de l'urbanisme,
Vu la délibération 2011- 081 du Conseil Municipal en date du 24 Novembre 2011, instituant la
taxe d’aménagement sur la commune de LA REGRIPPIERE, et le taux de 5 % voté par
délibération 2014–088 en date du 20 Octobre 2014, par délibération 2017 – 0110 en date du
7 décembre 2017 comme précédemment,
Compte-tenu de la charge des équipements publics relevant de la compétence de la CCSL
en matière de l’aménagement de l’espace communautaire, de développement économique et
de voirie d’intérêt communautaire,
Etant entendu qu’iI peut être institué un reversement de tout ou partie de la taxe perçue par
la commune vers la communauté de communes, par accord entre les collectivités
(conventionnement),
Vu la convention financière proposée, présentant les modalités de reversement de la taxe
d’aménagement au profit de la Communauté de Communes de Sèvre et Loire pour les
autorisations d’urbanisme à caractère économique (industrielle, tertiaire, artisanale,
commerciale et touristique) accordées par les communes de La Boissière du Doré, La
Chapelle-Heulin, Divatte Sur Loire, Mouzillon, Le Landreau, Le Loroux Bottereau, Le Pallet, La
Remaudière, St Julien de Concelles, Vallet et La Regrippière.
Il est exposé à l’assemblée la proposition de reverser une partie du produit de la taxe
d’aménagement perçue par la commune à la Communauté de Communes Sèvre et Loire,
notamment pour les projets à caractère économique.
En effet, la CCSL organise et finance l’aménagement des zones de développement
économique, conformément à ses statuts. Il est donc envisagé de reverser 100% du produit
de la taxe d’aménagement perçu en zones économiques d’intérêt communautaire.
Considérant qu’il est proposé que le produit de la taxe d’aménagement perçu par la commune
pour les dossiers d’urbanisme portant sur le développement économique, soit reversé à la
Communauté de Communes Sèvre et Loire dans ces conditions :
- à 100% pour les autorisations d’urbanisme situées en zones économiques, du fait que la CCSL engage tous les travaux d’aménagement,
- à 30% pour les autorisations d’urbanisme situées hors zones économiques mais portant sur un projet de développement économique (permis de construire et déclarations préalables à vocation industrielle, tertiaire, artisanale, commerciale, touristique), hors commerces de proximité de moins de 400m2, 5
Commune de La Regrippière
- afin de financer les missions d’accueil, de conseil et d’animations aux entreprises, les travaux d’entretien des zones existantes, ainsi que les acquisitions foncières pour la constitution de réserves foncières en vue de l’extension future ou de la création de zones,
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE le principe de reversement à la communauté de communes de la taxe d’aménagement perçue par les communes, pour les dossiers d’urbanisme portant sur le développement économique :
o à 100% pour les autorisations d’urbanisme situées en zones économiques, du fait que la CCSL engage tous les travaux d’aménagement,
o à 30% pour les autorisations d’urbanisme situées hors zones économique (permis de construire et déclarations préalables à vocation industrielle, tertiaire, artisanales, commerciale, touristique), hors commerce de proximité, d’une surface de vente inférieure à 400m2, afin de financer les missions d’accueil, de conseil et d’animations aux entreprises, les travaux d’entretien des zones existantes, ainsi que les acquisitions foncières pour la constitution de réserves foncières en vue de l’extension future ou de la création de zones.
- APPROUVE la convention financière (jointe en annexe) entre la Communauté de Communes Sèvre et Loire et chaque commune de la CCSL.
- AUTORISE M le Maire à signer ladite convention.
8 CCSL – AVENANT A LA CONVENTION DE FACTURATION DU SERVICE URBANISME
Pour rappel, l’article 17 de la loi Climat et Résilience (loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant
lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets)
prévoit la décentralisation des compétences de police de la publicité extérieure au profit des
maires à compter du 1er janvier 2024.
A l’échelle de la Communauté de Communes Sèvre et Loire, il a été décidé de :
- Renoncer au transfert de la compétence au profit de la Présidente de l’ECPI - Maintenir la compétence de police de publicité extérieure au profit du Maire - Déléguer l’instruction des dossiers au service urbanisme
- Exercer le contrôle des mesures de publicité extérieure par M le Maire
Pour rappel, la convention en cours est valable jusqu’au 31/12/2025.
Afin de permettre ces modifications, un avenant à la convention est nécessaire pour :
- Redéfinir les modalités de traitement des dossiers reçus en matière de publicité - Modifier les obligations du Maire
- Intégrer les règles en matière de facturation
Sur proposition de M le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve l’avenant à la convention en cours
- Autorise M le Maire à signer ledit avenant
9 DIVERS 6
Commune de La Regrippière
SUPERETTE API
M Michael BAUDRY présente le projet de superette API. Les produits commercialisés sont à hauteur de 70% de marque Carrefour, 20% de divers et 10% de produits locaux. Si la commune s’engage, la collectivité devra préparer le terrain pour accueillir la structure. Elle devra également verser la somme de 5 475 € par an correspondant à la consommation d’électricité et aux frais des déchets.
Le conseil municipal est amené à réfléchir sur ce projet. Plusieurs personnes iront visiter ces modèles dans les communes de La Romagne et de Vezin pour voir le bâtiment et connaitre le ressenti des élus.
CHATS ERRANTS
La commune a obtenu la subvention. Les frais de stérilisation et d’identification seront pris en charge à 100 % par la subvention.
VŒUX DES COMMUNES DE LA CCSL
- Samedi 4 janvier à 17h à Le Landreau
- Vendredi 10 janvier à 19h à Mouzillon
- Samedi 11 janvier à 11h à La Boissière du Doré
- Dimanche 12 janvier à 10h45 à La Regrippière
- Dimanche 12 janvier à 11h à La Chapelle Heulin
- Samedi 18 janvier dans la matinée à Saint Julien de Concelles
- Samedi 18 janvier à 17h à Le Pallet
- Samedi 18 janvier à 18h à Vallet
- Dimanche 19 janvier à 11h à Divatte Sur Loire
- Dimanche 26 janvier dans la matinée à La Remaudière
- Vendredi 31 janvier à 19h à Le Loroux Bottereau
CAFÉ RESTAURANT
La signature de la cession du fonds de commerce géré par M DUGRAY a lieu lundi 18 novembre. L’ouverture du bar se fera dès le 19 novembre. Le commerce sera géré par Gaëlle ROUSSIERE. L’ouverture du restaurant aura lieu le 25 novembre.
VIGNOBLE A VÉLO
La soirée du Vignoble à vélo aura lieu le 27 novembre. La première partie sera consacrée à un bilan de l’évènement suivie ensuite d’un cocktail pour remercier les bénévoles.
ART’GRIPPIERE
L’exposition aura lieu lors du dernier week-end de mars 2025. Des œuvres de peinture, de photographie et de sculpture seront présentées, avec de nouveaux artistes locaux.
CULTURE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEVRE ET LOIRE 7
Commune de La Regrippière
En raison de la météo, le spectacle de la Compagnie Mesdemoiselles n’a pas eu lieu lors du Vignoble à Vélo. Il est proposé que celui-ci soit repoussé au mois de juin 2025 pour un coût de 4 000€. Après réflexion, les élus ne souhaitent pas cette représentation. Il est également proposé un cinéma en plein air fin août début septembre. Cette animation est proposée par les trois cinémas de la CCSL et la communauté de communes. Cédric CARETTE va voir avec le comité des fêtes si l’association est intéressée pour s’occuper du bar et de la restauration. Le coût pour la collectivité serait de 800 €.
CAGNOTTE IRENE
Une cagnotte a été créée en ligne via l’école Clément Pellerin pour le départ à la retraite d’Irène LEROUX atsem depuis 20 ans.
JARDIN DE NOËL
Le jardin de noël avance bien. Les lutins vont créer un chalet et organiser une rencontre avec le père Noël qui sera suivi d’un vin chaud.
RETOUR CONSEIL D’ECOLE
L’école publique compte actuellement 77 élèves répartis sur 4 classes. En janvier, deux très petites sections arriveront.
Irène LEROUX, atsem, part à la retraite fin novembre. Elle sera remplacée par Manon RANNOU.
Le réseau d’aide suit 8 enfants de l’école.
Le voyage scolaire s’est bien déroulé. Une soirée va être organisée pour présenter le séjour aux parents.
Présentation des projets et sorties de l’année scolaire
Des demandes d’investissements ont été formulées. Elles seront étudiées lors d’une commission enfance l’année prochaine.
La fête de l’école aura lieu le vendredi 27 juin.
REPAS DES AINES
Le repas des ainés s’est bien déroulé. L’animation et le repas ont été appréciés par l’ensemble des convives.