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Arrêté - 08 2025 arrete debit de boisson Elan du Coeur 1er fevrier 2025
Document publié le Samedi 1 février 2025 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 08 2025 arrete debit de boisson Elan du Coeur 1er fevrier 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Centre Administratif Charles de Gaulle – tél. : 03 27 80 18 18 – fax : 03 27 80 30 42 – e-mail : contact@mairie-raimbeaucourt.fr
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Ouverture d’un débit de boissons temporaire
N° 08/2025
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L3321-1, L 3334-2, L3335-4
Vu l’arrêté préfectoral du 04 juillet 2002, relatif aux heures d’ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département du Nord,
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du 28 janvier 2025 émanant de la présidente de l’association du Comité d’Animation de Raimbeaucourt,
Considérant qu’il y a lieu d’accéder à cette demande,
ARRETE
Article 1 : L’association du Comité d’Animation de Raimbeaucourt, agréée sous le n° W59 300 2184, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire pour la vente de boissons des 1er et 3ème groupes (art. 3321-1 du code de la santé publique) à consommer sur place à l’occasion du Loto de l’Elan du Cœur qui se déroulera à la salle des fêtes, place Clemenceau à Raimbeaucourt le samedi 1er février 2025 de 17h30 à 00h00.
Article 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de 24 heures maximum.
Article 3 : Le demandeur devra se conformer à toutes les prescriptions réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits des boissons.
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants : - Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruit ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un début de fermentation, de trace d’alcool supérieur à 1,2 degrés), limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat etc.. - Groupe 2 et 3 : boissons fermentées non distillées : vins (y compris le champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d’alcool).
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à la présidente de l’association du Comité d’Animation de Raimbeaucourt et copie sera transmise pour information au :
- Commissariat de la Police de Douai,
- SDIS- manifestation.g5@sdis59.fr,
Il sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Notifié à : La présidente de l’association
Du Comité d’Animation de Raimbeaucourt
Par courriel : car@mairie-raimbeaucourt.fr
Le 29/01/2025 Fait à Raimbeaucourt, le 28 janvier 2025
Le Maire
Publié sur le site Internet de la commune le 29/01/2025 Alain MENSION