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Déliberation - D 2026 45 COMPOSITION CCID
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 45 COMPOSITION CCID)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
2026/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 2 juin 2026
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2026/45
Nombre de Conseillers
en exercice : 27
présents : 22
votants : 27
L'an deux mille vingt-six, le deux juin à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-sept mai, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire.
Etaient présents :
Philippe AUDEBERT, Carole BERGER-JACOB, André BOURDON, Catherine GUALIM, Steve IDJAKIREN, Roxane AVELOT, Grégory BENOIT, Bernadette VOOGSGERD, Bernard BOUTIN, Christian TETARD, Julia NOJAC, Jean DECROIX, Laure FENOT-TETARD, Olivier MOULIN, Valérie THEVOT, Benoist ERAVILLE, Judith FOHRER, Philippe WEISS, Stéphane RICHARD), Mikel CIORDIA, Céline RICHARD, Célina NEIVA-LEAL
Etaient réquiièrement représentés :
Philippe BUIRON par Carole BERGER-JACOB
Patricia LESAGE par Steve IDJAKIREN
Alaine HOUREZ par Bernadette VOOGSGERD
Chimina NEGLOKPE par Catherine GUALIM
Nicolas TURLAN par Jean DECROIX
Catherine GUALIM a été élue Secrétaire de Séance
OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - COMPOSITION
Vu l'article 1650 du Code général des impôts relatif à l'institution d'une commission Communale
des Impôts Directs,
Considérant qu'il est institué dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des
Conseils Municipaux dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs
(CCID),
Considérant que la CCID est présidée par le Maire et composée de 8 membres titulaires et 8
Membres suppléants,
Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés
par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre
double, remplissant les conditions légales dressée par le Conseil municipal,
Considérant que les commissaires doivent être de nationalité Française ou ressortissants d'un
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260602-D-2026-45-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 Etat membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils,
être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec
les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des
travaux confiés à la commission,
Considérant que la désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de
manière que les personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d'habitation
et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées,
Considérant que les membres de la CCID sont élus pour la durée du mandat municipal,
Considérant la nécessité de désigner 16 membres titulaires et 16 membres suppléants pour
siéger au sein de la commission communale des impôts directs,
Après en avoir délibéré, à la majorité (22 voix pour - 5 voix contre : Philippe WEISS, Stéphane RICHARD, Mikel CIORDIA, Céline RICHARD, Célina NEIVA-LEAL).
VALIDE la liste suivante désignant les contribuables parmi lesquels Monsieur le Directeur des Services Fiscaux désignera les membres de la Commission Communale des Impôts Directs :
Titulaires Suppléants
Stéphane JOLLY Didier THIRANOS
Raphaël TANGUY Jean DECROIX
Claude TISSOT Patrice JACQUET
Jean-Michel GARROY Roger VIALLET
Florian LE LOIRE Sarah POULAIN
Philippe BUIRON Roxane AVELOT
Hella BEN CHAABANE Patricia LESAGE
Laurent PRIGENT Bernard BOUTIN
André BOURDON Bernard CHADEBEC
Jean-Louis DESSUCHE Alaine HOUREZ
Christian THEVENY Chimina NEGLOKPE
Grégory BENOIT Benoist ERAVILLE
Christian TETARD Catherine GUALIM
Marie-José DASSONVILLE | Judith FOHRER
Eric DELOUCHE Laure FENOT TETARD
Steve IDJAKIREN | Olivier MOULIN
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité
le:.Q./c/2626
— Sa publication sur le site internet de la
commune le : ISLEL LE. _ TRE
_ Catherine GUALIM
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20260602-D-2026-45-DE
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026