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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 230 2023 Budget Principal Decision Modificative N°6
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 230 2023 Budget Principal Decision Modificative N°6)
Thèmes du document : Économie et finances, Consommateurs, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 décembre 2023 à 18h00 à Mirabel-aux-Baronnies
Le Conseil communautaire, convoqué le 13 décembre 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil de la Mairie de Mirabel-aux-Baronnies.
Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Claude GRAS
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 67
Etaient présents : 53 (dont 3 suppléants)
Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Christian THIRIOT - Jean-Luc PERNET (suppléant) - Daniel CHARRASSE
- José FERNANDES - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Jean-Michel LAGET -
Laurence CHAUDET - Denis CONIL - Patricia GIELLY - Sébastien DUPOUX - Michel GREGOIRE - Philippe
LEDESERT - Augustin CLEMENT - Laurent CHAREYRE - Christian CORNILLAC - Roland PEYRON -
Stéphane DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU -
Monique BOTTINI - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal
LANTHEAUME - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Odile PILOZ - Isabelle TEISSEYRE - Roger VIARSAC -
Mireille QUARLIN - Alain MONGE - Martial BONNEFOY - Olivier SALIN – Marc BOMPARD - Fabienne
BARBANSON - Jean GARCIA – Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT – Alain BOULET (suppléant) -
Nadège RANCON - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Alexandre PENIGAUT - Jean-Claude GRAS
- Claude BAS - Alain NICOLAS - Jacques NIVON - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 33
Marc HAMARD - Lionel FOUGERAS - Gines ACHAT - François GROSS - Rémy CLEMENT - Philippe CAHN
- Sébastien ROUSTAN - Yoann GRONCHI - Eric LYOBARD - Gérard TRUPHEMUS - Mathieu ANDRE -
Jérôme BOMPARD - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Brigitte DUC - François GIRAUD - Didier
GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Martine BERGER-SABATIER - Didier ROUSSELLE - Serge
ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Alan PUSTOCH - Annelise FAREL - Didier GIREN - Véronique
CHAUVET - Muriel BREDY - Gérard PEZ - Eliane GAUTHIER - Michel TREMORI - Aurélie LOUPIAS
Excusés ayant donné pouvoir : 14
Juliette HAÏM a donné pouvoir à Alexandre PENIGAUT - Pascal CIRER-METHEL a donné pouvoir à Denis
CONIL - Monique BALDUCHI a donné pouvoir à Marc BOMPARD - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain
NICOLAS - Stéphanie POUYET a donné pouvoir à Laurent CHAREYRE - Florence BOUNIN a donné pouvoir
à Christian CARRERE - Marie-Christine LAURENT a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Nadia MACIPE a
donné pouvoir à Christelle RUYSSCHAERT - Thierry TATONI a donné pouvoir à Odile PILOZ - Christian
TEULADE a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU - Jean-Louis NICOLAS a donné pouvoir à José
FERNANDES - Claude CHAMBON a donné pouvoir à Jean GARCIA - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier
SALIN - Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Claude SOMAGLINO
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20231219-230_2023-BF en date du 22/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 230_2023 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Thierry DAYRE (Nadia MACIPE, excusée)
Finances
230-2023 Budget Principal – Décision modificative n° 6
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1612-11 ;
Vu la délibération n° 063-2023 du 6 avril 2023 portant adoption du budget primitif 2023 du Budget Principal ;
Vu la délibération n° 097-2023 du 30 mai 2023 portant adoption de la décision modificative n° 1 du Budget Principal ;
Vu la délibération n° 136-2023 du 11 juillet 2023 portant adoption de la décision modificative n° 2 du Budget Principal ;
Vu la délibération n° 151-2023 du 12 septembre 2023 portant adoption de la décision modificative n° 3 du Budget Principal ;
Vu la délibération n° 166-2023 du 7 novembre 2023 portant adoption de la décision modificative n° 4 du Budget Principal ;
Vu la délibération n° 201-2023 du 28 novembre 2023 portant adoption de la décision modificative n°5 du Budget Principal ;
Considérant l’évolution des besoins des services et la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires relatifs aux opérations d’ordre ;
Il est proposé au Conseil communautaire d’adopter les ajustements budgétaires suivants :
Synthèse des crédits à inscrire :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Nature Libellé Montant Nature Libellé Montant
CHAPITRE 024
024 Cession +17 990.00
CHAPITRE 21
2182 Matériel de transport +17 990.00
TOTAL DEPENSES 17 990.00 TOTAL RECETTES 17 990.00
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 67
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
D’ADOPTER la décision modificative n° 6 du Budget Principal résumée dans le tableau ci- dessus ;
DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
Transmission en préfecture le : 22/12/2023 Le Président
Mise en ligne le : 22/12/2023 Thierry DAYRE
Ampliation à :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20231219-230_2023-BF en date du 22/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 230_2023