Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17 Composition CCID
Déliberation - 6 Limitation de lexoneration TF tampon
Déliberation - 4 Composition des commissions communales tampon
Déliberation - 260330 10 Composition CCID
Déliberation - 019 Liste des noms CCID tampon
Conseil Municipal - 200706 12 Composition CCID
Déliberation - D 2020 6 3 Composition de la Commission communale
Déliberation - 1 Constitution et composition des commissions comm
Déliberation - 16 CCID Designation des representants de la Commun
Déliberation - 6 FondsDeConcoursAccessibilite tampon
Déliberation - 6 COMPOSITION CCID tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 6 COMPOSITION CCID tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
—)Bassussarry
7 ongi Etorri
ANNEE 2026
SEANCE PUBLIQUE
DU 8 JUIN 2026
Délibération n°
2026044
Date de convocation : 03/06/2026
Date d’affichage : 15/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
DELIBERATION DU CON! "5e %EQT ID : 064-216401000-20260608-D 2026044-DE
COMMUNE DE bassussAanKnr
L'an deux mille vingt-six, le 8 juin à 19h00, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du conseil municipal, à Bassussarry (64200),
sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 3 juin 2026,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. Yannick BASSIER, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Philippe ENSALES, Bernard COMBES, Arnaud PAVLOVSKY, Christian
GARRIGUES, Lucas MIRAMONT, Jean-Baptiste HALTY, François
PERROY, Olivier PEREZ, Christian PERNOT.
Mmes, Fleur BEYRIS, Marie GRABET DIT BOUCHET, Valérie ETCHART,
Guénael LE CAM, Nathalie HARAN, Karine MONTEILLET, Karine
GASSUAN, Carole NAZABAL, Sophie ANDRAULT, Fabienne ROMATET-
GOOS.
Absent — e - s excusé e s : Mme Emmanuelle DALLET (pouvoir à Mme
Fleur BEYRIS), Michel VARNIER (pouvoir à Mme Sophie ANDRAULT).
Secrétaire de séance : Mme Marie GRABET DIT BOUCHET.
Nombre de conseillers en exercice : 23
OJ n°6 : Composition de la commission Communale
des Impôts Directs (CCID)
Nombre de présents : 21
Pouvoirs : 2
Nombre de votants : 23
Vote : 23
Pour : 23 (dont 2 pouvoirs)
Abstention : O0
Contre : 0
Adopté à l’unanimité
La commission assiste les services des impôts dans les travaux
concernant l'évaluation foncière ainsi que celle relatives à l'assiette
des taxes foncières et de la taxe d’habitation.
En matière d'évaluation des propriétés bâties et non bâties, elle
formule un avis sur l'évaluation et la mise à jour annuelle des
propriétés bâties nouvelles ou touchées par un changement
d'affectation ou de consistance.
Elle participe à la détermination des tarifs d'évaluation des propriétés
non bâties et de la valeur locative des propriétés bâties. La
détermination de la valeur locative des locaux (d'habitation ou
commerciaux) est fondamentale dans la mesure où elle servira de calcul à l’ensemble des taxes directes locales.
Elle s’appuiera sur la déclaration du propriétaire auprès des services
fiscaux lorsque le local est nouveau, lorsqu'il a fait l’objet de travaux
ou lorsque la déclaration ne correspond plus à la réalité physique du
local.
L'article L 1650 du Code Général des Impôts (C.G.I.) prévoit que dans
chaque commune il est institué une Commission Communale des
Impôts Directs (C.C.I.D.) composée du Maire ou de l’adjoint délégué,
et pour les communes de plus de 2 000 habitants, de huit
commissaires titulaires et huit commissaires suppléants. Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le SO
ID : 064-216401000-20260608-D 2026044-DE
Ces huit commissaires titulaires ainsi que les huit commissaires
suppléants sont désignés par le Directeur Départemental des
Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double,
dressée par le Conseil Municipal. Les commissaires doivent être de
nationalité française ou ressortissants d’un état membre de l'Union
Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils,
être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la
commune. À la suite du renouvellement des Conseils Municipaux et
d’un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques, il
appartient au Conseil Municipal de proposer des personnes pour
siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.
Le Conseil Municipal, propose, pour siéger à la Commission
Communale des Impôts Directs en qualité de commissaires :
- Titulaires :
1. Mme Dominique GALLOT 9. M. Lucas MIRAMONT
2. M. Francis DAVRIL 10. M. Bernard COMBES
3. M. Jean-Michel UHALDEBORDE 11. Mme Nathalie HARAN
4. M. Michel FROMENT 12. Mme Guénael LE CAM
5. M. Michel VARNIER 13. Mme Valérie ETCHART
6. Mme ROMATET-GOOS Fabienne 14. M. Philippe ENSALES
7. Mme Corinne SUHAS 15. Mme Fleur BEYRIS
8. M. Frédéric ETCHEGARAY 16. M. Alain LAFITTE
- Suppléants :
1. M. Christian PERNOT 9, Mme Marie DAMESTOY
2. Mme Marie-Dominique GAY 10. M. Laurent SEILHEAN
3. M. Pierre IBARROLA 11. M. Claude YAOUANC
4. M. Hugues BIGE 12. Mme Amandine POISSON
5. M. Cédric BRESAC 13. M. Arnaud PAVLOVSKY
6. M. Philippe BOIDOUX 14. Mme Marie GRABET DIT BOUCHET
7. Mme Sophie ANDRAULT 15. M. Christian GARRIGUES
8. M. Pettan SÉRÉ 16 Mme Valérie RECART
Fait à Bassussarry, le 8 juin 2026.
La secrétaire, Le Maire,
Mme Marie GRABET DIT BOUCHET Yannick BASSIER