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Arrêté - 2026 124 TPE renouvellement reseau dassainissement rue du Perray
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 124 TPE renouvellement reseau dassainissement rue du Perray)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
sise en ligne le
15 OCT. 20%
longpont Longpont-sur-Orge + - sur-orge
Numéro arrête 2026-124
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
Rue du Perray
Charlène BADINA, Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi N° 82-813 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
Communes, Départements et Régions,
VU le Code de la Route, notamment ses articles :
R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour
prévenir un danger sur une voie,
R.417-10, définissant les arrêts et stationnements gênants,
VU le code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU les arrêtés interministériels du 24 Novembre 1967 et du 20 mars 1991 relatifs à
la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la réglementation routière {Livre 1 - huitième
partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité, des Usagers des voies
publiques,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement,
afin de permettre à l'entreprise TPE d'effectuer des travaux pour le
renouvellement du réseau d'assainissement (3 branchements) sis rue du Perray,
CONSIDERANT que la sécurité des usagers et des piétons doit être assurée
pendant les travaux,
Arrête :
Aticle 1
A compter du 26/10/2026, et jusqu'au 30/10/2026 inclus, l'entreprise TPE est
autorisée à effectuer des travaux pour le renouvellement du réseau
d'assainissement (3 branchements) sis rue du Perray, pour le compte de SUEZ.
Aticle 2
La circulation et le stationnement pourront être modifiés pendant
l'intervention citée à l'article 1.
La signalisation réglementaire provisoire, conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et
entretenue par les soins de l'entreprise.
Les voies précitées pourront être ponctuellement fermées à la circulation avec
la mise en place d'une déviation ou une circulation alternée.
MAIRIE - Place des Combattants 91310 Langpont-sur-Orge -T. O1 69 O1 68 18— www.maiie-longpont?1.fr- accuel@maiie-longpont?1 fr Article 3
L'entreprise procédera au nettoyage journalier, des emprises et abords du
chantier.
En outre, dès l'achèvement des travaux, l'entreprise effectuera
l'enlèvement des matériaux laissés en excès et procédera à la remise en
état de la voirie et des trottoirs.
Article 4
Le présent arrêté sera affiché à l'origine et à la fin du chantier.
Aticle 5
Les infractions à cet arrêté seront punies conformément aux lois et
règlements en vigueur et une mise en fourrière des véhicules, pourra être
opérée si nécessaire.
Article 6
Ampliation :
A Entreprise TPE
A Direction du service voirie du Cœur d'Essonne
Direction Générale des Services de Longpont sur Orge
Direction du Centre Technique
Direction de la Police Municipale -
h
}
Qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 12 octobre 2026,
MAIRIE - Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge —T. 01 69 O1 68 18— www.maiieongpont?1.fr-accuel@maiiedongpont91.fr