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Document publié le Lundi 7 décembre 2009 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (unknown - Proposition MLT 202 153 E sur 30 ans)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Banque,
du : 31/03/2023
€uros
Coût total
du crédit
30 ans 4,18% 2 963,76 4,31% 12 134,51 161 882,30
Base de calcul des intérêts : 360 / 360
Frais de dossier : 200 €
15/04/2023
29/07/2023
Cette proposition commerciale n'a pas de valeur contractuelle
Proposition de financement
SAGELAN TAUX FIXE
ECHEANCES CONSTANTES
Coût total
Commune SAINT PIERRE DU VAUVRAY
Montant du financement proposé :
Durée
du prêt du crédit Échéance Taux Échéance
202 153
153 498,20
Trimestrialité Annuité
Taux
Tél : 02 32 80 68 84 / 02 32 80 68 85 / 02 32 80 68 81 / Fax : 02 32 80 07 27
* Classification de cette proposition au sens de la
Charte GISSLER : 1A
Conditions spécifiques de mise en place / réalisation du crédit
Date limite de validité de cette proposition (réception des documents demandés) :
En tout état de cause, l'intégralité du prêt devra être réalisée au plus tard à la date ci-contre :
Validité de la
proposition
En dehors des conditions de déblocage évoquées ci-dessus, le taux du contrat sera celui en vigueur à la date de la réception de l'acceptation de cette proposition par la Caisse Régionale.
Caisse Régionale de Crédit Agricole de Normandie-Seine
375 Contre Allée Route de Neufchâtel 76237 ISNEAUVILLE CEDEX
Centre d'affaires des Collectivités Publiques
Zone de correspondance * CLASSIFICATION DES INDEXATIONS AU TITRE DE LA CHARTE GISSLER
1 A
2 B
3 C
4 D
5 E
Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé.
Multiplicateur jusqu'à 5.
Le groupe Crédit Agricole a signé le 7 décembre 2009 la "Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales qui impose à ses signataires pour les produits autorisés l'utilisation d'une grille de lecture des risques (la "matrice"). Cette charte dite "Gissler" permet ainsi aux collectivités publiques de comparer les offres en appréhendant selon les indices sous-jacents (classés de 1 à 5) et la nature des structures (entre A et E) le plus ou moins grand degré de complexité et de risque encouru des produits concernés.
Barrière simple. Pas d'effet de levier
Option d'échange (swaption)
Indices hors zone euro. Ecart
d'indices dont l'un est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices hors zone euro
Indices inflation française ou inflation
zone euro, ou écart entre ces indices
Ecarts d'indices zone euro
Indices sous-jacents
Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré contre
taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux
variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel)
Indices zone euro
Structures
Je reste à votre disposition et vous souhaite bonne réception de cet envoi