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unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe 3 CGV droits entree piscines
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - Annexe 3 CGV droits entree piscines)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Données personnelles,
Conditions générales de ventes des droits d’entrées
aux piscines intercommunales de Vie et Boulogne
Préambule
Les conditions générales de vente font l’objet d’un affichage à l’accueil
des établissements et sont consultables en ligne.
Tout usager est réputé avoir pris connaissance et avoir accepté
l’ensemble des conditions générales de vente préalablement à tout achat
d’un droit d’entrée.
Article 1 : Vente des droits d’entrées
La vente est interdite à tout enfant de moins de 10 ans non accompagné
d’une personne majeure.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : espèces, chèques
(sur présentation d’une carte d’identité), carte bancaire, Chèques
Vacances*, E-Chèques-Vacances* et Coupons-Sport*.
* Pas de rendu-monnaie possible
Article 2 : Fixation des droits d’entrées
Les tarifs définis pour chaque piscine intercommunale sont révisables par
délibération du conseil communautaire de Vie et Boulogne.
Article 3 : Caractéristiques des différents droits d’entrée
3.1. Pass BAIGNADE :
Entrée unitaire : Non nominative. Utilisable dans les 30 jours à
compter de la date d’achat.
Carte de 10 entrées : Non nominative. Utilisable dans les 365 jours à
compter de la date d’achat.
3.2. Pass ACTIVITÉS :
Détail des formules proposées : voir tableau au verso.
Tarif réduit : Disponible exclusivement à l’accueil. Réduction
applicable à partir d’une 2ème inscription (conjoint ou enfant) du même
foyer.
Article 4 : Remboursement
4.1. Pass BAIGNADE :
Entrée unitaire ou carte de 10 entrées : Pas de remboursement
possible.
4.2. Pass ACTIVITÉS :
D’une manière générale, la non-utilisation temporaire ou définitive du fait
du client n’ouvre pas droit pour lui à résiliation, prolongation ou
remboursement.
Seules les demandes formulées par écrit et justifiées par des motifs
professionnels ou de santé présentant un caractère de gravité majeure
attesté par certificat sont étudiées. (Les maladies simples type angine,
rhume, grippe, etc. sont exclues de remboursement).
Le remboursement éventuel est établi comme suit :
Forfait 30 séances :
- Aucune séance effectuée : forfait remboursé avec retenue
forfaitaire de 30 €.
- Autre cas : remboursement au prorata des séances non effectuées
avec franchise de 5 séances non remboursables et retenue
forfaitaire de 30 €.
Forfait 10 séances ou Stage vacances :
- Aucune séance effectuée : forfait remboursé avec retenue
forfaitaire de 15 €.
- De 1 à 3 séances effectuées : 1/3 du forfait remboursé.
- A partir de 4 séances effectuées : pas de remboursement.
A noter : La durée de validité des différentes formules tient compte
des fermetures ponctuelles et/ou techniques de l’établissement, des
périodes de vacances scolaires, des jours fériés, etc. De fait, aucune
indemnité, sous quelque forme que ce soit, ne peut être sollicitée au
motif de ces arrêts programmés.
Article 5 : Annulation du fait de l’exploitant
5.1. Pass BAIGNADE :
En cas de fermeture fortuite des bassins en cours de baignade, l’usager
peut, sur présentation du ticket d’entrée ou du Pass baignade justifiant d’un
temps de présence inférieur à une heure, bénéficier d’une entrée gratuite à
valoir sur un autre créneau.
En cas d’un temps de présence dans l’établissement supérieur à une heure
au moment de la fermeture fortuite des bassins, l’usager ne peut prétendre
à remboursement ou entrée gratuite à valoir sur un autre créneau.
5.2. Pass ACTIVITÉS :
En cas d’annulation ou interruption fortuite d’une séance d’activité, la
séance ne sera pas débitée sur le forfait de l’usager.
Article 6 : Sanctions
Tout défaut de paiement, toute utilisation frauduleuse ou comportement
contraire aux dispositions des règlements de l’établissement, est passible
de sanction pouvant aller de l’exclusion temporaire à l’exclusion définitive
et/ou à la résiliation des droits d’entrées.
En cas d’exclusion ou de résiliation, le contrevenant est, de fait, privé de
tout droit à remboursement des sommes versées.
Article 7 : Remplacement de carte
Toute demande de remplacement de carte (en cas de perte, vol,
détérioration, etc.) est facturée 5 euros et entraine la désactivation de
l’ancienne carte.
Article 8 : Responsabilité
Préalablement à l’achat d’un droit d’entrée, le client est réputé s’être assuré
de la compatibilité de son état de santé avec les activités aquatiques
(baignade libre ou activités encadrées) pouvant être pratiquée dans
l’établissement.
Les personnes faisant la démarche de s’inscrire aux activités encadrées
déclarent avoir en leur possession un certificat médical de moins de trois
mois attestant leur aptitude à pratiquer les activités concernées.
Art 9 : Caractère confidentiel des informations nominatives
Les informations recueillies dans le cadre des titres d’entrée nominatifs font
l’objet d’un traitement informatique par la Communauté de communes Vie
et Boulogne afin de gérer les inscriptions des usagers aux prestations des
piscines. Ces données sont conservées pendant 1 an et sont destinées au
pôle aquatique de la Communauté de commune Vie et Boulogne.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée
(www.cnil.fr/fr/loi-78-17-du-6-janvier-1978-modifièe) les usagers disposent
d’un droit d’accès et de rectification à leurs informations personnelles en
contactant l’établissement concerné :
Piscine du Poiré-sur-Vie
Rue du petit Bois
85170 Le Poiré-sur-Vie
02 51 31 63 54
piscine-lepoiresurvie@vieetboulogne.fr
Piscine d’Aizenay
Rue des Ganneries
85190 Aizenay
02 51 94 62 17
piscine-aizenay@vieetboulogne.fr
Piscine de Maché
Rue du Stade
85190 Maché
02 51 54 13 32
piscine-mache@vieetboulogne.fr
Le Président
#signature# Activités Formule (nominative) Validité Planification et réservation des séances Annulation des séances
AQUAFIT
Aquaform
Aquabike
Forfait 30
séances
365 jours à compter de
la date d'achat.
Jours, horaires et fréquence des
séances au choix.
Réservation des séances sur
application en ligne ou à l'accueil
en fonction des places disponibles.
Possibilité d'annulation d'une
séance au plus tard 6 heures
avant le début de celle-ci avec
report possible sur un autre
créneau au choix.
Toute séance réservée non
annulée et non utilisée
sera débitée.
Forfait 10
séances
120 jours à compter de
la date d'achat.
Séance
unitaire
30 jours à compter de
la date d'achat.
NATATION
Adulte
Initiation
Intermédiaire
Perfectionn.
Forfait 30
séances
Septembre - juin
hors vacances scolaires
Jours et horaires fixes suivant
calendrier établi par l'exploitant.
Réservation des séances sur
application en ligne ou à l'accueil
en fonction des places disponibles.
Possibilité d'annulation d'une
séance au plus tard 6 heures
avant le début de celle-ci avec
report possible sur le même
créneau (Initiation, Intermédiaire)
ou sur un autre créneau
au choix (Perf).
Toute séance réservée non
annulée et non utilisée
sera débitée.
Forfait 10
séances 1 trimestre prédéfini
Tous niveaux Séance unitaire Le jour de l'achat
NATATION
Enfant
Initiation
Intermédiaire
Perfectionn.
Forfait 30
séances
Septembre - juin
hors vacances scolaires Jours et horaires fixes suivant calendrier établi par l'exploitant.
Réservation des séances sur
application en ligne ou à l'accueil
en fonction des places disponibles.
Possibilité d'annulation d'une
séance au plus tard 6 heures
avant le début de celle-ci avec
report possible sur le
même créneau.
Toute séance réservée non
annulée et non utilisée
sera débitée.
Forfait 10
séances 1 trimestre prédéfini
Stage
vacances
Forfait 10
séances
Période vacances
prédéfinie Jours et horaires fixes suivant calendrier établi par l'exploitant.
Réservation des séances sur
application en ligne ou à l'accueil
en fonction des places disponibles.
Pas de possibilité d'annulation.
Possibilité de report étudié
au cas par cas. Forfait 5
séances
Période vacances
prédéfinie
EVEIL
Enfant
Jardin
Aquatique
(Enfant de 3 à
6 ans)
Forfait 30
séances
Septembre - juin
hors vacances scolaires
Jours et horaires fixes suivant
calendrier établi par l'exploitant.
Réservation des séances sur
application en ligne ou à l'accueil
en fonction des places disponibles.
Possibilité d'annulation d'une
séance au plus tard 6 heures
avant le début de celle-ci avec
report possible sur le
même créneau.
Toute séance réservée non
annulée et non utilisée
sera débitée.
Bébé nageur
(Enfant de 6 à 36
mois + 1 ou 2
parents)
Forfait 10
séances
Septembre-juin
hors vacances scolaires
TOUTES ACTIVITÉS
Enfant
Séance
unitaire Le jour de l'achat.