Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20251222 delib 05
Déliberation - 20251222 delib 02
Déliberation - 20251222 delib 04
Déliberation - 20251222 delib 06
Déliberation - 20251222 delib 01
Déliberation - 20251222 delib 07
Déliberation - 20251222 delib 09
Déliberation - 20251222 delib 10
Déliberation - 20251222 delib 03
Déliberation - 20251222 delib 11
Déliberation - 20251222 delib 13
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune d'Herry.
Lien du pdf (Déliberation - 20251222 delib 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
DTA
République Française
Département CHER
Mairie d'Herry
A la majorité
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 1
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Préfecture de Bourges
Le:
Et
Publication ou
notification du :
L'an 2025, le 19 Décembre à 19:00, le Conseil Municipal de la Commune
de Herry s’est réuni à la salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur de CHOULOT Etienne, Maire, en session
ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers
municipaux le 13/12/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été
affichés à la porte de la Mairie le 13/12/2025.
Présents : M. de CHOULOT Etienne, Maire, M. BOLNOT Yves, Mme
SEILLIER Sophie, Mme VERMEULEN Martine, M. HANRION Jonathan, M.
EGROT Gérard, M. de LEO Claudio, Mme PERRY Odile, Mme EGROT
Stéphanie, M. BERNARD Thierry, M. MAITREPIERRE Dominique
Absent ayant donné procuration : M. PRESTAIL Patrick à M. BOLNOT
Yves
Absente : Mme TISSIER Clothilde
A été nommé(e) secrétaire : Mme SEILLIER Sophie
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(018-211801105-20251219-2025_12_013-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/12/2025]
Vu le dossier de demande d’aide sociale examiné par la commission sociale le 19.12.2025 ;
Vu l'avis favorable formulé par la commission sociale ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité de prendre en charge les frais de
cantine, de janvier à juillet 2026, des enfants du foyer demandeur de l’aide et de les inclure dans le
dispositif de la cantine à 1 €, sous réserve de mise à disposition par le demandeur des documents nécessaires. 1 abstention: Thierry BERNARD
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 20/12/2025
Le Maire Secrétaire de séance Etienne de CHOULOT Mme SEILLIER Sophie
‘ Publicité des actes de la commune sur le site internet le 20/12/2025