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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bas-en-Basset.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE BAS-EN-BASSET DU 4 AVRIL 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le quatre avril à vingt heures, le Conseil » Municipal de BAS-EN-BASSET, s’est réuni sous la Présidence de Ville de JOLIVET Guy, Maire. Bas-en-Basset Date de convocation : 21 mars 2024 Se Convoqués : 27 membres = l'ovenit Naturellement tournée verl Etaient présents: JOLIVET Guy- Maire, SAEZ Alain, FAVIER Christianne, MARTIN Alain, BLANGARIN Catherine, GONTAUD Bernard — Adjoints, BORY René, GARMIER Alain, GUILLOT Françoise, PHILIPPOT Catherine, SILBERMANN Hervé, BRUN Valérie, CURTIL Valérie, TISSOT Cécile, MARTIN Gisèle, GESSEN Philippe, BARTHELEMY Nicolas MARGERIT Sébastien, BOURGIN-BAREL Paul, BOURGIN Chrystelle, DUPUY Dominique, BARDEL Franck Absents représentés: BLASSY Emilie (pouvoir à BRUN Valérie), NAVOGNE Brigitte (pouvoir à MARTIN Gisèle), BANCEL Cédric (pouvoir à GONTAUD Bernard), DANIEL Dominique (pouvoir à BOURGIN-BAREL Paul), DEFOURS Rémi (pouvoir à BARDEL Paul) Autres absents : Secrétaire de séance : GESSEN Philippe Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout de deux points à l’ordre du jour : - Remise gracieuse loyer mars 2024 — lot 6 — Maison de Santé - Produit des amendes de police : aménagement arrêt bus RD12 1 - Délibération n° 2024-2-1 —- APPROBATION PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 7 MARS 2024 Monsieur BOURGIN-BAREL Paul souhaite revenir sur le PV du 7 mars 2024 et demande à rajouter « Monsieur Le Maire et ses Adjoints complètent en précisant que. » Monsieur Le Maire indique que c'est lui qui a dit. Monsieur BOURGIN-BAREL Paul précise que Monsieur Le Maire est administrateur au SDIS et qu'il est, de fait, au courant de ce qui s'y passe. En effet, concernant l'eau de Coutanson, ce n’est pas le SDIS qui prend la décision. Il s'est renseigné auprès de la Préfecture qui l'a renvoyé vers le Département, lequel l’a renvoyé vers le SDIS. Au SDIS, il a eu M. BONHOMME, personne très serviable, qui lui a indiqué que le SDIS n'avait rien à voir avec les décisions sur les points d'eau. Il précise qu'à Coutanson le débit est insuffisant pour les pompiers et qu'en cas de problème les assurances se retourneront vers le Maire. De plus, les pompiers ne disposent plus de camions à gros tonnages et le temps qu'ils arrivent des autres communes... Enfin, il précise que le Fonds Vert finance à 80% l'installation de ces points d'eau. Monsieur GONTAUD Bernard précise qu'il y a 3 bornes incendie sur le secteur de Crémerolles- Coutanson. Monsieur BOURGIN-BAREL Paul répond qu'elles ne servent à rien, qu'une retenue d'eau serait mieux. Monsieur GONTAUD Bernard précise que le diamètre de ces bornes est de 110 et la norme est à 100. Monsieur BOURGIN-BAREL Paul précise que maintenant tout le monde est au courant. Monsieur Le Maire constate que Monsieur BOURGIN-BAREL Paul reconnaît ses activités, qu'il est en contact régulier avec les services du SDIS et qu'à ce jour il n'y a pas de demande particulière de leur part ef que nous sommes bien en accord avec eux. Monsieur Le Maire souhaite revenir sur le point 3 du PV. U indique à Monsieur BOURGIN- BAREL Paul que ces affirmations concernant les loyers de la Maison de Santé sont fausses et que le loyer actuel est de 11,59 € le m? et non 13,29 m°. De plus, il précise que le bail d'origine du cabinet de kiné avait été signé avec un seul professionnel et qu'ensuite un bail avait été signé avec 2 kinés. Messieurs BOURGIN-BAREL Paul et BARDEL Franck indiquent qu'il y avait 4 kinés qui travaillaient, Monsieur Le Maire précise que les baux sont consultables par tous. Monsieur Alain SAEZ, l® adjoint, présente le procès-verbal de la réunion précédente du 7 mars 2024, qui est APPROUVE par le Conseil Municipal. Vote Nombre de votants 27 Nombre de suffrage exprimés 27 Pour 27 Contre 0 Abstentions 0 IL- PÔLE RESSOURCES Délibération n° 2023-2-2 - APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2023 Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu la délibération n° 2023-5-7 du 14 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP), Vu l'avis de la commission des Finances du 26 mars 2024, Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2023, Vu le Compte Financier Unique 2023, Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents, Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents, Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU, Considérant les éléments susvisés, APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, Monsieur Le Maire n’ayant pas pris part au vote, APPROUVE les Comptes Financiers Uniques 2023 pour les budgets susvisés, DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à exécution de la présente délibération. Monsieur BOURGIN-BAREL Paul constate que les dotations de l'Etat sont en hausse, que certains prêts arrivent à échéance, inais il dit qu'il n’est pas au courant des investissements révus, que ce budget n'est pas net, ni clair. P Monsieur SAEZ Alain répond que là, il n'est pas question du budget mais du CFU c'est-à-dire de ce qui a été fait dans le courant de l'année 2023 ; il y a ici confusion. CFU COMMUNE ET MAISON DE SANTE Vote Nombre de votants 26 Nombre de suffrage exprimés 26 Pour 23 Contre 3 Abstentions Ô CFU EAU, ASSAINISSEMENT, CAVEAUX, CAMPING, LOCATION DE COMMERCE Vote Nombre de votants 26 Nombre de suffrage exprimés 26 Pour 26 Contre 0 Abstentions 0 Délibération n° 2024-2-3 — AFFECTATION RESULTAT BUDGET ASSAINISSEMENT Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Guy JOLIVET. Après avoir entendu le compte financier unique (CFU) de l’exercice 2023 le 4 avril 2024 Constatant que le CFU fait apparaître un résultat comptable : Excédent d'exploitation de : 20.582,21 € Statuant sur le résultat à affecter, DECIDE d’affecter ce résultat de clôture comme suit : POUR MEMOIRE PREVISIONS BUDGETAIRES 2023 - ACSI (021) 0,00 € DETERMINATION DU RESULTAT À AFFECTER - Report à nouveau (c/002 exercice 2023) 8.421,36 € (Excédent antérieur reporté ou déficit antérieur reporté) - Résultat de l'exercice 2023 12.160,85 € - Total à affecter 20.582,21 € DECISIONS DE L’'ASSEMBLEE DELIBERANTE - En section d’investissement (c/10682) - BP 2024 0,00 € - Affectation en report à nouveau 20.582,21 € (excédent antérieur reporté (c/002 2024) Vote Nombre de votants 27 Nombre de suffrage exprimés 27 Pour 27 Contre û Abstentions 0 Délibération n° 2024-2-4 - AFFECTATION RESULTAT BUDGET GENERAL Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Guy JOLIVET, Après avoir entendu le compte financier unique (CFU) de l'exercice 2023 le 4 avril 2024 Constatant que le CFU fait apparaître un résultat comptable : Excédent d'exploitation de : 1.376.459,50 € Statuant sur le résultat à affecter, DECIDE d’affecter ce résultat de clôture comme suit : POUR MEMOIRE PREVISIONS BUDGETAIRES 2023 - ACSI (021) 570.000,00 € DETERMINATION DU RESULTAT A AFFECTER. - Report à nouveau (c/002 exercice 2023) 435.530,32 € (Excédent antérieur reporté ou déficit antérieur reporté) - Résultat de l’exercice 2023 940,929,18 € - Total à affecter 1.376.459,50 € DECISIONS DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE - En section d’investissement (c/10682) - BP 2024 776.459,50 € (conformément aux besoins de financement) - Affectation en report à nouveau 600.000,00 € excédent antérieur reporté (c/002 2024) Vote Nombre de votants 27 Nombre de suffrage exprimés 27 Pour 24 Contre 3 Abstentions 0 Délibération n° 2024-2-5 — AFFECTATION RESULTAT BUDGET CAMPING Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Guy JOLIVET. Après avoir entendu le compte financier unique (CFU) de l'exercice 2023 le 4 avril 2024 Constatant que le CFU fait apparaître un résultat comptable : Déficit d'exploitation de : Statuant sur le résultat à affecter. DECIDE d’affecter ce résultat de clôture comme suit : 23.627,98 € POUR MEMOIRE PREVISIONS BUDGETAIRES 2023 - ACSI (021) 5.000,00 € DETERMINATION DU RESULTAT À AFFECTER - Report à nouveau (c/002 exercice 2023) (Excédent antérieur reporté ou déficit antérieur reporté) - Résultat de l’exercice 2023 - Total à affecter - 77.374,91 € 53.746,93 € - 23.627,98 € DECISIONS DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE - Affectation en report à nouveau (déficit antérieur reporté (c/002 2024) Vote Nombre de votants 27 Nombre de suffrage exprimés 27 Pour 27 Contre 0 Abstentions 0 - 23.627,98 € Délibération n° 2024-2-6 —- AFFECTATION RESULTAT BUDGET CAVEAUX Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Guy JOLIVET. Après avoir entendu le compte financier unique (CFU) de l’exercice 2023 le 4 avril 2024 Constatant que le CFU fait apparaître un résultat comptable : Déficit d'exploitation de : 3.423,99 € Statuant sur le résultat à affecter, DECIDE d’affecter ce résultat de clôture comme suit : POUR MEMOIRE PREVISIONS BUDGETAIRES 2023 - ACSI (021) 0,00 € DETERMINATION DU RESULTAT À AFFECTER - Report à nouveau (c/002 exercice 2023) (Excédent antérieur reporté ou déficit antérieur reporté) - Résultat de l'exercice 2022 - Total à affecter - 6.857,68 € 3.433,69 € - 3.423,99 € DECISIONS DE L’'ASSEMBLEE DELIBERANTE - En section d’investissement (c/10682) BP 2024 - Affectation en report à nouveau (excédent antérieur reporté (c/002 2024) Vote Nombre de votants 27 Nombre de suffrage exprimés 27 Pour 27 Contre 0 Abstentions 0,00 € - 3.423,99 € Délibération n° 2024-2-7 —- AFFECTATION RESULTAT BUDGET EAU Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Guy JOLIVET. Après avoir entendu le compte financier unique (CFU) de l'exercice 2023 le 4 avril 2024 Constatant que le CFU fait apparaître un résultat comptable : Excédent d’exploitation de : 95.228,09 € Statuant sur le résultat à affecter, DECIDE d’affecter ce résultat de clôture comme suit : POUR MEMOIRE PREVISIONS BUDGETAIRES 2023 - ACSI (021) 37.000,00 € DETERMINATION DU RESULTAT À AFFECTER - Report à nouveau (c/002 exercice 2023) 27.677,48 € (Excédent antérieur reporté ou déficit antérieur reporté) - Résultat de l’exercice 2023 67.550,61 € - Total à affecter 95.228,09 € DECISIONS DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE - En section d’investissement (c/10682} - BP 2024 37.000,00 € - Affectation en report à nouveau 58.228,09 € (excédent antérieur reporté (c/002 2024) Vote Nombre de votants 27 Nombre de suffrage exprimés 27 Pour 27 Contre 0 Abstentions 0 Délibération n° 2024-2-8 - AFFECTATION RESULTAT BUDGET LOCATION DE COMMERCES Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Guy JOLIVET. Après avoir entendu le compte financier unique (CFU) de l'exercice 2023 le 4 avril 2024 Constatant que le CFU fait apparaître un résultat comptable : Excédent d'exploitation de : 29.018,16 € Statuant sur le résultat à affecter, DECIDE d’affecter ce résultat de clôture comme suit : POUR MEMOIRE PREVISIONS BUDGETAIRES 2023 - ACSI (021) 27.178,51 € DETERMINATION DU RESULTAT À AFFECTER - Report à nouveau (e/002 exercice 2023) 6.648,88 € (Excédent antérieur reporté ou déficit antérieur reporté) - Résultat de l'exercice 2023 22.369,28 € - Total à affecter 29.018,16 € DECISIONS DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE - En section d’investissement (c/10682) - BP 2024 24.522,64 € - Affectation en report à nouveau 4.495,52 € {déficit antérieur reporté (c/002 2024) Vote Nombre de votants 27 Nombre de suffrage exprimés 27 Pour 27 Contre 0 Abstentions 0 Délibération n° 2024-2-8 - AFFECTATION RESULTAT BUDGET MAISON DE SANTE Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur Guy JOLIVET. Après avoir entendu la présentation du compte financier unique (CFU) de l’exercice 2023, Constatant que le CFU fait apparaître un résultat comptable : Excédent d'exploitation de : 60.027,41 € Statuant sur Le résultat à affecter, DECIDE d’affecter ce résultat de clôture comme suit : POUR MEMOIRE PREVISIONS BUDGETAIRES 2023 - ACSI (021) 69.028,30 € DETERMINATION DU RESULTAT A AFFECTER - Report à nouveau (c/002 exercice 2023) 0,00 € (Excédent antérieur reporté ou déficit antérieur reporté) - Résultat de l’exercice 2023 60.027,41 € - Total à affecter 60.027,41 € DECISIONS DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE - En section d’investissement (c/10682) - BP 2024 60.027,41 € - Affectation en report à nouveau 0,00 € {excédent antérieur reporté (c/002 2024) Vote Nombre de votants 27 Nombre de suffrage exprimés 27 Pour 24 Contre 3 Abstentions 0 Délibération n° 2024-2-10 - TAUX IMPÔTS LOCAUX Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636B sexies relatif aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition, Après analyse des différents documents financiers, Monsieur Alain SAEZ, 1% adjoint, propose de ne pas augmenter les taux. Taxe Taux 2024 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TF) 38,48 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TENB) | 57,86 % Taxe habitation (TH) TA % Il prie le Conseil Municipal d’en délibérer. Le Conseil Municipal, après délibération, DÉCIDE de ne pas augmenter les taux relatifs aux impôts locaux, AUTORISE le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. Vote Nombre de votants 27 Nombre de suffrage exprimés 27 Pour 27 Contre ô Abstentions 0 Délibération n° 2024-2-12 — PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES Monsieur Alain SAEZ, 1% adjoint, rappelle au Conseil Municipal qu'aux termes d’une convention en date du 23 mars 1973, la Commune de BAS-EN-BASSET a accepté de participer financièrement aux dépenses de fonctionnement des classes maternelles et primaires des Ecoles Privées de BAS-EN-BASSET. La participation qui a pris effet le er janvier 1973 a été modifiée à plusieurs reprises, d’abord par délibérations du Conseil Municipal, et par inscription budgétaire ensuite, étant entendu que depuis 1982, la subvention au ler janvier de l'exercice est calculée sur la base des dépenses de fonctionnement des écoles publiques de Pexercice écoulé et au prorata du nombre d'élèves de chaque établissement (effectifs de l’année scolaire en cours). Aux termes d’un avenant n° 36 en date du 23 mars 2023, le montant de la subvention 2023 était potté à la somme de 181.643,07 €. Compte tenu de l’état des dépenses de fonctionnement des écoles publiques de l’année 2023, le montant de la subvention annuelle à verser à l’O.G.E.C. en 2024 est de 192.159,18 €. Il conviendrait donc d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 37 pour entériner cette somme, étant entendu que les clauses et conditions stipulées dans la convention susvisée et dans les avenants antérieurs continueront de s’appliquer avec les dispositions du présent avenant. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 37 pour poiter la subvention de fonctionnement qui sera versée en 2024 à l’O.G.E.C. à la somme de 192.159,18 €. Vote Nombre de votants 27 Nombre de suffrage exprimés 27 Pour 27 Contre 0 Abstentions 0 Délibération _n° 2024-2-11 — SCOLARISATION DES ENFANTS DES COMMUNES EXTERIEURES Monsieur Alain SAEZ explique que le nombre d’enfants des communes extérieures devenant de plus en plus important la collectivité de BAS-EN-BASSET ne peut supporter les frais de scolarisation des enfants de ces Communes. Il propose au Conseil Municipal de demander à ces Communes le coût réel de fonctionnement constaté soit 868,44 € pour chacun de ses élèves fréquentant les établissements scolaires publics de BAS-EN-BASSET et 850,26 € pour chacun de ses élèves fréquentant les établissements scolaires privés, puisque dans le cadre de la convention avec les écoles privées notre Commune verse à l’'OGEC une subvention de fonctionnement calculée sur le coût réel d’un élève de l’école publique au prorata du nombre d’élèves de l’école privée, sans distinction sur la Commune d’origine. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition sachant que cette participation concernera l’année scolaire 2022/2023. Vote Nombre de votants 27 Nombre de suffrage exprimés 27 Pour 27 Contre 0 Abstentions 0 PRESENTATION ET VOTE DES BUDGET PRIMITIFS 2024 Monsieur SAËZ Alain remercie les services pour le travail de préparation effectué. Délibération n° 2024-2-22 - BUDGET GENERAL Monsieur SAEZ Alain, 1° adjoint, présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2024 du Budget Général de la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE le budget primitif 2024 du Budget Général de la Commune FIXE ainsi qu’il suit le budget : - Section de Fonctionnement o Dépenses 4.147.700,00 € o Recettes 4.147.700,00 € - Section d’Investissement o Dépenses 3.538.000,00 € o Recettes 3,538.000,00 € Vote Nombre de votants 27 Nombre de suffrage exprimés 27 Pour 24 Contre 3 Abstentions 0 Délibération n° 2024-2-19 - BUDGET ASSAINISSEMENT Monsieur SAEZ Alain, 1‘ adjoint, présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2024 du Budget Assainissement de la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE le budget primitif 2024 du Budget Assainissement de la Commune FIXE ainsi qu’il suit le budget : - Section de Fonctionnement o Dépenses 438.000,00 € o Recettes 438.000,00 € - Section d’Investissement o Dépenses 2.186.000,00 € o Recettes 2.186.000,00 € Vote Nombre de votants 27 Nombre de suffrage exprimés 27 Pour 27 Contre 0 Abstentions 0 Délibération n° 2024-2-20 - BUDGET CAMPING Monsieur SAEZ Alain, 1° adjoint, présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2024 du Budget Camping de la Commune, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE le budget primitif 2024 du Budget Camping de la Commune FIXE ainsi qu’il suit le budget : - Section de Fonctionnement o Dépenses 557.000,00 € o Recettes 557.000,00 € - Section d’Investissement o Dépenses 40.000,00 € o Recettes 40.000,00 € Vote Nombre de votants 27 Nombre de suffrage exprimés 27 Pour 27 Contre û Abstentions 0 Délibération n° 2024-2-21 - BUDGET CAVEAUX Monsieur SAEZ Alain, 1° adjoint, présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2024 du Budget Caveaux de la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE le budget primitif 2024 du Budget Caveaux de la Commune FIXE ainsi qu’il suit le budget : - Section de Fonctionnement o Dépenses 39.000,00 € o Recettes 39.000,00 € - Section d’Investissement o Dépenses 39.328,44 € o Recettes 39.328,44 € Vote Nombre de votants 27 Nombre de suffrage exprimés 27 Pour 27 Contre û Abstentions 0 Délibération n° 2024-2-23 - BUDGET EAUX Monsieur SAEZ Alain, 1% adjoint, présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2024 du Budget Eaux de la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE le budget primitif 2024 du Budget Eaux de la Commune FIXE ainsi qu’il suit le budget : - Section de Fonctionnement o Dépenses 764.000,00 € o Recettes 764.000,00 € - Section d’Investissement o Dépenses 948.000,00 € o Recettes 948.000,00 € Vote Nombre de votants 27 Nombre de suffrage exprimés 27 Pour 27 Contre 0 Abstentions 9 Délibération n° 2024-2-24 - BUDGET LOCATION DE COMMERCES Monsieur SAEZ Alain, 1% adjoint, présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2024 du Budget Location de Commerces de la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE le budget primitif 2024 du Budget Location de Commerces de la Commune FIXE ainsi qu’il suit le budget : - Section de Fonctionnement o Dépenses 41.000,00 € o Recettes 41.000,00 € - Section d’Investissement o Dépenses 50.000,00 € o Recettes 50.000,00 € Vote Nombre de votants 27 Nombre de suffrage exprimés 27 Pour 27 Contre 0 Abstentions 0 Délibération n° 2024-2-25 - BUDGET MAISON DE SANTE Monsieur SAEZ Alain, 1® adjoint, présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2024 du Budget Maison de Santé de la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE le budget primitif 2024 du Budget Maison de Santé de la Commune FIXE ainsi qu’il suit le budget : - Section de Fonctionnement o Dépenses 182.000,00 € o Recettes 182.000,00 € - Section d’Investissement o Dépenses 236.000,00 € o Recettes 236.000,00 € Vote Nombre de votants 27 Nombre de suffrage exprimés 27 Pour 25 Contre 2 Abstentions 0 Délibération n° 2024-12-15 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS Vu le Code général des Collectivités territoriales, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, Vu l'article L 332-23 1% du Code Général de la Fonction Publique autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris, où pour accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs, Vu le budget communal, Vu le tableau des effectifs, CONSIDERANT que tous les postes permanents de la collectivité doivent être créés par délibération, Monsieur Alain SAEZ, 1% adjoint, expose : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Dans le cadre des besoins de la collectivité de créer des postes permanents pour assurer la gestion des tâches nécessaires au fonctionnement des services tant au CTM, qu’au camping, aux écoles, aux bâtiments communaux et aux services administratifs de la Commune, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de 3 postes d’adjoints techniques et d’un poste d’adjoint administratif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE : Article 1 : La création de 3 postes d’adjoints techniques et d’un poste d’adjoint administratif à compter du 1° avril 2024, Article 2 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal. Article 3 : Le tableau des effectifs de la collectivité est modifié en ce sens et joint à la présente délibération. Article 4 : Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier. Vote Nombre de votants 27 Nombre de suffrage exprimés 27 Pour 27 Contre 0 Abstentions 0 Délibération n° 2024-1-17 - DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE -— MAISON DE SANTE Monsieur Le Maire donne connaissance à l’assemblée des désagréments rencontrés par Mme BAGIEU avec les sanitaires du lot 6 de la Maison de Santé. I propose de consentir à Madame BAGIEU une remise gracieuse de son loyer du mois de mars 2024 (hors charges), soit 277,64 € TTC. Le Conseil Municipal, après délibération, ACCEPTE la remise gracieuse du loyer (hors charges) du lot 6 Maison de Santé à Madame BAGIEU pour le mois de mars 2024. AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. Vote Nombre de votants 27 Nombre de suffrage exprimés 27 Pour 27 Contre û Abstentions 0 UL- PÔLE TRAVAUX - RESEAUX -— VOIRIE Délibération n° 2024-2-12 - INDEMNITES EVICTTON Monsieur Bernard GONTAUD, Adjoint, explique au Conseil Municipal qu'il conviendrait de verser l'indemnité d’éviction, selon l’article L 411-34 du Code Rural, à : - Madame PREYNET épouse COTTIER Rose Michelle, domiciliée 8 chemin des Bachats — Basset - 43210 BAS-EN-BASSET qui exploite le terrain acquis par la Commune situé Basset dans le cadre des travaux de réhabilitation de la STEP. La parcelle considérée est cadastrée AI 207 d’une surface de 1.709 n°. Il propose de verser une indemnité d’éviction de 3.000 €. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition de Monsieur Le Maire et lAUTORISE à signer tous les documents s’y rapportant. Vote Nombre de votants 27 Nombre de suffrage exprimés 27 Pour 27 Contre 0 Abstentions 0 Délibération n° 2024-2-18 - PRODUIT DES AMENDES DE POLICE — AMENAGEMENT ARRÊT BUS RD 12 Monsieur Bernard GONTAUD expose que l'Etat rétrocède aux communes et à leurs groupements le produit effectivement recouvré des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire. La répartition du produit des amendes est proportionnelle au nombre de contraventions (police et gendarmerie) dressées l’année précédente sur le territoire de chaque collectivité. Les Communes, les autres groupements comptant 10.000 habitants et plus auxquels les communes ont transféré la totalité de leurs compétences en matière de voies communales, de transports en commun et de parcs de stationnement : la dotation leur est versée directement par le préfet sans transmission de projets préalable. Les Communes et les groupements de communes de moins de 10.000 habitants exerçant la totalité des compétences précitées : les subventions sont attribuées par le préfet, sur proposition du Département, pour soutenir des projets relatifs à la circulation routière où aux transports en commun. Il propose de soumettre un dossier de demande de subvention pour les travaux d’un aménagement d’un arrêt de bus sur la RD 12 au niveau du rond-point afin d'améliorer la sécurité des enfants et des utilisateurs. Les travaux sont estimés à 47.670 € HT. Il précise que le versement de cette subvention ne s’effectuera qu'après délibération du Conseil Municipal comportant l'engagement de réaliser ces travaux et propose à l'assemblée de délibérer en ce sens. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : DECIDE de demander la subvention au titre des amendes de police pour les travaux cités ci- dessus, PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget, AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces dossiers. Vote Nombre de votants 27 Nombre de suffrage exprimés 27 Pour 27 Contre 0 Abstentions Ô Délibération n° 2024-2-26 - INDEMNITES D’EVICTION BASSET Monsieur Bernard GONTAUD, Adjoint, explique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de verser l’indemnité d’éviction, selon l’article L 411-34 du Code Rural, à : - Madame PREYNET épouse COTTIER Rose Michelle, domiciliée 8 chemin des Bachats — Basset — 43210 BAS-EN-BASSET qui exploite le terrain acquis par la Commune situé Basset dans le cadre des travaux de réhabilitation de la STEP. Les parcelles considérées sont cadastrées AI 183-184 et 185 d’une surface totale de 4.304 m2. I! propose de verser une indemnité d’éviction de 3.000 €. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, APPROUVE la proposition de Monsieur Le Maire et l’AUTORISE à signer tous les documents s’y rapportant. Cette délibération annule et remplace celle portant le n° 2024-2-14 suite à une erreur matérielle de frappe. Vote Nombre de votants 27 Nombre de suffrage exprimés 27 Pour 27 Contre 0 Abstentions 0 IV - PÔLE CTM - DEVELOPPEMENT DURABLE Délibération n° 2024-2-16 - AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION ECO- PÂTURAGE Monsieur Philippe GESSEN présente au Conseil Municipal le projet de convention d’éco- pâturage. En effet, la Commune souhaite s'engager dans une gestion différenciée de ses espaces naturels notamment avec la volonté d’une gestion écologique pour le maintien des milieux naturels. Cette gestion consiste en un éco-pâturage extensif permettant de promouvoir la biodiversité du site. Afin d’expliciter les engagements respectifs des signataires (Commune, M. JACOUD le prestataire et la CCMVR), une convention doit être signée. Il prie le Conseil Municipal d’en délibérer. Le Conseil Municipal, après délibération, VALIDE la convention d’éco-pâturage, et, AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant. Monsieur BARDEL Franck demande si un seul prestataire est intéressé. Monsieur GESSEN Philippe précise qu'il est en contact avec d'autres personnes mais que pour l'instant une seule a les autorisations nécessaires qui sont difficiles à obtenir. Vote Nombre de votants 27 Nombre de suffrage exprimés 27 Pour 27 Contre 0 Abstentions û V_- URBANISME Délibération n° 2024-2-13 - ACQUISITION TERRAIN GOURNIER — AL450 Monsieur René BORY, Conseiller Municipal en charge de l'Urbanisme, explique au Conseil Municipal que Monsieur DAUDET et Madame PERRIN — Gournier — 43210 BAS-EN-BASSET accepteraient une cession pour permettre lélargissement de la voie communale longeant leur propriété. D’après un document d’arpentage établi par le Cabinet CHALAVYE, Géomètre à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire) la parcelle à céder à la Commune est cadastrée AL 450 (Gournier) d’une superficie de 37 m°. Il prie le Conseil Municipal d'en délibérer. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, ACCEPTE la cession des parcelles ci-dessus désignées, | DECIDE que l'acte constatant le transfert de propriété sera rédigés par l'Office Notarial LUCHT- ROCHET 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE, et DONNE POUVOIRS au Maire pour signer l'acte de cession et tous documents s’y rapportant. Vote Nombre de votants 27 Nombre de suffrage exprimés 27 Pour 27 Contre 0 Abstentions 0 VI — DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE 1/ Signature convention d’occupation précaire Nous avons signé une convention d’occupation précaire avec Mesdames LEFEBVRE Alexandra et SIBILIN Emilienne concernant la maison 21 rue du Marais. Le loyer fixé est de 850 € hors charges à compter du 1% avril 2024. A titre dérogatoire, le loyer des mois d’avril et mai sera à 0 €, le loyer des mois de juin, juillet et août à % tarif, soit 425 €, 2/ Signature bail Nous avons signé un bail avec Madame DACLIN Clotilde concernant le lot 8-2 de la Maison de Santé. Le loyer est de 280 € TTC mensuel à compter du 21 mars 2024. L’ordre du jour est terminé. Monsieur Le Maire invite l'ensemble du Conseil Municipal à la réunion publique qui aura lieu le Î1 avril 2024 à 17 heures, Salle Municipale, relative à la construction du nouveau pont sur La Loire. Madame CURTIL Valérie et Monsieur BARDEL Franck font remarquer que 17 heures est un horaire qui n'est pas adapté à tous. Monsieur BOURGIN-BAREL Paul demande où en est le projet de 2°" maison de santé à la place de l’ancienne poste. Monsieur Le Maire répond qu'il ne s'agit pas d'une 2" maison de santé, maïs d'un local proposé à des professionnels de santé non conventionnés. Il précise qu'il est en attente d'une proposition d'un architecte, qu'il a rencontré des ostéopathes qui sont en réflexion sur le projet. Enfin, il précise que si personne n’est intéressé, ces locaux seront transformés en logements. Monsieur BOURGIN-BAREL Paul indique qu'il a bien compris que les finances se portaient bien, mais relève le fait que le coût d'un technicien pour conduire la balayeuse est certainement très élevé. Monsieur Le Maire répond que cela n'est pas acceptable sauf cas particulier, et en l'espèce, l'accident du travail de l'agent qui devait conduire ladite balayeuse. Monsieur BOURGIN-BAREL Paul dit qu'en plus, ledit technicien désherbe et que cela n'est pas son rôle et pendant ce temps « qui gère l'équipe ? ». Monsieur Le Maire dit qu’il demandera à l'agent concerné. Monsieur BOURGIN-BAREL Paul demande pourquoi le village de Lamure, qui a fait une demande pour la pose d'un container, le 2 mars 2024, n ’a pas, à ce jour, de réponse. Monsieur Le Maire répond qu'il va appeler la Présidente pour valider ensemble l'intégration du container au sein du village. Monsieur BOURGIN-BAREL Paul demande quand aura lieu cet appel. Monsieur BARDEL Franck demande en quoi consiste ce projet, container pour mettre où, sur la place, est-ce à titre définitif ? Monsieur Le Maire répond qu'il s'agit d'un container pour du stockage qui sera installé en bordure de la place du village. CEPELLEE SE) La séance est levée à 21 heures. Se eo 2e fe ee Ch Délibération n° 2024-2-] — Approbation PV de la séance du 7 mars 2024 Délibération n° 2024-2-2 — Approbation des comptes financiers uniques de gestion 2023 Délibération n° 2024-2-3 — Affectation résultat budget Assainissement Délibération n° 2024-2-4 — Affectation résultat budget Général Délibération n° 2024-2-5 — Affectation résultat budget Camping Délibération n° 2024-2-6 - Affectation résultat budget Caveaux Délibération n° 2024-2-7 — Affectation résultat budget Eaux Délibération n° 2024-2-8 — Affectation résultat Location de Commerces Délibération n° 2024-2-9 — Affectation résultat Maison de Santé Délibération n° 2024-2-10 — Taux impôts locaux Délibération n° 2024-2-1 1 — Scolarisation des enfants des communes extérieures Délibération n° 2024-2-12 — Aide à l’enseignement privé Délibération n° 2024-2-13 — Acquisition terrain AL 450 Délibération n° 2024-2-14 — Indemnité éviction terrain Basset Délibération n° 2024-2-15 - Modification du tableau des emplois Délibération n° 2024-2-16 — Autorisation signature convention éco-pâturage Délibération n° 2024-2-17 - Remise gracieuse loyer lot 6 — Maison de Santé Délibération n° 2024-2-18 — Produit des amendes de police — Aménagement arrêt bus RD 12 Délibération n° 2024-2-19 — Approbation budget primitif 2024 — Budget Assainissement Délibération n° 2024-2-20 — Approbation budget primitif 2024 — Budget Camping Délibération n° 2024-2-21 — Approbation budget primitif 2024 — Budget Caveaux Délibération n° 2024-2-22 — Approbation budget primitif 2024 — Budget Commune Délibération n° 2024-2-23 — Approbation budget primitif 2024 — Budget Eaux Délibération n° 2024-2-24 — Approbation budget primitif 2024 — Budget Location de Commerces Délibération n° 2024-2-25 — Approbation budget primitif 2024 — Budget Maison de Santé La séance est levée à 21 h. Le Secrétaire, Le Maire, Philippe GESSEN Guy JOLIVET 5