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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.01.11.39 transfo poste avancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2024/NOV/01/39
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 14 novembre 2024
Objet : Transformation de poste suite à avancement de grade
Date de la convocation : 8 novembre 2024
Date d’affichage de la convocation : 8 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze novembre à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 24
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame COLOMBANI Carulina; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame SALGE Hélène.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame POLISINI Ivana à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;
Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur Don-Petru LUCCIONI;
Monsieur DALCOLETTO François à Madame MATTEI Mathilde ;
Madame FILIPPI Françoise à Monsieur Paul TIERI ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame LACAVE Mattea ; Monsieur ZUCCARELLI Jean à Monsieur PAOLI Jean-François.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1 ; 2024/NOV/01/39
Vu le Décret n°2020-1533 en date du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale et notamment son article 30 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 12 novembre 2024 ;
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services ;
Considérant que l’article 30 du Décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale liste tous les domaines dans lesquels les CAP ne sont plus compétentes et notamment en matière d’établissement des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude ;
Considérant que les avancements de grade ont lieu après avis favorable des chefs de service ou établissement d’un tableau d’avancement classant les agents en fonction de critères en cas de quota.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Didier GRASSI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve la transformation suivante :
1 adjoint administratif principal classe 2 1 adjoint administratif principal classe 1
Article 2 :
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 21/11/2024