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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 540 déménagement 3 rue André Bellessort.docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
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7 RÉ
LAVAJ-� ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2026 - 540 DU 15 JUIN 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION RUE ANDRÉ BELLESSORT (DÉMÉNAGEMENT À L'AIDE D'UN MONTE-MEUBLE)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre î - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 95 / 2026 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Mickaël Marchand, Responsable du service Voirie au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 10 Juin 2026
Vu le plan de déviation en date du 10 juin 2026 annexé,
Considérant que l'exécution d'un déménagement à l'aide d'un monte-meuble au
n° 3 rue André Bellessort nécessite la réglementation de la circulation dans la dite voie,
Article 1er
ARRÊTONS
Le VENDREDI 26 JUIN 2026, la circulation des véhicules est interdite rue André Bellessort, dans la section comprise entre le n° 13 de la dite voie et le boulevard Félix Grat.
Article 2
Une déviation est mise en place par le boulevard Félix Grat, l'avenue de Paris et la rue Gaultier de Vaucenay, et inversement.
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécunsee obligatoirement par le déménageur chargé du déménagement et sous sa responsabilité.
Article 4
Les panneaux réglementaires de signalisation, de déviation et le balisage de la circulation piétonne sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 6 Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
7
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
Responsable
du
Service
Voirie, Mickaël
MARCHAND
Affiché
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