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Arrêté - Arrete 2024 64 8 aout Salle culturelle et festive
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Gratentour.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 64 8 aout Salle culturelle et festive)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
GRATENTOUR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE-GARONNE
ARRÊTE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
LE
STATIONNEMENT
ET
L’ARRET
DES
VEHICULES
SUR
LE
PARKING
DE
LA
SALLE
CULTURELLE
ET
FESTIVE
Le
Maire
de
GRATENTOUR,
Vu
la loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
Vu
le
Décret
n°
2015-1476
du
14
novembre
2015
portant
application
de
la
loi
n°55-385
du
3
avril
1955, Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la route,
Vu
le
code
pénal,
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
lPadaptation
à
la
posture
Vigipirate
« URGENCE
ATTENTAT
»
été-Automne
20242
du
14
MAI
2024»
du
cabinet
de
la
Préfecture
de
la
Haute-Garonne-SIRACED/PC
Vu
Le rappel
de
Monsieur
le Ministre
de
l’intérieur
rappelant
la persistance
d’un
niveau
élevé
de
la
menace
terroriste
qui
pèse
sur
le
territoire
national
et
exige
le
maintien
d’une
forte
vigilance
sur
un
plan
général
mais
plus
spécifiquement
lors
des
rassemblements
de
personnes
sur
la voie
publique,
Vu
la
demande
de
Madame
SERVANT
Laura,
agent
du
service
culturel
visant
à
l’organisation
d’une
soirée
« fête
du
village
» parking
salle
culturelle
et festive
à Gratentour,
Considérant
qu’afin
d’assurer
la
sécurité
publique
et
le
bon
déroulement
de
ladite
soirée,
il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
voies
d’accès
ainsi
que
sur
les
lieux
de
cette
manifestation
du
parking
de
la
salle
culturelle
et
festive
à
Gratentour,
ARRÊTE
Article
1:
Afin
de
permettre
le
déroulement
en
toute
sécurité
d’une
soirée
« fête
du
village
»
il
convient
de
règlementer
la circulation
et le stationnement
parking
salie
culturelle
et festive
dans
les
conditions
suivantes
du présent
arrêté.
Article
2
: La
circulation,
le
stationnement
et
l’arrêt
de
tous
les
véhicules,
sauf
ceux
de
service
et
d’urgence,
seront
interdits
sur
les
voies
d’accès
et
les
places
de
stationnement
du
parking
de
la salle
culturelle
et festive,
Article
3
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à 30
km/
h
sur
toute
les
voies
de
circulation
à
en
périmètre
et aux
abords
immédiats
de
la manifestation.
Article
4
: La
signalisation
réglementaire,
un
contrôle
d’accès
du
public,
une
protection
par
des
barrières
et
des
protections
passives
en
conformité
avec
les
directives
de
la
posture
VIGIPIRATE,
seront
mise
en
place
et entretenues
par
les
services
techniques
de
la commune
de
Gratentour.
Ces
protections
passives
seront
constituées
d’obstacles
en
point
d’arrêt
ou
en
chicane
sur
les
voies
d’accès
à
la
manifestation,
mais
également
d’obstacles
protégeant
des
couloirs
ou
zones
réservés
aux
piétons
et participants
à la manifestation.
Article
5
: Ces
dispositions
seront
en vigueur
du
samedi
14
septembre
2024
06
h
00
au
dimanche
15
septembre
2024
06
h
00.
N°
2024/64 Article
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
- Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Jory,
- Monsieur
le Lieutenant
des
Sapeurs-Pompiers
de
Saint-Jory,
- Madame
SERVANT
Laura,
Service
Culturel
- Monsieur
le responsable
du
service
technique
de
la commune
de
Gratentour,
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
Police
Municipale
de
Gratentour,
- Monsieur
le Chef
du
service
technique
de
Gratentour,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Gratentour,
le
8 août
2024.