Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 202609bis vote du budget principal de la commune 2
Déliberation - 202411 vote du budget principal de la commune 2024
Déliberation - 202508 vote du budget principal de la commune 2025
Déliberation - 2020 21 vote du budget communal principal
Déliberation - 202332 décision modificative 3 budget commune
Déliberation - 202429 décision modificative 2 budget commune
Déliberation - CM2026031A Budget primitif principal de la commune
Déliberation - 202408 compte financier unique et affectation du r
Déliberation - 2023 16 vote du budget communal principal 2023
Déliberation - 202606 budget lotissement bouyssette
Déliberation - 202609 budget principal commune 2026
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Déliberation - 202609 budget principal commune 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
2036-00 DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRA TIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 FEVRIER 2026
Convocation le 20 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept février à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Raoul DEBAR, Maire.
Étaient présents : Messieurs Jean-Bernard BENAC, Fabrice COURTIOL, Raoul DEBAR, Benoît LAFARGUE, Gérard VAN MARLE et Mesdames Chantal DELCROS, Ghislaine GALTAUD, Véronique LABRANDE et Nelly VAN MARLE
Étaient absents : Monsieur Guillaume BACCON et Madame Florence TISSANDIE-VERGNE Secrétaire de séance : Véronique LABRANDE
BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL 2026
Monsieur Raoul DEBAR, Maire, présente le Budget Primitif 2026 comme suit :
N TJ. MEN
Dépenses : 356 931.00€
+ 27 317.70€ (solde d'exécution reporté)
+ _199 200,00€ (restes à réaliser)
583 448.70€
| Recettes : 489 601.20€
+_93 847.50€ (restes à réaliser)
583 448.70€
Il est donné à l'exécutif la possibilité, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein d'une même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections. Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE le budget Primitif 2026 de ia commune,
- AUTORISE le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement).
POUR : 9
CONTRE : O | |
ABSTENTION : O
A SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT //
Le 27 février 2026
Le Maire, Raoul Debar-7<
Fait et délibéré en séance publique, les jour, SE] 4
mois et an que dessus ÿ#
Cet acte a été publié le 02/03/2026
Le Maire, Raoul Debar
Extrait du registre des délibérations du Conseil ÀMunicipal 2026-09 ‘ /