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Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20262104 18 reglement interieur du conseil municipal 2026 2032)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Département du Bas-Rhin 2026-2104-18 Arrondissement
de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus :
Conseillers en fonction :
Conseillers présents :
Nombre de pouvoirs :
Affiché le 23 avril 2026
SE
©
Li
C
Conseil municipal du 21 avril 2026
Sous la présidence de Mme Valentine ERNÉ-HEINTZ, maire.
Étaient présents: BAUER Carine, BOHR Freddy, BURGER Eric, DIEBOLT Rémy, DUMONT Olivier, FREYSZ Anne, JACOB Christophe, JACOB Julie, KRAEMER Anne-Marie, LASTHAUS Sébastien, LEMER Aude, NIESS Laetitia, RAPP Olivier, REYMUND Antoine, RUCH Thomas, THIBAUT MEYER Sylvie, ZEISSLOFF Christian, ZEISSLOFF Patricia
Absents : MERCK Fanny qui donne pouvoir à Erné-Heintz Valentine, MARTINI Matthieu qui donne pouvoir à ZEISSLOFF Christian, KOPFF Carole qui donne pouvoir à JACOB Julie, MOYA Caroline qui donne pouvoir à LASTHAUS Sébastien
Secrétaire de séance : DUMONT Olivier
18. OBJET : REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Madame le maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment les conditions et règles d’organisation des réunions du conseil municipal.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide :
D’adopter ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Madame le maire.
APPROUVÉ À L’UNANIMITÉ
Pour Copie conforme,
Madame le Maire, Le secrétaire de séance,
Valentine Erné-Heintz U | Olivier DUMONT
nr
| +
——
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20260421-20262104-018-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026