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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
2023-32 DÉPARTEMENT
DU LOT
MAIRIE DE SAINT-VINCENT-RIVE-D'OLT
AR
Prefecture
046-214602963-20231124-2023
32-BF
Reçu
le
27/11/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSETL
MUNICIPAL DU 24
NOVEMBRE 2023
Convocation
le
17
novembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
vingt-quatre
novembre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raoul
DEBAR,
Maire.
Étaient
présents
:
Messieurs
Guillaume
BACCON,
Jean-Bernard
BENAC,
Fabrice
COURTIOL,
Raoul
DEBAR,
Gérard
VAN
MAREE
et
Mesdames
Chantal
DELCROS,
Ghislaine
GALTAUD,
Véronique
LABRANDE,
Florence
TISSANDIE-VERGNE
et
Nelly
VAN
MARLE
Était
absent
: Monsieur
Benoît
LAFARGUE
Secrétaire
de
séance
: Madame
Véronique
LABRANDE
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
—
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
factures
concernant
la
restauration
énergétique
de
la
mairie
(programme
«
extérieur
>)
ont
légèrement
augmentées
par
rapport
aux
devis
signés
en
2020
en
raison
de
l'inflation
subit
sur
les
matières
premières,
de
ce
fait
il
est
nécessaire
de
prendre
la
délibération
suivante
afin
d'honorer
la
dernière
facture.
DÉSIGNATION
DÉPENSE
RECETTE
D21_c/2131_opération
202305
:
Immobilisations
corporelles_
Bâtiments
-
600€
publics_
INTÉRIEUR
Rénovat®
de
la
mairie
D21_c/2131_opération
110 :
Immobilisations
corporelles_
Bâtiments
+
600€
publics_
EXTÉRIEUR
Rénovat®
de
la
mairie
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
- DÉCIDE
de
prendre
la
décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessus.
POUR
: 10
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
A
SAÏNT-VINCENT-RIVE-D'OLT
Le
24
novembre
2023
Le
Maire,
Raoul
Debar
Fait et délibéré
en
séance
publique,
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Cet acte
a été
publié
le 27/11/2023
Le
Maire,
Raoul
Debar
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
2023-32
Page
1