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Déliberation - DEL 135 2025 Rapport activités de MBA Année 2024
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 135 2025 Rapport activités de MBA Année 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE SAT VTT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 34
e Convocation du : 9 décembre 2025
e Affichage de la convocation : 9 décembre 2025
Lundi 15 Décembre 2025
> DÉLIBÉRATION N° DEL_135_2025
> OBJET : Point n° 37 - RAPPORT D'ACTIVITÉS DE MBA - ANNÉE 2024
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS, Madame Catherine CARLE VIGUIER, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Jacques TOURNY, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ève COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON
KhREX
> EXCUSÉS :
Monsieur Gérard COLON donne pouvoir à Madame Émilie CLERC.
Madame Florence BATTARD donne pouvoir à Madame Sandra ROBIN. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Madame Corinne LANGLASSÉ. kkkE
D SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Véronique-Laure VERRAEST Madame Claude CANNET. Monsieur Jérôme CHEVALIER
HAE
RAPPORTEUR : Laurent MAZOYER
L'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales dispose que :
« Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30
septembre, au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ».
Est concerné le rapport d'activités 2024 de Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA).
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-39, Vu le rapport annuel d'activités et les documents financiers et comptables de MBA pour l’année 2024, joints
en annexe,
Vu l'avis de la Commission consultative de SAINT-JEAN-LE-PRICHE en date du 09 décembre 2025, Vu l'avis de la Commission consultative SENNECÉ-LES-MÂCON en date du 09 décembre 2025,
Vu l'avis de la Commission consultative de LOCHÉ en date du 09 décembre 2025, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 08/12/2025, Vu l'avis de la Commission N°3 : Cadre de Vie, Environnement, Urbanisme, Circulation et Déplacements du
01/12/2025,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 24/11/2025,
Monsieur Gérard COLON ayant donné pouvoir à Madame Émilie CLERC, Madame Florence BATTARD ayant donné pouvoir à Madame Sandra ROBIN et Monsieur Benjamin DIRX ayant donné pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN ne participent pas.
Le Conseil Municipal prend acte.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, LE
RAR dre VUILLOT OURTOIS
Certifié avoir été reçu, le
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2 6 DEC. 2025
À la Préfecture de Saône-et-Loire