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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 164 2022 Budget Principal dm N°4
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 164 2022 Budget Principal dm N°4)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 25 octobre 2022 à 18h00 à Buis-les-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 19 octobre 2022 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle La Palun à Buis-les-Baronnies.
Secrétaire de séance : Madame Fabienne BARBANSON
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 68
Etaient présents : 53 (dont 3 suppléants)
Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Daniel CHARRASSE - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe CAHN - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Patricia GIELLY (suppléante) - Eric LYOBARD - Pascal CIRER METHEL - Jérôme BOMPARD - Monique BALDUCHI - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Christian CORNILLAC - Stéphane DECONINCK – Aurélien KISSLER (suppléant) - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Monique BOTTINI - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Didier ROUSSELLE - Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alan PUSTOCH - Olivier SALIN - Fabienne BARBANSON – Claude CHAMBON - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Alain BOULET (suppléant) - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Patrick TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 32
Michel GREGOIRE - Marc HAMARD - Gines ACHAT - François GROSS - José FERNANDES - Juliette HAÏM - Sébastien ROUSTAN - Patrick LEDOUX - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Brigitte DUC - Odile TACUSSEL - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Roland PEYRON - Didier GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Louis AICARDI - Gilbert MORIN - Martial BONNEFOY - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Nadège RANCON - Gérard PEZ
Excusés ayant donné pouvoir : 15
Christian THIRIOT a donné pouvoir à Daniel CHARRASSE - Rémy CLEMENT a donné pouvoir à Annie FEUILLAS - Mathieu ANDRE a donné pouvoir à Eric LYOBARD - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Christian CORNILLAC - Martine BERGER-SABATIER a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian CARRERE - Jean-Luc GREGOIRE a donné pouvoir à Roger VIARSAC Odile PILOZ a donné pouvoir à Christian TEULADE - Thierry TATONI a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Jean GARCIA a donné pouvoir à Claude CHAMBON - Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Patrick TITZ - Jacques NIVON a donné pouvoir à Claude BAS - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN – Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Claude SOMAGLINO
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20221025-164b_2022-BF en date du 07/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 164b_2022 Adm. Générale - Finances - Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Nadia MACIPE
Finances
164-2022 Budget Principal – Décision modificative n°4
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1612-11 ;
Vu la délibération n°068-2022 portant adoption du Budget primitif 2022 du Budget principal ;
Vu la délibération n°086-2022 du portant adoption de la décision modificative n°1 du Budget principal ;
Vu la délibération n°126-2022 du portant adoption de la décision modificative n°2 du Budget principal ;
Vu la délibération n°163-2022 du portant adoption de la décision modificative n°3 du Budget principal ;
Considérant qu’il convient d’imputer la taxe additionnelle du Département à la taxe de séjour au chapitre 14 (article 7398) au lieu du chapitre 65 ;
Il est proposé au Conseil communautaire d’adopter les ajustements budgétaires suivants :
Synthèse des crédits à inscrire :
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 68
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’APPROUVER la décision modificative n°4 du Budget Principal, résumée ci-dessus ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Transmission en préfecture le : 04/11/2022 Le Président Mise en ligne le : 08/11/2022
Ampliation à : Thierry DAYRE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Nature Libellé Montant Nature Libellé Montant
CHAPITRE 065
6558 Autres contributions obligatoires -25 000,00
6574
Subventions de
fonctionnement aux
associations et autres
...
-1 893,77
CHAPITRE 014
7398
Reversements,
restitutions et
prélèvements divers
+26 893,77
TOTAL DEPENSES 0,00 TOTAL RECETTES 0,00
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20221025-164b_2022-BF en date du 07/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 164b_2022