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Déliberation - DEL 010 2023 Rapport d activite du SYDESL 2021
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 010 2023 Rapport d activite du SYDESL 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE
Va NV FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 38
e Convocation du : 28 février 2023
e Affichage de la convocation : 28 février 2023
Lundi 06 Mars 2023
> DÉLIBÉRATION N° DEL_010_2023
> OBJET : Point n° 10 - RAPPORT D'ACTIVITÉ DU SYDESL - ANNÉE 2021
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Eve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON, Monsieur Jean-Philippe BELVILLE, Monsieur Aurélien DUTREMBLE
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D EXCUSÉ :
Monsieur Philippe SCHNEBERGER donne pouvoir à Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE.
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» SE RETIRENT :
Monsieur Hervé REYNAUD, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Claude CANNET
kkkk
RAPPORTEUR : Laurent MAZOYER
Conformément à l'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales :
« Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement
accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ».
Le rapport d'activité 2021 du Syndicat Départemental d'Énergie de Saône-et-Loire (SYDESL) est concerné par l’application de cet article. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-39, Vu le rapport annuel d'activité du SYDESL et les documents financiers et comptables pour l’année 2021, joints en annexe,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 27/02/2023, Vu l'avis du Bureau Municipal du 13/02/2023,
Le Conseil Municipal prend acte.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT
Certifié avoir été recu, le
À la Préfecture de Saône-et-Loire