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Déliberation - 2022.01.07.31 transfo avancement grade
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.07.31 transfo avancement grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2022/Juillet/01/31
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du mercredi 13 juillet 2022
Objet : Transformation suite à un avancement de grade d’un agent détaché
Date de la convocation : 7 juillet 2022
Date d’affichage de la convocation : 7 juillet 2022
L’an deux mille vingt-deux, le treize du mois de juillet à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 26
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien ; Monsieur De CASALTA Jean- Sébastien.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;
Monsieur De ZERBI Lisandru à Madame POLISINI Ivana ;
Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur FABIANI François à Madame PIPERI Linda ;
Monsieur GRAZIANI Antoine à Monsieur GRASSI Didier ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame LACAVE Mattea ; Madame LUCIANI Emmanuelle à Madame FILIPPI Françoise.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2022/Juillet/01/31
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 11 juillet 202 ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;
Considérant que les avancements de grade ont lieu après avis favorable des chefs de service et après établissement d’un tableau d’avancement ;
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier GRASSI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité,
Article 1 :
- Approuve les transformations suivantes :
1 attaché principal de conservation du patrimoine 1 ingénieur hors classe
Article 2 :
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022, chapitre 012.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie. 2022/Juillet/01/31