unknown - Proposition Ligne de Trésorerie 100kE Crédit agricole

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Emprunteur :

Référence proposition : du : 21/08/2023

Montant de la ligne de trésorerie (en €uros) :

Objet :

Échéance de la ligne :

Taux variable, sur INDEX :

+ Marge

Soit, sur la base de l'INDEX du mois M - 1 :

Valeur de l'INDEX du mois M - 1 :

Taux d'intérêts calculé sur cette base :

Méthode de calcul des intérêts :

Montant minimum des tirages (€uros) :

Modalités de mise à disposition des fonds :

Modalités de remboursement des fonds :

Paiement des intérêts :

Périodicité de la facturation des intérêts :

Commission d'engagement :

0,10% 100 €

Frais de dossier :

50 €

Montant total des Commissions et Frais,

appelé à la mise en place de la ligne : 150 € 0,200%

Cette proposition commerciale n'a pas de valeur contractuelle

Ligne de trésorerie annuelle

1 an, à partir de la signature du contrat

Euribor 1 mois moyenné, flooré à 0%

1,100%

Crédit Agricole de Normandie-Seine

100 000 €

Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Normandie-Seine

Taux variable EURIBOR 1 mois moyenné

Proposition LIGNE DE TRÉSORERIE ANNUELLE

Commune SAINT PIERRE DU VAUVRAY

Mensuelle. Intérêts calculés à terme échu.

Jours exacts / 365

0,0000%

1,1000%

juin-23

15 000 €

Caractéristique de la ligne de crédit de

trésorerie :

Versement des fonds réalisé via la procédure de crédit d'office auprès du comptable assignataire de l'emprunteur.

Chaque avis de tirage doit parvenir au prêteur deux jours ouvrés avant la date de mise à disposition des fonds prévue.

Remboursement des fonds réalisé via la procédure de débit d'office

auprès du comptable assignataire de l'emprunteur.

En conformité avec les dispositions qui gouvernent cette procédure, les avis de remboursement doivent parvenir au prêteur deux jours

ouvrés avant la date de remboursement effective souhaitée par

l'emprunteur.

Règlement cinq jours ouvrés après le terme de la période de

facturation (du premier au dernier jour du mois civil), par débit d'office et sans mandatement préalable.

Fonds mis à disposition de l'emprunteur, par tirage, sur demande. Les remboursements des tirages reconstituent le montant disponible sur la ligne de trésorerie.

Crédit Agricole de Normandie-Seine

soit un pourcentage de :

soit un montant de :

Centre d'affaires Pôle de Développement Régional

L'EURIBOR 1 Mois moyenné désigne, pour une période d'intérêts donnée, la moyenne arithmétique des taux journaliers de référence des dépôts interbancaires en euros offerts entre banques de référence dans le cadre de l'euro, publié quotidiennement par BRIDGE et relatif à une durée d'un mois.

375 Contre-Allée Route de Neufchâtel 76237 ISNEAUVILLE CEDEX Tél : 02 32 80 68 84 - 02 32 80 68 85 - 02 32 80 68 81 Fax : 02 32 80 07 27

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