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Conseil Municipal - cm 03 09 2026 reglement interieur du conseil municipal 2026 2032
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Gries.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 03 09 2026 reglement interieur du conseil municipal 2026 2032)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture 067-216701698-20260903-26
01654-DE
Date de télétransmission :
15/09/2026
Date de réception préfecture :
15/09/2026
56, rue Principale - 67240 GRIES
03 88 72 42 62
mairie@gries.fr WwWw.gries.eu
Extrait des délibérations du Conseil Municipal
ane
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0
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Séance
du jeudi 03 septembre 2026 à
19h30
Salle du Conseil -
« Maison Commune »
Conseillers élus : 23 Conseillers en fonction : 23 Conseillers présents : 19 Conseillers représentés : 3 Date de convocation : 28 août 2026
Sous la présidence de M. Eric HOFFSTETTER, Maire
Présents:
M.
Eric
HOFFSTETTER,
M.
Jacky
NOLETTA,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL,
Mme
Michèle
NAVE,
M.
Maxime
KERN,
Mme
Agnès
GUILLAUME,
M.
Julien
ANCKLY,
Mme
Magalie
CAMUS,
Mme
Géraldine
FURST,
Mme
Carole
HAMMER,
Mme
Sabrina
KIMMICH,
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
M.
Julien
LEHMANN,
M.
Stéphane
LEMMEL,
Mme
Joan
MAAGER,
M.
Philippe
SCHILLING, M. Matthieu SCHMITT, M. Justin VOLTZENLOGEL
Absents excusés avec pouvoir:
Mme Petra BLESCHKE, pouvoir à Mme Carole HAMMER Mme Marion NOLETTA, pouvoir à M. Jacky NOLETTA M. Thomas JUND, pouvoir à M. Matthieu SCHMITT
Absent excusé sans pouvoir
:
M. Mathieu LEFOURNIS
Objet : Règlement intérieur du conseil municipal 2026-2032 Vu Le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-8 ; Vu l'installation du Conseil Municipal à l'issue des élections municipales du 15/03/2026 ; Considérant
que
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
le
Conseil
Municipal
établit
son
règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ; Considérant que le règlement intérieur a pour objet de fixer Les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil Municipal, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur
;
Considérant le projet de règlement intérieur présenté aux membres du Conseil Municipal et annexé à la présente délibération ; Considérant que ce règlement précise notamment :
°
les modalités de convocation et de tenue des séances;
e
Les conditions d'exercice du droit à l'information des conseillers municipaux
;
°
les règles relatives aux questions orales et écrites ;
e
l'organisation et le fonctionnement des commissions municipales ;
e
les modalités de déroulement des débats et des votes ;
e
Les règles relatives aux procès-verbaux et à La publicité des actes ;
e
les droits reconnus aux conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale ;
e
les dispositions relatives à la prévention des conflits d'intérêts et à la déontologie des élus ; Accusé de réception en préfecture 067-216701698-20260903-26
01654-DE
Date
de
télétransmission
:
15/09/2026
Date
de
réception
préfecture
:15/09/2026
Entendues les explications de M. le Maire Eric HOFFSTETTER, Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
21
voix
pour
et
1
abstention
(Julien
LEHMANN),
DECIDE
-
_
D'ADOPTER le règlement intérieur du Conseil Municipal de la commune de Gries pour La durée du mandat municipal 2026-2032, annexé à la présente délibération.
Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès l'accomplissement des formalités de publicité et de transmission prévues par les textes en vigueur. Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération. Le règlement
intérieur sera tenu
à
la
disposition
du
public en
mairie et publié sur Le
site
internet de
la
commune.
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Sous-Préfecture Le 15 septembre 2026
Publiée ou notifiée Le 15 septembre 2026
DOCUMENT CERTIFIE CONFORME
Le Maire,
Le secrétaire,
Eric HOFFSTETTER
Philippe SCHILLING