Compte-Rendu - ob 5a1cf4 10 avril

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Compte-Rendu - ob 5a1cf4 10 avril Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Sainte-Foy-la-Grande. Lien du pdf (Compte-Rendu - ob 5a1cf4 10 avril)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Industrie, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2019

: MM. CHALARD, BELTRAMI, Mme GRANDET, GOLFIER, Mme BASQUE,

PRESENTS BIASOTTO, CHADOURNE, LAULHAU, LETELLIER, MAS, Mme MIGNON, Mme

REGUESSE, TOMADA

EXCUSES : M. BORT, Mme LAVOISIER (ayant donné procuration à B. Beltrami), Mme

SELLIER DE BRUGIERE (ayant donné procuration à E. Grandet), M. VERTUEL

{ayant donné procuration à M. Letellier}, Mme WEISS (ayant donné

procuration à C. Chalard)

ABSENTS : M. COURTADE

M. le Maire demande à l'assemblée de désigner M. Biasotto en qualité de secrétaire de séance.

Proposition retenue

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider le compte rendu de la séance

précédente.

Vote à l’unanimité

M. le Maire indique que M. Mas propose d’observer une minute de silence suite au récent décès de

M. Jean Vircoulon, ancien Conseiller Municipal. I| demande à l’assemblée d'observer une minute de

silence.

L'assemblée observe une minute de silence.

M. Mas, Conseiller Municipal, souhaite indiquer qu’il est plus confortable d'étudier le budget en

Commission des Finances avant le Conseil Municipal, ce qui permet d’aller plus dans le détail.

M. le Maire reconnaît qu'il ne lui a pas été possible d’organiser une telle réunion. Suite à la prise de

position de M. Bort lors de la dernière séance, il indique avoir établi lui-même le budget 2019.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018

M. le Maire donne lecture de la page 4 du compte administratif qui se présente ainsi :LI

[ Commune de STE FOY LA GRANDE - 33- Budget PRINCIPAL | CA 2018|

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE Section de fonctionnement A 2 440 530,26 | G 2 941 327.59

L'EXERCICE

(mandats et titres) Section d'investissement B 747 019.69| H 926 956.90

+ +

Report en section de C l 45 644.72 REPORTS DE : .

L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) _{si excédent)

2017 Report en section D 483 642.77|J

d'investissement (001) (si défici (si excédent)

TOTAL (réalisations + 3 671 192.72 3 913 929.21

reports) = A+B+C+D = GrHtitJ

Section de fonctionnement E 0.00! K 0.00

RESTES A

REALISER A Section d'investissement F 643 724.00|L 568 874.00

REPORTER EN

2019 (1) TOTAL des restes à réaliser à 643 724.00 558 874.00

reporter en 2019 = E+F = KL

Section de fonctionnement 2 440 530.26 2 986 972.31

= A+C+E = G++K

RESULTAT : . | Section d'investissement 1 874 386.46 1 485 830.90

CUMULE = B+D4F e HeJ+L

TOTAL CUMULE 4 314 916.72 4 472 803.21

# A+B+C+D+E+F E G+H4ieJ+KeL

C-1-1-B àM. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des observations ou questions sur les

chiffres énoncés.

Aucun élu ne se manifestant, M. le Maire quitte la séance.

Mme Basque, doyenne de l’assemblée, demande à ses collègues membres du Conseil Municipal

d'approuver le compte administratif 2018.

Vote à l’unanimité

M. le Maire rejoint l’assemblée et poursuit l’ordre du jour de la séance.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion 2018

établi par la trésorière qui est rigoureusement identique au compte administratif 2018 établi par la

commune.

Vote à l’unanimité

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018

M. le Maire donne lecture des chiffres suivants :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat _de l'exerci précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 500 797,33

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 45 644.72

C Résultat à affecter 546 442.05

= À. + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -303 705.56 | D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3 ( précédé du signe + ou -) -84 850.00 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. +E. 388 555.56

AFFECTATION =C. = G. + H. 546 442.05

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 388 555.56

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 157 886.49

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider l'affectation du résultat de fonctionnement 2018 tel qu'il a été présenté. Vote à l’unanimitéBUDGET 2019

M. le Maire donne lecture de la page 4 du budget 2019 qui se présente ainsi :

[ Commune de STE FOY LA GRANDE - 33- Budget PRINCIPAL | BP 2019]

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il

VUE D'ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT

CREDITS DE FONCTIONNEMENT

PROPOSES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (1) 2 845 880,00 2 687 993,51

+ + +

ë RESTES À REALISER { RAR) de P L'EXERCICE PRECEDENT (3)

Oo

R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT si déficit . à REPORTE (2) { ) (si excédent)

s 157 886,49

TOTAL DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (4) 2 845 880,00 2 845 880,00

INVESTISSEMENT “

DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

CREDITS D'INVESTISSEMENT

° PROPOSES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (1) (y compris le compte 1068) 581 092,44 369 648,00

+ + +

R RESTES A REALISER { R.AR) de

5 L'EXERCICE PRECEDENT (3) 643 724,00 558 874,00

oO

R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA si solde négati

T | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE gatif) (si solde positif) s (2) 303 705,56

TOTAL DE LA SECTION |

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (4) 4 374 402,00 4 374 402,00

{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés iors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice, (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. {3) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement cor dent en dé aux dép gées non datées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des etenr aux certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ütre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT). (4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR + soide d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

B-1-1-8- 4M. le Maire indique que ce budget, qui est un document prévisionnel, a été établi à partir du compte

administratif et qu’il est en phase avec les objectifs.

Il précise qu'il souhaite laisser aux futurs élus un budget équilibré qui ne les mettent pas en difficulté.

Le budget a donc été établi avec beaucoup de prudence.

Il rappelle le recrutement d’un Policier Municipal supplémentaire, qui a fait polémique lors d’une

séance précédente.

Début 2018, il y avait trois agents de Police Municipale.

Fin 2018, il n’en restait que deux, suite au départ d’un agent à la retraite. Cet agent a été remplacé

début 2019 et le recrutement d’un quatrième agent a eu lieu.

M. le Maire précise que toujours dans ce domaine de la sécurité, des investissements ont été réalisés

avec à ce jour : 11 caméras de vidéoprotection dans le périmètre existant. Une demande de subvention

a été déposée au titre du FIPDR (Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance et de la

Radicalisation) pour suivre ces installations de nouvelles caméras.

M. le Maire rappelle qu’il tient à ce que seules les subventions pour lesquelles l’arrêté attributif a été

réceptionné figurent au budget, ce qui expliquent qu’il y en ait peu de porter sur le budget. Il indique que, seule la subvention de la DRAC pour le PVAP (Plan de Valorisation de l'Architecture et

du Patrimoine) d’un montant de 35 340 £ correspondant à 50 % de la dépense HT a été mentionnée

au budget puisque l’arrêté attributif a été réceptionné.

De plus, bien qu’il sache déjà qu’au titre de la DETR 2019, la somme de 106 000 € a été attribuée à la

commune, celle-ci n’a pas été portée au budget en l’absence à ce jour de l'arrêté attributif.

M. Mas demande au Maire si, suite au recrutement du 4°"® policier municipal, et compte tenu qu’il

s'agit d’une mission régalienne, il a sollicité l'Etat pour son financement ?

M. le Maire indique en parler très régulièrement avec le Sous-Préfet et les Instances de la Gendarmerie

car effectivement, à la base, c'est une mission purement régalienne. II précise qu’il y a deux solutions

lorsqu'on est élu : soit on explique que ce n’est pas effectivement de la responsabilité du Maire et rien

ne se fait; soit on essaye de répondre au mieux aux attentes de la population en prenant ses

responsabilités.

Il estime devoir prendre cette responsabilité même s’il s’agit d’un investissement à long terme en

matière de recrutement.

De plus, l’amélioration de la desserte de Sainte Foy la Grande par le train avec des correspondances

pour Paris et la fiabilité des horaires, l'inscription de la commune dans le dispositif de la loi Elan appelé

"Opération de Revitalisation Territoriale (ORT)" avec le dispositif DENORMANDI d’exonérations

fiscales dans l’ancien qui doit permettre la lutte contre le logement insalubre et améliorer l'attractivité

dans les centres des villes moyennes, devraient contribuer à changer la sociologie des nouveaux

propriétaires sur la commune.

Il faut accompagner ce mouvement-là. En terme sécuritaire, en terme culturel (2 salles en construction

au cinéma), en terme médical (réfection totale du Service de Soins de Réadaptation et scanner). Et la sécurité est un des aspects indispensables surtout malheureusement avec la réputation donnée

à la commune. M. le Maire estime que cette réputation est surfaite mais elle existe et il faut se battre

contre ça.

M. Mas remercie M. le Maire pour ces explications mais souhaite savoir ce qu’il en est sur l’aide

possible au financement de ce quatrième agent de police municipale.

M. le Maire fait état de sa rencontre avec M. Edouard PHILIPPE à la mi-février qui lui a demandé si la

ZSP se justifiait à Sainte Foy la Grande ce à quoi il a répondu "non".

En revanche, il n’a pas manqué de parler des besoins humains en matière de sécurité en sollicitant des

effectifs de gendarmes supplémentaires et/ou le financement de ce policier municipal. Les discussions se poursuivent.

M. le Maire confirme que le financement du quatrième policier municipal est prévu au budget 2019.M. Laulhau, Conseiller Municipal, précise que la question concerne l’évolution des missions des policiers municipaux.

M. le Maire indique qu’un certain nombre de communes autour de Sainte Foy la Grande qui n’ont pas

de Police Municipale doivent faire face à l’agressivité montante, à la réglementation de plus en plus

abondante et difficile à mettre en place selon la taille des communes et sont demandeuses d’une

convention pour l'intervention de la Police Municipale de Sainte Foy la Grande sur des cas très concrets

et sur demande. Cette intervention a été estimée à 30 € par heure de présence.

M. Mas demande si la sortie des écoles reste une mission de la Police Municipale maintenant qu’il y a 4 agents ?

M. le Maire indique qu’il n’y a pas de poste fixe mais qu’il y a des patrouilles à proximité des différents

établissements scolaires. Il veut qu’on les voit dans la ville, qu'ils passent chez les commerçants. II

précise qu'ils ont été équipés de caméras piéton et très prochainement de smartphones leur

permettant de consulter à distance les images filmées par les caméras installées sur la commune,

puisqu'il s'avère difficile d’avoir un agent qui visualise en continu les images.

l'explique que la mission fondamentale des agents de Police Municipale n’a pas changé mais il s'avère,

à travers les différents témoignages de maires interrogés sur le sujet, que les missions de proximité seront de plus en plus confiées aux polices municipales.

M laulhau précise que sa question sur les missions de la police municipale était de s'assurer d’avoir

une garantie de sécurité publique et du bien vivre ensemble, qui s’adapte aux horaires et aux saisons,

égalité du partage de la rue et du vivre ensemble de tous. Ce qui lui paraît être le premier travail de

régulation avant toute intervention répressive et qui avait été apprécié lors de la présence des effectifs de la ZSP. Il faut être vigilant.

M. le Maire propose de faire des constats réguliers.

M. le Maire reprend la lecture du budget 2019.

M. Laulhau demande ce que le compte 611 "contrats de prestations de services" regroupe.

M. le Maire indique qu’il s’agit de la prestation réalisée par LIBRT pour l'entretien des bâtiments

communaux et des espaces verts. Il précise qu’il y a en projet la location d’une nouvelle balayeuse plus

performante et permettant de faire des économies en temps agent en entretenant les rues plus

efficacement. Il n’y aura plus nécessité de louer la laveuse.

M. Mas demande à quoi correspond le compte 6184 "versement à des organismes de formation" ce

sont des formations pour qui et pourquoi passer de 5000 € en 2018 à 2100 € en 2019 ?

M. le Maire indique que ce sont les formations payantes.

M. Mas demande s’il n'aurait pas fallu prévoir la même somme de 5000 € en 2019 ?

M. le Maire rappelle que ce sont des prévisions.

M. Laulhau précise que pour comprendre les lignes budgétaires il faut se référer aussi au compte administratif.

M. Mas demande à quoi correspond le compte 6216 "personnel affecté par le GFP de rattachement"?

M. le Maire indique que c’est une partie de la compensation à verser pour la présence de l’agent

extérieur affecté en remplacement sur le poste de la comptabilité, dont l’autre partie figure au compte 6411 "personnel titulaire".

M. Mas demande pourquoi en augmentant la masse salariale, il y a une diminution des cotisations URSSAF et autres ?M. le Maire rappelle que la colonne "pour mémoire budget précédent" reprend les prévisions 2018,

alors que le budget 2019 a été établi en s'appuyant sur le réalisé constaté sur le compte administratif.

M. Mas demande pour le compte 6535 "formation" la signification de la baisse ? Il pense qu’il y a une base obligatoire.

M. le Maire indique qu'il s’agit de prévisions.

M. Mas demande à quoi correspond le compte 7024 "remboursement forfaire de la TVA" ?

M. le Maire indique qu’il y a désormais des dépenses de fonctionnement qui peuvent être prises en compte pour obtenir le remboursement de la TVA payée.

M. Mas demande des informations sur le compte 7067 "redevances et droits des services périscolaires et d'enseignements" ?

M. le Maire indique qu’il s'agit des recettes de la régie de la restauration scolaire qui a été prévue en

hausse pour prendre en compte l’augmentation des effectifs et l’ouverture d’une nouvelle classe en septembre.

M. le Maire présente les dépenses d’investissement.

M. Mas demande s’il a été fait un prêt en fin 2018.

M. le Maire confirme la demande d’un prêt fin 2018 qui sera remboursé en intégralité en 2020.

M. Laulhau demande à quoi correspond la somme de 82 588.84 € portée au compte 2183 de

l'opération 187 dans la colonne "réalisations cumulées au 1° janvier 2019" ?

M. le Maire communiquera cette information à tous les élus ultérieurement.

M. Mas ne trouve pas mention du chèque de 50 000 € de remboursement sur le dossier de la maison

à pans de bois ?

M. Laulhau demande une présentation des investissements prévus sur 2019.

M. le Maire indique que l'opération de restauration extérieure de l’église se poursuit et devrait se

terminer fin 2019, pour laquelle l’arrêté attributif de subvention au titre de la DETR pour 105 000 € est en attente.

Il y aura des travaux de reprise sur de la voirie :

+ RUE DE LA REPUBLIQUE portion située entre la rue des Frères Reclus et la rue Louis Pasteur,

ainsi que l'installation de bornes électriques sur l’Esplanade Mitterrand.

En ce qui concerne le boulevard Larégnère, c’est une route départementale et la réfection de la

dernière portion a été prévue sur 2019 mais pas de date à ce jour de début des travaux.

Suite au projet d'ouverture de classe à la rentrée de septembre 2019, il faut prévoir dans un premier

temps la location d’un algéco. Et une étude sera faite pour l'aménagement de classes et locaux dans le bâtiment administratif de l’école.

La réfection de l’éclairage public se poursuit et l'éclairage du pont Michel Montaigne doit se faire avec un accord entre le SDEEG et le SD 24 pour la partie Dordogne.

Il a été créé une opération 216 pour la vidéoprotection avec un reste à réaliser de 44 000 € correspondant aux travaux qui viennent d’être réalisés début 2019.M. Mas souhaite avoir des informations sur la modification du type de gestion de la résidence du

Docteur Larthomas gérée actuellement par ie CCAS.

M. le Maire indique que des rencontres ont eu lieu avec l’organisme LOGEA sur ce dossier. C’est à

l'étude.

La somme de 30 000 € (compte 70873) est un versement du CCAS sur le budget de la Commune.

M. Mas souhaite avoir des informations sur l’opération 209 "cinéma" alors que ce bâtiment est

maintenant de la compétence de la Communauté de Communes.

M. Mas demande des informations sur l'opération 214 "réhabilitation école Paul Bert"

M. Mas demande des informations sur l’opération 218 "PVAP".

M. le Maire indique qu'il s’agit des frais d'étude nécessaires pour la mise en place du Plan de

Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine. Cette étude est financée à 50 % par la DRAC,

subvention qui apparaît dans les recettes de cette opération puisque l'arrêté attributif correspondant

a été réceptionné.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal d'approuver le budget 2019. Vote POUR : 13

Vote CONTRE : 1

Abstentions : 3

TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES 2019

M. le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir pour 2019 les taux pour :

+ La taxe d'habitation : 17.16%

+ La taxe foncière sur les propriétés bâties : 26.25%

+ La taxe foncière sur les propriétés non bâties : 61.73 %

M. Laulhau rappelle les débats lors des Conseils Municipaux précédents et l'intérêt d’avoir une

politique volontariste de baisse des taux c’est dans l’optique d’une mutualisation politique

intercommunale. Dossier qui est aujourd’hui au point mort.

Il souhaite indiquer la légère dégradation des ratios de la commune, qui sont tous dans le rouge par

rapport aux ratios nationaux. Ce n’est pas d’aujourd’hui ni de ce mandat, mais c’est une réalité qui

continue. Ce sont des indicateurs de la santé budgétaire et financière de la commune. Et certains ratios

repartent même à la hausse en 2019.

C'est dommage qu’on maintienne les taux mais les finances de la commune ne permettent pas de les

baisser sauf s’il y avait un projet politique.

M. le Maire confirme avoir étudié la possibilité d’une baisse de ces taux qui ne peut toutefois pas

s'envisager en 2019.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de maintenir les taux des contributions

directes tels qu’il l’a proposé.

Vote à l’unanimitéCONTRAT DE CREDIT BAIL - BALAYEUSE

M. le Maire indique qu’il y a nécessité à renouveler l'actuelle balayeuse. Le matériel choisi a une valeur

de 127 377.11 € TTC et le choix d’une location crédit-bail a été retenue auprès de la Caisse d'Epargne

LEASE pour un loyer mensuel de 1 825.32 € TTC sur 72 mois.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer le contrat

correspondant.

Vote à l’unanimité

PROJET ACQUISITION LICENCE I

M. le Maire explique que suite à la fermeture du "SIX EN VINS", il y a une demande de transfert de la

licence 11 attachée à cet établissement vers la métropole. Compte tenu qu’il est très compliqué

d'obtenir l'attribution d’une nouvelle licence III sur le territoire de la commune, il semble important

de conserver cette licence pour laquelle la commune pourrait se porter acquéreur et la revendre

ensuite pour faciliter l'installation d’un nouvel établissement. Lorsque le prix de vente sera connu, M

le Maire présentera ce projet d'acquisition au vote du Conseil Municipal.

M. Letellier, Conseiller Municipal, demande s’il existe des quotas.

M. le Maire confirme que la Commune est déjà à l'heure actuelle au-delà des quotas prévus. D'où ce

projet d'acquisition.

M. Laulhau rappelle que c’est ce qui a déjà été fait pour le débit de tabac.

M. le Maire précise qu’il n’a pas autorisé le transfert de débit de tabac mais qu’il n’y a pas eu

acquisition par la commune dans ce cas précis.

M. Mas demande si le Conseil Municipal ne peut pas se prononcer sur le principe de ce rachat ? Car si

on attend le prochain Conseil, il faudra peut-être se prononcer dans l’urgence.

M. le Maire propose de convoquer en urgence le Conseil Municipal si nécessaire pour valider cette

Acquisition.

TARIFS RESTAURATION — ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

M. le Maire donne la parole à M. Golfier, adjoint en charge des affaires scolaires.

M. Golfier indique qu’il avait été prévu que les communes travaillent ensemble, non pour mettre en

place un RPI, puisqu’une des communes n’y est pas favorable, mais pour se mettre en accord sur les

dossiers d'inscription et les documents demandés. Chaque commune aurait les mêmes dossiers. 1! y

aurait eu une pré-inscription puis une répartition des effectifs dans les écoles via un système de

transport. Ce projet a été abandonné.

Concernant la restauration, M. Golfier propose de passer le forfait mensuel de 30.80 € à 33 €.

Mme Chadourne, Conseillère Municipale, demande si le déficit de la cantine est important.

Ce que M. Golfier confirme. Il explique la nécessite de procéder à cette augmentation eu égard aux

augmentations diverses qui viennent impacter le coût du repas (fluides, denrées alimentaires, ..)

M. Laulhau indique qu’on n'est pas obligé de procéder à une augmentation, on peut faire le choix

socialement compte tenu de la commune et de sa population de ne pas augmenter.

M. Golfier indique que depuis le début du mandat, le prix n’a jamais été augmenté, il avait même été

baissé.

M. Mas rappelle qu’au début du mandat les tarifs de restauration scolaire ont été modifiés en

alignant tout sur le tarif précédent le plus haut.M. Golfier confirme qu’il y a eu alors l’application d’un tarif unique mais qu’il ne s’agissait pas du tarif le plus haut.

M. Laulhau constate que c’est dommage pour ceux qui payent qu’on les augmente. Cette

augmentation ne va pas combler le déficit de la cantine et il n’y a pas nécessité à augmenter le tarif.

Cela lui pose un problème par rapport à la sociologie de la commune.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de procéder à l'augmentation du tarif de restauration comme indiqué ci-dessus.

Vote POUR : 13

Vote CONTRE : 4

Abstentions s 0

DEPARTEMENT — DEMANDE DE SUBVENTION

M. le Maire indique que ce dossier sera présenté au prochain Conseil Municipal car il est en attente

d'informations complémentaires.

CONVENTION DEMATERIALISATION DES ACTES

M. le Maire indique qu'il convient de prévoir la transmission des actes des collectivités par voie

électronique. La commune s’est dotée de l’outil nécessaire et il convient de passer une convention

avec la Préfecture pour la mise en œuvre ce protocole de télétransmission.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention correspondante.

Vote à l’unanimité

PLAN DE SAUVEGARDE COMMUNAL (PCS) — COMITE DE PILOTAGE

M. le Maire rappelle que ce plan aurait déjà dû être établi. Il précise qu’avec la présence au sein du

personnel d’un capitaine des pompiers qui a intégré le service de Police Municipale et qui a déjà mis

en place ce PCS dans une commune voisine, il va être possible de définir ce PCS pour la commune.

M. le Maire indique avoir déjà sollicité, pour composer le comité de pilotage nécessaire à la mise en place du PCS :

+ M. Golfier pour le volet population

+ Mme Grandet pour le volet communication

+ Mme Lavoisier pour le volet sécurité

+ M Letellier pour le volet logistique

Il demande aux autres membres du Conseil Municipal qui souhaite intégrer ce comité de pilotage.

M. Mas fait part de son souhait d’en faire partie.

M. le Maire indique que des agents seront également associés à ce comité de pilotage ainsi que des instances extérieures comme l'hôpital.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de valider la composition du comité de pilotage du PCS tel que précisé ci-dessus.

Vote à l’unanimité

M. Mas demande si le CISPD pourrait être associé à cette démarche ?

M. le Maire indique que le CISPD intervient en matière de sécurité mais pas dans le domaine des catastrophes naturelles.CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE

M. le Maire indique qu’un projet de convention commune a été établie pour toutes les communes

intéressées par cette mise à disposition. Il lui semble opportun de changer de formule et de passer avec chaque commune une convention.

M. le Maire indique que les communes de Saint Avit Saint Nazaire, Saint André et Appelles, Saint

Philippe du Seignal, Eynesse et Ligueux sont intéressées ainsi que celles également de la Roquille et de Margueron.

Les Maires de ces communes ont demandé l'intervention des agents de Police Municipale de Sainte

Foy la Grande dans le cadre de leurs missions de police municipale.

M. le Maire précise que les frais concernant ces interventions ont été évalués (coût horaire des

agents, utilisation du véhicule ..) à 30 € par heure et par agent.

M. le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette convention avec :

La commune de Saint Avit Saint Nazaire :

Vote POUR : 16

Vote CONTRE : O0

Abstention : 1

La commune de Saint André et Appelles

Vote POUR ! 16

Vote CONTRE ! 0

Abstention | 1

La commune de Saint Philippe du Seignal :

Vote POUR ! 16

Vote CONTRE ; 0

Abstention : 1

La commune d’Eynesse :

Vote POUR : 16

Vote CONTRE : 0

Abstention : 1

La commune de Ligueux :

Vote POUR : 16

Vote CONTRE : 0

Abstention : 1

La commune de la Roquille :

Vote POUR ! 16

Vote CONTRE : 0

Abstention : 1

La commune de Margueron :

Vote POUR : 16

Vote CONTRE : 0

Abstention : 1

La commune de Pineuilh :

Vote POUR : 16

Vote CONTRE : 0

Abstention : 1M. le Maire explique qu’il est indispensable de signer une convention avec la Commune Pineuilh pour

avoir la continuité territoriale avec les autres communes.

Il précise qu’une réunion sera organisée avec les services et les maires concernés qui devront

également passer une convention de coordination avec les services de l'Etat, prévoir la mise en place

d’une fourrière et la convention correspondante.

URBANISME : CREATION DE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA)

M. Mas indique avoir pris connaissance du document et avoir constaté que le périmètre de protection

des monuments de la commune, dont le Monument aux Morts, qui est aujourd’hui de 500 mètres et

déborde sur la commune limitrophe de Pineuilh, serait réduit aux limites de la commune de Sainte Foy

la Grande dans le nouveau périmètre.

M. le Maire précise que les immeubles concernés sont :

+ la maison à pans de bois au 94/96 de la rue de la République,

+ la maison d'angle du 58 rue de la République,

+ la maison d'angle à tourelle au 100 rue de la République,

+ la maison d’angle à tourelle du 27 rue Victor Hugo,

+ la tour du Temple

+ le Monument aux Morts

Il'indique que c’est une proposition de l'architecte des Bâtiments de France de réduire ce périmètre

de protection aux limites de la bastide avec une partie sur la commune de Port Sainte Foy en bordure de rivière pour le visuel direct.

M le maire demande aux membres du conseil municipal de valider le PDA tel qu’il est proposé par

l'architecte des Bâtiments de France.

Vote POUR : 16

Vote CONTRE : 1

Abstentions : 0

M. mas indique voter contre cette proposition car si on veut mettre en valeur la commune, il faut avoir

un patrimoine qui soit mis en valeur.

M. le Maire rappelle que tout le territoire de la bastide est dans ce nouveau périmètre et protège donc le patrimoine de la commune.

M. Beltrami, Ler adjoint indique que cette proposition émane de l'architecte des Bâtiments de France

qui n’a pas l’habitude d’être laxiste sur ces points précis et que le périmètre protège en totalité le patrimoine de la commune.

Cela semble important à M. Mas de souligner les conséquences de cette modification sur la commune voisine.

DEMANDEURS D'EMPLOI

Mars 2019 : 356 dont 219 hommes et 137 femmes

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE M. LE MAIRE CLOTURE LA SEANCE A 22 H 05