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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D214 Budget général DM 2 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D214 Budget général DM 2 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
(À Publié le S LG
= = an re VS ID : 059-245900758-20251216-2025D214-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 16 décembre 2025
L'an deux mille-vingt-cinq, le seize décembre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire
se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le
Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 10 décembre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°5 : 30
Du point n°6 au point n°10 : 31
Du point n°11 au point n°40 : 32
A partir du point n°41 : 33
Nombre de pouvoirs :
Du point n°1 au point n°10 : 6
Du point n°11 au point n°40 : 7
A partir du point n°41 : 6
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°5 : 36
Du point n°6 au point n°10 : 37
A partir du point n°11 : 39
Etaient présent(e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZIELE Marc, M.BLERVAQUE Philippe, M.BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°11), M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie- Dominique, M.DELABRE Aimé, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël (à partir du point
n°41), Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-
Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien,
M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis,
Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, Mme THERON Stéphanie, Mme VERHAEGHE Marie-
Thérèse, Mme VILLE Augustine (à partir du point n°6).
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donné à Mme PLE Sandra
Mme BROUARD Bénédicte, pouvoir donné à M.PRUVOST Philippe
Mme DEBAISIEUX Nathalie, pouvoir donné à M.BOONAERT Jean-Philippe {à partir du point n°11)
Mme DERONNE Véronique, pouvoir donné à M.BROUTEELE Philippe
M.DUYCK Joël, pouvoir donné à Mme BEURAERT Martine (jusqu’au point n°40)
M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à M.MORVAN Hervé
M.VANECLOO Serge, pouvoir donné à M.DELABRE Aimé
Absents :
M.BOONAERT Jean-Philippe (jusqu’au point n°10)
Mme DEBAISIEUX Nathalie (jusqu’au point n°10)
M.DUYCK Joël (jusqu’au point n°40)
M.FICHEUX Bruno
M.GLORIANT Stéphane
M.PARENT Michael
Mme VILLE Augustine (jusqu’au point n°5)
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe
18/12/2025 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le F7
ID : 059-245900758-20251216-2025D214-DE
Délibération n°2025D214 - Finances, Mutualisation, Transferts de Charges — Budget Général - Décision
modificative n°2.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-1 et suivants,
Vu les textes législatifs ou réglementaires régissant la comptabilité publique notamment la M57,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2023D132 du 17 octobre 2023 portant adoption de la
nomenclature budgétaire et comptable MS7,
Vu la délibération n°2025D079 du 25 mars 2025 relatif à l'adoption du Budget Primitif 2025,
Vu la délibération n°2025D149 du 1° juillet 2025 autorisant la Décision Modificative n°1 de l’exercice
2025,
Monsieur le Vice-Président informe l'assemblée des modifications à apporter au Budget général de la
Communauté de commune Flandre Lys pour permettre le bon fonctionnement des services en ajustant
la section de fonctionnement et de permettre un virement de crédit en investissement par le biais du
023 en section de fonctionnement et du 021 en section d'investissement.
Il convient d'apporter les modifications suivantes au budget 2025 pour ajuster la section de
fonctionnement à la suite du versement de la subvention d'équilibre du budget général et la section
d'investissement pour réaliser l'opération d'ordre de fin d'année.
La Décision Modificative se décompose de la manière suivante :
Fonctionnement
Crédits ouverts Crédits réduits
Art 6419/020 : 7 750,00 €
Art 70322/325 : 1 900,00 €
Art 70328/020 : 47 710,00 €
Art 7358/020 : 21 260,00 €
Art 731721/020 : 12 930,00 €
Art 744/020 : 3 520,00 €
Art 747888/4212 : 15 230,00 €
Art 748371/020 : 10 000,00 €
Art 75888/518 : 4 100,00 €
Art 75888/61 : 1 360,00 €
Recettes de fonctionnement
Total : 125 760,00 €
| Fonctionnement
Crédits ouverts Crédits réduits
Dépenses de fonctionnement Art 60621/020 : 100,00 €
Art 6188/020 : 1 800,00 €
Art 6568/020 : 61 630,13 €
Art 65811/020 : 8 000,00 €
Art 65818/020 : 1 960,00 €
Art 673/020 : 157 695,00 €
Art 60612/554 : 50 000,00 €
Art 60636/020 : 8 000,00 €
Art 61521/554 : 20 000,00 €
Art 6156/020 : 20 000,00 €
Art 6184/020 : 30 000,00 €
Art 6188/325 : 3 000,00 €
Art 62268/020 : 25 000,00 €
Art 6228/020 : 100 000,00 €
18/12/2025 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 059-245900758-20251216-2025D214-DE
7
023 : 1 060 153,58 €
Total : 1 291 338,71<€
Art 6228/020 : 2 000,00 €
Art 6248/518 : 40 000,00 €
Art 63718/020 : 15 000,00 €
Art 6568/020 : 622 578,71 €
Art 657358/518 : 40 000,00 €
Art 657382/020 : 100 000,00 €
Art 65748/420 : 15 000,00 €
Art 65748/518 : 30 000,00 €
Art 65748/61 : 40 000,00 €
Art 65811/510 : 5 000,00 €
Total : 1 165 578,71 €
Investissement
Crédits ouverts Crédits réduits
Recettes d'investissement Art 1316/020 : 12 610,00 €
021 : 1 060 153,58 €
Total : 1072 763,58 €
Dépenses d'investissement Art 2031/020 : 100 000,00 €
Art 2031/020 : 2 622,00 €
Art 2051/020 : 18 200,00 €
2041412/34 : 327 178,00 €
2041412/34 : 1 099 763,58 €
Total : 1547 763,58 €
Art 2111/61 : 200 000,00 €
Art 2128/61 : 150 000,00 €
Art 21351/61 : 30 000,00 €
Art 21828/325 : 3 000,00 €
Art 2138/020 : 80 000,00 €
Art 21838/325 : 2 000,00 €
Art 21838/311 : 2 000,00 €
Art 21838/420 : 1 500,00 €
Art 21838/4228 : 1 500,00 €
Art 2188/325 : 5 000,00 €
Total : 475 000,00 €
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de prendre en compte ces corrections qui
modifient la section de fonctionnement et d'investissement du budget général de la CCFL comme
suivant :
Section de fonctionnement avant modification : 32 766 577,89 €
Section de fonctionnement après modification : 32 893 587,89 €
Section d'investissement avant modification : 26 722 491,40 €
Section d'investissement après modification : 27 795 254,98 £.
18/12/2025 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le
ID : 059-245900758-20251216-2025D214-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l’unanimité (37 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 16 décembre 2025,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Philippe PRUVOST
/
18/12/2025