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Arrêté - 2026 118 SUEZ renouvellement reseau assainissement rue du Perray
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 118 SUEZ renouvellement reseau assainissement rue du Perray)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mise en ligne le
29 SEP. 2026
Longpont-sur-O
longpont Te D À sur-orge
Numéro arrête 2026-118
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
Rue du Perray, angle rue André Chermette
Charlène BADINA, Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi N° 82-813 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
Communes, Départements et Régions,
VU le Code de la Route, notamment ses articles :
R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour
prévenir Un danger sur une voie,
R.417-10, définissant les arrêts et stationnements gênants,
VU le code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU les arrêtés interministériels du 24 Novembre 1967 et du 20 mars 1991 relatifs à
la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la réglementation routière [Livre | - huitième
partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité, des usagers des voies
publiques,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement,
afin de permettre à l'entreprise SUEZ d'effectuer des travaux pour le
renouvellement du réseau d'assainissement (1 branchement) sis rue du Perray,
angle rue André Chermette,
CONSIDERANT que la sécurité des usagers et des piétons doit être assurée
pendant les travaux,
Arrête :
Aïiicle 1
A compter du 30/09/2026, et jusqu'au 02/10/2026 inclus, l'entreprise SUEZ est
autorisée à effectuer des travaux pour le renouvellement du réseau
d'assainissement (1 branchement) sis rue du Perray, angle rue André
Chermette.
Atticle 2
La circulation et le stationnement pourront être modifiés pendant
l'intervention citée à l'article 1.
La signalisation réglementaire provisoire, conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et
entretenue par les soins de l'entreprise.
MAIRIE Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge-T. 01 69 01 68 18— www.maie-ongpont?1.f-accuel@maiielongpont?1 fr Les voies précitées pourront être ponctuellement fermées à la circulation avec
la mise en place d'une déviation ou une circulation alternée.
Arlicle 3
L'entreprise procédera au nettoyage journalier, des emprises et abords du
chantier.
En outre, dès l'achèvement des travaux, l'entreprise effectuera
l'enlèvement des matériaux laissés en excès et procédera à la remise en
état de la voirie et des trottoirs.
Article 4
Le présent arrêté sera affiché à l'origine et à la fin du chantier.
Article 5
Les infractions à cet arrêté seront punies conformément aux lois et
règlements en vigueur et une mise en fourrière des véhicules, pourra être
opérée si nécessaire.
Article 6
Ampliation :
A Entreprise TPE
À Direction du service voirie du Cœur d'Essonne
A Direction Générale des Services de Longpont sur Orge
A Direction du Centre Technique
A Direction de la Police Municipale
QUI seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 24 septembre 2024,
Le Maire,
Charlène BADINA
MARRE- Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. 01 69 01 68 18 www.maiie-ongpont91.f- accuel@maiie-ongpont 1.fr