Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TEAQ 2025 196 rues Renaise Saint André déménageme
Déliberation - TEAQ 2026 540 déménagement 3 rue André Bellessort.
Déliberation - TEAQ 2025 743 déménagement 5 rue de Vaufleury.docx
Déliberation - TEAQ 2025 749 déménagement 10 rue de Loré
Déliberation - TEAQ 2025 631 déménagement 84 rue de la Filature.d
Déliberation - TEAQ 2025 658 21 rue de la Paix déménagement
Déliberation - TEAQ 2025 464 déménagement 14 rue Solférino
Déliberation - TEAQ 2025 341 déménagement 7 rue de Chapelle.docx
Déliberation - TEAQ 2025 028 déménagement 32 rue Mazagran.docx
Déliberation - TEAQ 2025 073 déménagement 16 rue du Ponceau
Déliberation - TEAQ 2025 480 déménagement 68 rue André Bellesort
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 480 déménagement 68 rue André Bellesort)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025- 480
DU 02 JUIN 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT RUE ANDRÉ BELLESORT (DÉMÉNAGEMENT)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités
Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 26 mai 2025,
Considérant que l'exécution d'un déménagement au n° 68 rue André Bellesort nécessite la réglementation du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Le JEUDI 03 JUILLET 2025, le stationnement est interdit rue André Bellesort sur quatre emplacements, face aux n°s 71 à 73.
Article 2
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par le déménageur chargé du déménagement et sous sa responsabilité.
Article 3
Les mesures de protection, de balisage de la circulation piétonne sont mises en place par le demandeur chargé du déménagement et sous sa responsabilité.
Article 4
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début du déménagement afin de signaler ces dispositions aux usagers.
Article 5
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417- 1 O du Code de la Route. Article 6 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 7 Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours.fr. Article
8
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le Directeur du Département des Mobilités Durables, Julien
HAREL
Affiché
le:
Ÿ
3
Jui
2995
Exécutoire
le
:
0 3
JUIE
2925