Arrêté - 43 2024 arrete debit de boisson Carabinier le du 30 mars au 1er avril ducasse de l abreuvoir

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Arrêté - 43 2024 arrete debit de boisson Carabinier le du 30 mars au 1er avril ducasse de l abreuvoir Document publié le Jeudi 4 juillet 2002 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 43 2024 arrete debit de boisson Carabinier le du 30 mars au 1er avril ducasse de l abreuvoir)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation, Centre Administratif Charles de Gaulle – tél. : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Ouverture d’un débit de boissons temporaire

N° 43/2024

Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3321-1, L 3334-2, L3335-4

Vu l’arrêté préfectoral du 04 juillet 2002, relatif aux heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département du Nord,

Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du lundi 25 mars 2024 émanant du président de l’association des Carabiniers de Raimbeaucourt,

Considérant qu’il y a lieu d’accéder à cette demande,

ARRETE

Article 1 : L’association des Carabiniers de Raimbeaucourt agréée sous le n° W593002214, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire pour la vente de boissons des 1er et 3ème groupes (art. 3321-1 du code de la santé publique) à consommer sur place lors de la ducasse de l’Abreuvoir, qui se déroulera dans la rue Pasteur au stand des Carabiniers les jours suivants : - le samedi 30 mars de 15h00 à 21h00,

- le dimanche 31 mars de 10h00 à 22h00,

- le lundi 01 avril 2024 de 15h00 à 21h00,

Article 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de 72 heures maximum.

Article 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes les prescriptions réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits des boissons.

Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : - Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de trace d’alcool supérieur à 1,2 degrés), limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc..

- Groupe 2 et 3 : boissons fermentées non distillées : vins (y compris le champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d’alcool).

Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l’association des Carabiniers de Raimbeaucourt et copie sera transmise pour information : - au Commissaire de Police de Douai,

- au SDIS- manifestation.g5@sdis59.fr,

Il sera publié sur le site Internet de la Commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.

Article 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Notifié : à l’association des carabiniers de Raimbeaucourt

par courriel : le 25 mars 2024 Fait à Raimbeaucourt, Le 25 mars 2024

Le Maire

Alain MENSION

Publié sur le site Internet de la commune le 25 mars 2024