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Procès Verbal - 5 PV 180925
Procès Verbal - PV CM 23.02.23
Procès Verbal - PV CM 020922
Procès Verbal - PV CM 15.09.2022
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Bas-en-Basset.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15.09.2022)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
SEPTEMBRE
2022
PROCES-VERBAL
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
quinze
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
:
BAS-en-BASSET,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
JOLIVET
Guy,
Ville
de
Maire.
Bas-en-Basset
Date
de
convocation
: 8
septembre
2022
ni
Convoqués
: 27
membres
l'avenif
Naturellement
tournée
VEf
\
Etaient_
présents:
JOLIVET
Guy-
Maire,
SAEZ
Alain,
FAVIER
Christianne,
MARTIN
Alain,
BLANGARIN
Catherine,
GONTAUD
Bernard,
BLASSY
Emilie
—
Adjoints,
NAVOGNE
Brigitte,
BORY
René,
GARMIER
Alain,
GUILLOT
Françoise,
PHILIPPOT
Catherine,
SILBERMANN
Hervé,
BRUN
Valérie,
CURTIL
Valérie,
TISSOT
Cécile,
MARTIN
Gisèle,
GESSEN
Philippe,
BARTHELEMY
Nicolas,
MARGERIT
Sébastien,
BOURGIN-BAREL
Paul,
DANIEL
Dominique,
DUPUY
Dominique,
BARDEL
Franck,
DEFOURS
Rémi
Absents
représentés:
BANCEL
Cédric
(pouvoir
à
GONTAUD
Bernard),
BOURGIN
Chrystelle
(pouvoir
à BOURGIN-BAREL
Paul)
Autres
absents
:
Secrétaire
de
séance
: GESSEN
Philippe
Une
information
a
été
donné
par
Mme
DAMON-DAZY
Maud
du
Pays
de
la
Jeune
Loire
relative
à
la
promotion
des
mobilités
alternatives
(Mobi’ Pouce,
covoiturage,
vélo,
transport
à
la
demande...)
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
à
ce
que
soit
expliqué
aux
membres
présents
la
différence
entre
la Communauté
de
Communes
et le Pays
de
la Jeune
Loire.
Madame
DAMON-DAZY
Maud
explique
cette
différence
et les
compétences
du
Pays.
Délibération
n°
_2022-6-1
—
APPROBATION
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
2 SEPTEMBRE
2022
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
présente
le
procès-verbal
de
la
réunion
précédente
du
2 septembre
2022,
qui
est APPROUVE
par
le Conseil
Municipal.
Monsieur
BARDEL
Franck
indique
apprécier
que
les
questions
posées
apparaissent
au
procès-
verbal. Monsieur
DEFOURS
Rémi
indique
que
le
problème
reste
entier
au
niveau
du
personnel,
qu'il
faudrait
se pencher
sur
le sujet pour
comprendre
pourquoi
des
agents
sont partis.
Monsieur
SAEZ
Alain
précise
que
Messieurs
DESHORS
Daniel
et
FAURE
Daniel
sont
en
disponibilités
pour
convenances
personnelles
et
qu'ils
ne
sont,
de
fait,
pas
partis,
que
Madame
RAVEL
Agnès
est
en
arrêt
maladie
et fait toujours partie
des
effectifs.
Monsieur
BARDEL
Franck
demande
si le cuisinier
est parti.
Monsieur
SAEZ
Alain
répond
par
la
négative,
qu'il
est
en
arrêt
maladie
et
qu'il
sera
en
retraite
courant
2023.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
répond
qu'il faudra
alors
recruter. Monsieur
Le
Maire
répond
que
le
sujet
sera
abordé
en
Commission
Enfance-Jeunesse
afin
de
voir
quelles
sont
les propositions,
les
conditions
…
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
précise
qu'il
n'y
a pas
de
Commission
du
personnel
et
de fait
qu'il
n'est pas
au
courant.
Monsieur
SAEZ
Alain
répond
que
ce point
a été
abordé
en
Commission
Finances.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
indique
qu'il
n'y
a aucune
question
de
la majorité.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la
mobilité
est
une
réalité
du
monde
du
travail,
que
les
agents
qui
s’en
vont
ne
soulèvent
pas
de
problème
particulier
et
qu'il
ne
peut
que
les
encourager
et
les
accompagner.
Il précise
qu'il faut
être
en
capacité
de
recruter,
que
la charge
de
travail
est là ; que
les postes
sont
en
ligne
et des
candidats
sont
reçus.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
précise
qu'il
n'y
a pas
eu
de
commission
sur
le
remplacement
du personnel. Monsieur
SAEZ
Alain
rappelle
les
comptes
rendus
des précédentes
commissions finances
où
ont
été
abordés
les sujets
liés
aux
ressources
humaines.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
pour
le remplacement
du personnel
la procédure
est
respectée.
Les
postes
sont
mis
en
ligne.
Les
candidats
retenus
sont
ensuite
reçus
par
une
commission
afin
de
déterminer
notre
choix.
Monsieur
DEFOURS
Rémi
revient
sur
le fonctionnement
des
commissions
et
rappelle
: «
Chaque
Conseiller
a
la faculté
d'assister,
en
sa
qualité
d'auditeur,
après
accord
écrit
du
responsable
de
la
commission
aux
travaux
de
celle-ci
autre
que
celle
dont
il est
membre.
Il devra
en
avoir
informé
le
responsable
au
moins
trois jours
avant
la réunion,
tel que
précisé
lors
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2020
» ; Il précise
que
ce fonctionnement
n'est pas
propice
à
une
bonne
communication
et qu'il
ne
donne
pas
envie
d'y participer.
Monsieur
Le
Maire
demande
à
tout
à
chacun
de
se
calmer
et
qu'il
n'a
jamais
vu
beaucoup
de
personnes
participer
aux
différentes
commissions.
Monsieur
BARDEL
Franck
rappelle
qu'une
commission
communication
a
été
annulée
car
il
n'y
avait
que
2 participants.
Monsieur
BARTHELEMY
Nicolas
répond
que
cette
commission
avait
été fixée
pendant
la période
COVID
et que
de fait
elle
avait
été différée
de
quelques
temps.
Monsieur
BARDEL
Franck
demande
si toutes
les
questions
seront
au procès-verbal.
Monsieur
Le
Maire
répond par
l'affirmative.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0 Délibération
n°
2022-6-2
- MODIFICATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
démission
de
Madame
Stéphanie
DESPREAUX
et de
ce fait
de
l’entrée
dans
le Conseil
Municipal
de
Madame
Gisèle
MARTIN.
Monsieur
BARDEL
Franck
demande
pourquoi
plusieurs
commissions
sont programmées
à la fois.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
dit que
c'est pour
meubler
l'ordre
du jour.
Monsieur
Le
Maire
demande
qui
serait
intéressé pour
intégrer
ces
commissions.
Monsieur
GARMIER
Alain
souhaite
intégrer
la commission
Ecoles-Cantine-Jeunesse.
Madame
TISSOT
Cécile
souhaite
intégrée
la
commission
« Agriculture,
Artisanat,
Commerce,
Industrie
»
Aussi,
il conviendrait
de
modifier
les
commissions
municipales
suivantes
comme
suit :
PÔLE
CIM
- DEVELOPPEMENT
DURABLE
-
COMMISSION
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Responsable
: Philippe
GESSEN
Membres:
Catherine
PHILIPPOT,
Valérie
CURTIL,
Cécile
TISSOT,
Cédric
BANCEL,
Franck
BARDEL PÔLE
ENFANCE
- JEUNESSE
- SPORT
-
COMMISSION
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Responsable
: Emilie
BLASSV
Membres:
Catherine
PHILIPPOT,
Valérie
BRUN,
Philippe
GESSEN,
Gisèle
MARTIN,
Hervé
SILBERMANN,
Franck
BARDEL
-
COMMISSION
ECOLES
— CANTINE
— JEUNESSE
Responsable
: Valérie
BRUN
Membres:
Catherine
PHILIPPOT,
Philippe
GESSEN,
Nicolas
BARTHELEMY,
Dominique
DUPUY PÔLE
ATTRACTIVITE
-
COMMISSION
CAMPING
—
PISCINE
Responsables
: Hervé
SILBERMANN
et Alain
GARMIER
Membres
: Dominique
DUPUY
-
COMMISSION
AGRICULTURE-COMMERCE-ARTISANAT-INDUSTRIE
Responsable
: Françoise
GUILLOT
Suite
à la démission
de
cette
commission
de
M.
Alain
GARMIER
Membres
: Brigitte
NAVOGNE,
Cécile
TISSOT,
Chystelle
BOURGIN,
Rémi
DEFOURS
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0 Délibération
n°
2022-6-6
- DELEGUE
À
LA
MISSION
LOCALE
Suite
à
la
démission
de
Madame
DESPREAUX
Stéphanie,
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
DESIGNE
Madame
MARTIN
Gisèle,
Conseilière
Municipale
Née
le 21
septembre
1956
à SAINT-ETIENNE
(Loire)
Domiciliée
4 lotissement
Le
Cluzel
—- 43210
BAS-EN-BASSET
comme
représentant
de
la Commune
à la Mission
Locale
d’Yssingeaux,
étant
entendu
que
le
Maire
sera
membre
de
droit.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
1-
PÔLE
RESSOURCES
Délibération
n°
2022-6-9
—-
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1'8
JANVIER
2023
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
rappelle
le contexte
réglementaire
et institutionnel
:
En
application
de
l'article
106
III
de
la
loi
n°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le
cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
MS7
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et la
plus
complète,
résulte
de
la
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL)
et
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
d'ici
au
1%
janvier
2024.
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(départements)
et
M71
(régions),
elle
a été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction,
avec
une
présentation
croisée
selon
le
mode
de
vote
qui
n'a
pas
été
retenu
pour
les
collectivités
de
plus
de
3500
habitants.
Le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
Régions,
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires
dans
un
cadre
défini
par
l’assemblée
délibérante,
et
notamment
:
- en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d’un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
lors
de
l’adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
- en
matière
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
; ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
à
l'assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision - en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: faculté
de
vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
VU
Particle
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l'article
106
III
de
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRÉ)
VU
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
délégué
chargé
des
comptes
publics
en
date
du
9
décembre
2021
relatif à l’instruction
budgétaire
et comptable
M57
VU
Pavis
favorable
du
comptable
public
en
date
du
29
août
2022,
annexé
Ceci
étant
exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
:
Article
1.
—-
ADOPTE,
à
compter
du
1%
janvier
2023,
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
pour
les
budgets
COMMUNE,
COMMERCE
SABLIERE,
MAISON
DE
SANTE,
HALLE
COMMERCIALE
de
la Commune
de
BAS-EN-BASSET.
Article
2.
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2022-6-10
—
MISE
EN
PLACE
DE
LA
NOMENCLATURE
M57_
A
COMPTER
DU
1E8
JANVIER
2023
Monsieur
Alain
SAEZ,
1%
adjoint,
présente
le rapport
suivant
:
- Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
et immobilisations
en
M57
La
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
Ier janvier
2023
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
En
effet,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2321-2-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCTYJ,
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3.560
habitants,
l'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
est
considéré
comme
une
dépense
obligatoire
à
enregistrer
dans
le
budget
de
la
collectivité.
Pour
rappel,
sont
considérés
comme
des
immobilisations
tous
les
biens
destinés
à
rester
durablement
et
sous
la
même
forme
dans
le
patrimoine
de
la collectivité,
leur
valeur
reflétant
la richesse
de
son
patrimoine.
Les
immobilisations
sont
imputées
en
section
d'investissement
et
enregistrées
sur
les
comptes
de
la
classe
2
selon
les
règles
suivantes
:
Les
immobilisations
incorporelles
en
subdivision
du
compte
20
Les
immobilisations
corporelles
en
subdivision
des
comptes
21,
22
(hors
229),
23
et 24
Les
immobilisations
financières
en
subdivision
des
comptes
26
et 27.
L'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
figurer
à l'actif du
bilan
la valeur
réelle
des
immobilisations
et d'étaler
dans
le temps
la charge
consécutive
à leur
remplacement.
Dans
ce
cadre,
les
communes
procèdent
à
l'amortissement
de
l'ensemble
de
l'actif immobilisé
sauf
exceptions
(œuvres
d'art,
terrains,
frais
d'études
suivies
de
réalisation
et
frais
d'insertion,
agencements
et aménagements
de
terrains,
immeubles
non
productifs
de
revenus...). En
revanche,
les
communes
et
leurs
établissements
publics
ont
la
possibilité
d'amortir,
sur
option,
les
réseaux
et installations
de
voirie.
Par
ailleurs,
les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf exceptions,
conformément
à l'article
R2321-1
du
CGCT.
Dans
le
cadre
de
la mise
en
place
de
la MS7,
il est proposé
de
mettre
à jour
la délibération
n°
2019-
5-4
du
15
novembre
2019
(selon
tableau
en
annexe).
Enfin,
la
nomenclature
M57
pose
le
principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
Cette
disposition
nécessite
un
changement
de
méthode
comptable,
la
Commune
de
BAS-
EN-BASSET
calculant
en
M14
les
dotations
aux
amortissements
en
année
pleine,
avec
un
début
des
amortissements
au
ler janvier
N
+
1.
L'amortissement
prorata
temporis
est pour
sa part
calculé
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation,
au
prorata
du
temps
prévisible
d'utilisation.
L'amortissement
commence
ainsi
à la date
effective
d'entrée
du
bien
dans
le patrimoine
de
la Commune.
Ce
changement
de
méthode
comptable
s'appliquerait
de
manière
progressive
et ne
concernerait
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à compter
du
ler janvier
2023,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés.
Ainsi,
les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
suivant
la
nomenclature
M14
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
selon
les
modalités
définies
à l'origine.
En
outre,
dans
la
logique
d'une
approche
par
les
enjeux,
une
entité
peut
justifier
la
mise
en
place
d'un
aménagement
de
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service,
notamment
pour
des
catégories
d'immobilisations
faisant
l'objet
d'un
suivi
globalisé
à
l'inventaire
(biens
acquis
par
lot,
petit
matériel
ou
outillage,
fonds
documentaires,
biens
de
faible
valeur..….). Dans
ce
cadre,
il est proposé
d'appliquer
par
principe
la règle
du
prorata
temporis
et dans
la logique
d'une
approche
par
enjeux,
d'aménager
cette
règle
pour
d'une
part,
les
subventions
d'équipement
versées,
d'autre
part,
les
biens
de
faible
valeur
c'est-à-dire
ceux
dont
le
coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
1.000
€
TTC
et
qui
font
l'objet
d'un
suivi
globalisé
(un
numéro
d'inventaire
annuel
par
catégorie
de
bien
de
faible
valeur).
Il est
proposé
que
ces
biens
de
faibles
valeurs
soient
amortis
en
une
annuité
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Ceci
étant
exposé,
il vous
est
demandé,
Mesdames
et Messieurs,
de
bien
vouloir :
Article
1
: APPROUVER
la mise
à jour
de
la
délibération
n
° 2019-5-4
du
15
novembre
2019
en
précisant
les
durées
applicables
aux
nouveaux
articles
issus
de
cette
nomenclature,
conformément
à
l'annexe
jointe,
les
autres
durées
d'amortissement,
correspondant
effectivement
aux
durées
habituelles
d'utilisation,
restant
inchangées.
Article
2
:
CALCULER
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d'immobilisations
au
prorata
temporis. Article
3
: AMENAGER
la
règle
du
prorata
temporis
dans
la
logique
d'une
approche
par
enjeux,
pour
les
subventions
d'équipement
versées
et les
biens
de
faible
valeur,
c'est-à-dire
ceux
dont
le coût
unitaire
est
inférieur
au
seuil
de
1.000
€
TTC,
ces
biens
de
faible
valeur
étant
amortis
en
une
annuité
unique
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
Article
4
: AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la présente
délibération.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0 IL — Pôle
CTM
- DEVELOPPEMENT
DURABLE
Délibération
n°
2022-6-14
—
MISE
A
DISPOSITION
PAR
LA
COMMUNE
DES
BIENS
IMMEUBLES
AFFECTES
A
L’EXERCICE
DE
LA
COMPETENCE
« GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
ET
PREVENTION
DES
INONDATIONS
» PAR
LA
CCMVR
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
et
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe),
Vu
les
articles
L1321-1
à
1324-5
et
LS211
IT
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Vu
la
délibération
n°
CCMVRI1-12-17-12
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCMVR
du
17
décembre
2019
approuvant
la délégation
de
la compétence
GEMAPT,
notamment
les
items
1, 2,
5
et
8 à PEPAGE
Loire
Lignon,
Vu
la délibération
n°CCMVR22-06-28-16
autorisant
Monsieur
Le
Président
de
la CCMVR
à signer
le procès-verbal
contradictoire,
Considérant
que
la
Commune
de
BAS-EN-BASSET
est
propriétaire
de
la
digue
édifiée
dans
le
but
de
protéger
le camping
municipal
La
Garenne,
Considérant
le
transfert
de
compétences
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
la prévention
des
inondations
à la CCMVR
au
1° janvier
2018,
En
application
des
articles
L1321-1
à
1324-5
du
CGCT,
ce
transfert
entraîne
de
plein
droit
la mise
à
disposition
de
la collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et immeubles.
Cette
mise
à disposition
est
constatée
par
un
procès-verbal
contradictoire
entre
les
représentants
de
la collectivité
antérieurement
compétente
et de
la collectivité
bénéficiaire.
A
ce
titre,
la
Commune
de
BAS-EN-BASSET
transfère
à
la
CCMVR
l’ensemble
des
biens
affectés
à Pexercice
de
la compétence
GEMAPI.
Considérant
les
éléments
exposés
ci-dessus,
et après
délibération,
Le
Conseil
Municipal
:
ACTE
la mise
à disposition
par
la Commune
de
la digue
visant
à protéger
le camping
municipal
La
Garenne AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
le
procès-verbal
contradictoire
de
mise
à disposition
des
biens
immeubles
affectés
à la compétence
GEMAPT
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
à
ce
que
soit
expliquer
aux
Bassois
ce
qu'est
la
compétence
GEMAPI
Monsieur
GESSEN
Philippe
explique
que
la
digue
est
mise
à
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
mais
qu'elle
reste
propriété
de
la
Commune.
L'entretien
sera
assuré
par
la
Communauté
de
Communes
sauf pour
le côté
camping
qui
sera
assuré par
la Commune.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
ce
qu'il
en
est des
travaux.
Monsieur
GESSEN
Philippe
répond
qu'ils
sont
à la charge
de
la Communauté
de
Communes.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0 Délibération
n°
2022-6-16
—
LOT
92-1444
DU
31
DECEMBRE
1992
DITE
« LOI
BRUIT
»
-
PROJET
ARRÈTE
PREFECTORAL
: REVISION
CLASSIFICATION
La
loi
92-1444
du
31
décembre
1992
dite
« loi
bruit
»
institue
un
classement
sonore
des
infrastructures
de
transports
terrestres
en
fonction
de
leurs
caractéristiques
sonores
et
du
trafic.
Dans
chaque
département,
le
préfet
est
donc
chargé
de
recenser
et
de
classer
ces
infrastructures
(articles
L571-10
et
R571-32
à
R571-43
du
Code
de
l’Environnement).
C’est
ainsi
que
les
infrastructures
routières
de
la
Haute-Loire
ont
été
classées
par
arrêtés
préfectoraux
n°
E2009-249
(routes
de
statut
autoroute
et
routes
nationales)
et
E2009-250
(routes
départementales
et
voies
communales)
en
date
du
23
décembre
2009.
Ce
classement
a pour
objectif
la
prise
en
compte
des
nuisances
sonores
pour
la
construction
de
bâtiments
à
proximité
d’infrastructures.
I]
impose
des
prescriptions
d’isolement
acoustique
aux
constructions
neuves
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit,
prescriptions
variant
en
fonction
de
la
catégorie
sonore
de
l’infrastructure
concernée.
Le
décret
n°
95-21
du
9
janvier
1995,
précise
que
font
l’objet
d’un
recensement
:
«
...les
voies
routières
dont
le
trafic
journalier
moyen
annuel
existant,
ou
prévu
dans
l’étude
ou
la
notice
d’impact,
est
supérieur
à 5.000
véhicules
par
jour,.…
».
Cette
classification
qui
se
fonde
sur
des
hypothèses
de
trafic
à
20
ans,
doit
être
régulièrement
révisée
afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
du
réseaux
(domanialité,
nom
de
la
voie,
évolution
du
trafic,
des
vitesses.…).
La
Préfecture
de
la
Haute-Loire
a
lancé
cette
procédure
de
révision
en
mars
2021
avec
le
bureau
d’études
VENATHEC,
sur
la
base
des
données
les
plus
récentes.
Conformément
à l’article
R571-39
du
Code
de
l’Environnement,
le
projet
d’arrêté
ainsi
que
les
tableaux
associés
doivent
faire
l’objet
d’une
consultation,
pour
avis,
des
communes
concernées
par
les
secteurs
affectés
par
Le bruit
situé
au
voisinage
des
infrastructures.
Après
présentation
de
ce
projet
d’arrêté,
des
tableaux
associés
et
du
report
cartographique
à
l’échelle
de
la
Commune,
Monsieur
Le
Maire
prie
le
Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
d’arrêté
préfectoral
portant
révision
du
classement
sonore
des
infrastructures
routières
du
département
de
la
Haute-Loire.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
demande
ce
qu'est
la loi
bruit
?
Monsieur
MARTIN
Alain précise
que
cette
loi
impose
des prescriptions
aux
constructions
neuves
en
particulier
en
bordure
de
la
RD
12
du
fait
du
nombre
important
de
véhicules
empruntant
cette
route. Monsieur
le Maire
précise
que
cet
arrêté
sera pris
en
compte
dans
notre
PLU.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0 IL - PÔLE
TRAVAUX
- RESEAUX
- VOIRIE
Délibération
n°
2022-6-12
- RECONSTRUCTION
PONT
SUR
LA
LOIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
reconstruction
du
pont
sur
la
Loire
porté
par
le
Département
de
la Haute-Loire.
Dans
le cadre
de
ce
dossier,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
plusieurs
points
: -
L’éclairage
du
pont
-
Le
foncier
nécessaire
au
projet
du
pont
-
La
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
parcelles
communales
pour
les
études
d'archéologie
préventive
-
L’affectation
de
l’ouvrage
existant
-
Le
classement
et le
déclassement
de
diverses
voiries
-
Point
de
vue
sur
nouvel
ouvrage
et sur
la Loire
sur
l'entrée
de
l’ancien
pont
coté
BAS.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE :
-
Éclairage
:
©
Chaussée
: Eclairage
led
standard
avec
coupure
nocturne
suivant
le
dispositif
en
place
la commune
©
Voies
piéton/cycle
: marquage
lumineux
discret
qui
reste
éclairé
toute
la nuit
o
Eclairage
de
Mise
en
valeur
de
l’ouvrage:
pose
de
gaine
en
attente
de
Pinstallation
-
À
engager
les
démarches
nécessaires
relatives
au
foncier
(achat
du
foncier
communal
en
parcelles
privées
et
des
biens
de
section
nécessaires
par
le
département
puis
classement
dans
le domaine
public
départemental)
-
À
la
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
parcelles
communales
destinées
à l’archéologie
préventive
-
À
l'affectation
de
l’ouvrage
existant
qui
consiste
en
une
déconstruction
en
souhaitant
que
le
point
de
vue
situé
au
carrefour
de
l’ancien
point
côté
destination
Beauzac
soit
conservé
-
Au
classement
et
déclassement
des
portions
de
voiries
conséquences
de
la
mise
en
service
du
futur
pont.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
indique
que
les
slides
présentés
par
le
Département
sont
magnifiques
et qu'ils
auraient pu
être présentés
en
Conseil.
Monsieur
BORY
René
précise
qu'ils
ont
été
présentés
en
commission
urbanisme
ef
en
réunions
publiques. Monsieur
GONTAUD
Bernard
indique
qu'ils
ont
également
été présentés
en
commission
travaux.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'en
commission
sont
présentés
tous
les
points
concernant
la
Commune
ainsi
que
les projets.
De
plus,
il y
a
eu
une
réunion
publique
générale
et
3
réunions
de
secteur. Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
dit qu'il faut
informer
toute
la population. Monsieur
BARDEL
Franck
rajoute
qu'il
faudrait
représenter
ces
slides
à
tous
les
membres
du
Conseil
Municipal
afin
que
tout
le
monde
soit
informé.
Il
demande
également
pourquoi
il
n'y
a pas
d'étude
en
ce
qui
concerne
l'éclairage
mais
seulement
des
gaines
en
attente.
Monsieur
GONTAUD
Bernard
répond
qu'il
faut
voir
à
l'avenir
si
une
étude
est
nécessaire.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
cette
délibération
est
une
réponse
au
Département
afin
de
prévoir
les
autorisations
et
travaux
nécessaires
et
que
l’on
verra
à
l'avenir
si
un
autre
projet
est
nécessaire,
que
l'éclairage
n'est
pas
lié à
l'aspect
du
pont.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
24
Contre
0
Abstentions
3
Délibération
n°
2022-6-4
-
AUTORISATION
SIGNATURE
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
PRISE
EN
CHARGE
DE
LA
GESTION
_ET
DE
L’ENTRETIEN_
DE
L’AMENAGEMENT
PIETONS
ET
DES
FEUX
TRICOLORES
SUR
LA
RD
12
— PR
41+825
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Département
de
la
Haute-Loire
envisage
l'aménagement
d’un
carrefour
à feux
tricolores
au
croisement
de
la
RD
12
au
PR
41+825
et
de
la
VC
menant
à la
gare
de
Bas-Monistrol.
Une
convention
ayant
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
gestion
et
d’entretien
ultérieures
des
feux
tricolore
situés
hors
agglomération
doit
être
signée
entre
les
parties.
I!
conviendrait
de
délibérer
afin
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
cette
convention
telle
que
présentée.
Il prie
le Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant, Monsieur
BOURGIN-BARREL
Paul
demande
où
est
la
convention
?
Monsieur
GONTAUD
Bernard
répond
qu'elle
est
dans
les
pièces
jointes
envoyées
avec
la
convocation. Monsieur
BARDEL
Franck
dit
que
l'installation de
feux
de
chantier
aurait
été
bien
afin
de
tester
ce
fonctionnement. Monsieur
Le
Maire
précise
que
l'étude
a
été
faite
par
le
Département
et
que
cette
solution
esi
apparue
la
plus
pertinente.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
quel
devrait
en
être
le
coût
de
l'entretien
?
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
département
n'a
pas
fait
de
prévisionnel.
En
effet,
ce
sont
des
feux
dits
«
intelligents
».
Il
n'y
a
aucun
recul
sur
cet
équipement. Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
26
Contre
0
Abstentions
1
Délibération
n°
2022-6-15
— TRAVAUX
SUR
VOIRIES
NEUVES
Monsieur
Bernard
GONTAUD,
Adjoint,
rappelle
les
délibérations
n°
3CM8
du
7 mai
2010
et
CM-
2012-1-24
du
17
février
2012
fixant
à 7
ans,
la durée
pendant
laquelle
aucune
autorisation
de
voirie
n’est
accordée
lorsque
les travaux
de
revêtement
ont
été réalisés.
Considérant
ce
délai
long,
il propose
de
fixer
cette
durée
à 5 ans.
Il prie
le Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
FIXE
à 5
ans,
la durée
pendant
laquelle
aucune
autorisation
de
voirie
n’est
accordée
lorsque
les
travaux
de
revêtement
ont
été
réalisés.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
si cette
décision
est prise
suite
aux
travaux
à Basset.
Il
estime
que
celle-ci
est
un
peu
précipitée,
que
cette
rue
est
un
« gruyère
»
et
qu'il
faudrait
se
retourner
sur
le Bureau
d'Etudes
et les
assurances.
Monsieur
GONTAUD
Bernard
répond
que
le
bureau
d'études
n'existe
plus.
La
commune
a
essayé
de
se
retourner
vers
les
assurances
mais
qu'il
n'y
a
aucun
résultat.
Dans
tous
les
cas,
il faut
agir
afin
d'éviter
les
inondations
chez
les
riverains.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
donne
en
exemple
le
chemin
des
Arrys
où
la
voirie
est
détériorée,
aucune
gaine
prévue
et
un
poteau
au
milieu
de
la
rue
: problème
de
coordination
des
intervenants. Monsieur
GONTAUD
Bernard
répond
que
le poteau
se
situe
entre
2
stationnements
qui
vont
être
tracés,
et que
les riverains
rencontrés
semblent
satisfaits.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
indique
que
le foisonnement
prend
du
temps.
Que
dans
4 ans
il y
aura
beaucoup
de
trous
et
qu'il faudra
refaire.
Quid
du
financement
s'il
y
a problèmes
dans
le
futur
?
Monsieur
GONTAUD
Bernard
indique
que
le
travail
a
été
bien fait
et
que
l’on
en
reparlera
dans
4 ans.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
3
Délibération
n°
2022-6-5
—
E.P.
RENOVATION
STADE
LA
France
+
2
PROJECTEURS
SUR
STADE
ARRIERE
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
y
a lieu
de
prévoir
des
travaux
d'éclairage
public
cités
en
objet.
Un
avant-projet
de
ces
travaux
a
été
réalisé
en
accord
avec
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la Haute-Loire
auquel
la commune
a transféré
la compétence
Eclairage
Public. L’estimation
des
dépenses
correspondant
aux
conditions
économiques
actuelles
s’élève
à
:
21.273,16
€ HT.
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
Comité,
le
Syndicat
Départemental
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
demandant
à la
Commune
une
participation
de
55
%
soit
:
26.587,48
€ x 55
%
=
14.623,11
€
Cette
participation
serait
revue
en
fin
de
travaux
pour
être
réajustée
suivant
le
montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
:
D’APPROUVER
l’avant-projet
des
travaux
cités
en
référence,
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
DE
CONFIER
la
réalisation
de
ces
travaux
au
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Haute-Loire,
auquel
la
Commune
est
adhérente,
DE
FIXER
la
participation
de
la
Commune
au
financement
des
dépenses
à
la
somme
approximative
de
14.623,11
€
et
de
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
verser
cette
somme
dans
la
caisse
du
Receveur
du
Syndicat
Départemental.
Cette
participation
sera
revue
en
fonction
du
décompte
définitif,
D’INSCRIRE
à
cet
effet
la
somme
correspondante
au
budget
primitif,
les
acomptes
et
le
solde
étant
versés
au
Syndicat
Départemental
au
fur
et
à mesure
et
au
prorata
des
mandatements
aux
entreprises. Monsieur
BARDEL
Franck
demande
si
des
mesures
ont
été
faites
et
indique
que
cette
dépense
est
un
luxe.
Monsieur
GONTAUD
Bernard
répond
que
cette
une
raison
économique
et
une
amélioration
de
l'éclairage. Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
précise
qu'il
est
pour
mais
qu'il
y
a
un
manque
de
vision
à
long
terme.
Il
demande
où
en
est
le
projet
des
vestiaires.
Il
indique
que
ce
n'est
pas
grave
de
consommer
plus
car
il
n'y
a pas
d'objectif.
Monsieur
BARDEL
Franck
se pose
la question
de
savoir
si cela
est judicieux.
Monsieur
GONTAUD
Bernard
répond
par
l'affirmative
au
regard
du
prix
de
l'énergie.
Ca
va
dans
le
sens
de
l'histoire.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2022-6-11
— EP
ROUTE
DE
BEAUZAC
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
prévoir
des
travaux
d'éclairage
public
cités
en
objet.
Un
avant-projet
de
ces
travaux
a
été
réalisé
en
accord
avec
le
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Haute-Loire
auquel
la
commune
a transféré
la
compétence
Eclairage
Public. L’estimation
des
dépenses
correspondant
aux
conditions
économiques
actuelles
s’élève
à
:
12.783,14€
HT.
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
Comité,
le
Syndicat
Départemental
peut
prendre
en
charge
la réalisation
de
ces
travaux
en
demandant
à la Commune
une
participation
de
55
%
soit :
12.783,14
€ x 55
%
=
7.030,73
€
Cette
participation
serait
revue
en
fin
de
travaux
pour
être
réajustée
suivant
le
montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
décide
:
D’APPROUVER
l’avant-projet
des
travaux
cités
en
référence,
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
DE
CONFIER
la
réalisation
de
ces
travaux
au
Syndicat
Départemental
d’Energies
de
la
Haute-Loire,
auquel
la Commune
est
adhérente,
DE
FIXER
la
participation
de
la
Commune
au
financement
des
dépenses
à
la
somme
approximative
de
7.030,73
€
et
de
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
verser
cette
somme
dans
la
caisse
du
Receveur
du
Syndicat
Départemental.
Cette
participation
sera
revue
en
fonction
du
décompte
définitif,
D’INSCRIRE
à
cet
effet
la
somme
correspondante
au
budget
primitif,
les
acomptes
et
le
solde
étant
versés
au
Syndicat
Départemental
au
fur
et à mesure
et au prorata
des
mandatements
aux
entreprises.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération__n°__2022-6-20
-
ADHESION
A
L’AGENCE
D'’INGENIERIE
DES
TERRITOIRES
DE
HAUTE-LOIRE
— ADOPTION
DES
STATUTS
MODIFIES
Par
délibération
n°
2022-4-9
du
16
juin
2022,
notre
collectivité
a
décidé
d’adhérer
à
L’Agence
d'Ingénierie
des
Territoires
de
Haute-Loire,
nouvel
établissement
public
administratif
dont
la
mission
sera
d’apporter,
aux
collectivités
territoriales,
aux
EPCI
et
aux
syndicats
mixtes
du
département
de
la
Haute-Loire
adhérents
qui
le
demandent,
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
et financier.
Cette
délibération
a
notamment
porté
sur
ladoption
des
projets
de
statuts
qui
seront
soumis
à
lPexamen
et
au
vote
de
l'Assemblée
générale
constitutive
de
l’établissement,
programmée
le
10
octobre
prochain.
Dans
cette
perspective,
les
services
du
Département
nous
ont
informés
avoir
apporté
quelques
correctifs
et amendements
qui
vous
sont
ici résumés
:
-
Les
articles
1,
5,
6,
10,
13
et
23
des
statuts
ont
été
modifiés
afin
d’élargir
le
périmètre
des
membres
de
|’ Agence
aux
syndicats
mixtes
fermés.
Les
services
de
la Préfecture
ont
en
effet
confirmé
cette
possibilité
;
-
L'article
19
des
statuts
a
été
complété
afin
de
rappeler
que
l’accord
donné
à
une
demande
d’adhésion
d’une
collectivité
relève
de
la
compétence
du
Président
de
l’établissement
afin de
garantir
réactivité
et
souplesse
au
fonctionnement
de
1’ Agence
(omission
dans
la
version
initiale)
;
-
L'article
13
des
statuts
a
été
modifié
afin
d'élargir
le
périmètre
des
membres
de
droit
des
organismes
partenaires
au
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-Loire,
partenaire
d’InGé43
depuis
son
lancement
en
2017
;
-
Enfin,
l’article
13
a
été
modifié
afin
d’augmenter
le
nombre
de
représentants
au
sein
du
collège
départemental
et
du
collège
territorial.
Ce
nombre
a
été
porté
à
11
titulaires
pour
chaque
collège
afin
de
garantir
une
représentation
des
11
EPCI
du
territoire
départemental.
Cette
modification
induit
quelques
correctifs
aux
règles
de
quorum,
correctifs
apportés
aux
articles
11
et
12
des
statuts.
Dans
la
perspective
de
l’Assemblée
générale
constitutive
de
l'établissement
public
administratif
qui
poitera
les
missions
de
l'Agence,
je
vous
invite
à
valider
les
projets
de
statuts
modifiés
tels
qu’ils
figurent
en
annexe
du
présent
rapport.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-_
d'approuver
les
projets
de
statuts
de
L'Agence
d’Ingénierie
des
Territoires
de
Haute-Loire
joints
en
annexe
au
présent
rapport.
Cette
délibération
vient
se
substituer
à la
délibération
du
n°
2022-4-9
du
16
juin
2022
pour
la
partie
se
rapportant
à l’adoption
des
statuts.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
II
-- URBANISME
Délibération
n° 2022-6-21
- CESSION
DE
TERRAIN
A
FONTVIEILLE
ET
GROSJEAN
Monsieur
le Maire
expose,
Des
contacts
avec
la
commune
ont
été
pris
par
la
société
dénommée
« Fontvieille
et
Grosjean
»,
SARL
au
capital
de
715.500,00€,
dont
le
siège
social
est
à
LA
TALAUDIERE
(42350),
za
DU
Château
de
la
Chazotte,
identifiée
sous
le
numéro
513
533
596
00013
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
SAINT-ETIENNE.
La
société
« Fontvieille
et
Grosjean
»,
propose
de
réaliser
sur
la
commune
un
projet
composé
de
trois
tranches
de
constructions
d’une
part
de
logement
social
et
d’autre
part
de
deux
bâtiments
d’accession. Un
terrain
communal
semble
propice
à
la
réalisation
de
ce
projet
à
savoir
la
parcelle
cadastrée
AW
835
située
route
de
Beauzac
d’une
superficie
de
8.624
m2
environ,
actuellement
à
usage
de
champ,
tel
que
repéré
sur
l'extrait
cadastral
ci-après
: 80m Légende
La
cession
se réaliserait
selon
les
modalités
suivantes :
- Achat
du
foncier
tranché
en
fonction
de
la commercialisation :
- tranche
1, un
bâtiment
de
logement
social
environ
1350
m2
hab
- tranche
2, un
bâtiment
d'accession
environ
1350
m2
hab.
valeur
- tranche
3,
un
bâtiment
d'accession
environ
1350
m2
hab.
valeur
Valeur
total
de
la parcelle
: 282
972
€
Condition
suspensives :
-__
Obtention
du permis
de
construire
-__
Recours
des
tiers
purgé
-
Choix
des
entreprises
-
Dossiers
bancaires
et obtention
de
la GFA
D Bâtiments légers Parcelles Bâtiments
mate de Le
conseil
municipal
donne
son
accord
sur
la
cession
d’une
partie,
soit
environ
4.050
m°,
de
ia
parcelle
cadastrée
AW
835
d’une
superficie
de
8.624
m°
environ
et
autorise
le
maire
à
procéder
à
toute
signature
en
ce
sens,
y
compris
l’acte
de
vente
et
consentir
toute
servitude
de
passage
pour
véhicules
et passage
de
tous
réseaux
secs
et humides.
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
ses
articles
:
-
L.2141-1
et
L
2141-2
relatifs
à
la
sortie
des
biens
du
domaine
public
des
collectivités
territoriales,
-
L.2221-1
relatif
aux
modes
de
cession
d’immeubles
relevant
du
domaine
privé
des
collectivités
territoriales,
-
L.3211-14
relatif
aux
modes
de
cession
d’immeubles
appartenant
aux
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et leurs
établissements
publics,
-
L.3221-1
relatif à la
consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
l’Etat
sur
les
projets
de
cession
d’immeuble
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L
2141-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
notamment
que :
«
Toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et ses
caractéristiques
essentielles.
Le
conseil
municipal
délibère
au
vu
de
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat.
Cet
avis
est réputé
donné
à l'issue
d'un
délai
d'un
mois
à compter
de
la saisine
de
cette
autorité
»,
Vu
l'avis
de
France
Domaine
du
11 janvier
2022,
IL
EST
DECIDE
DE :
- __ AUTORISER
la
société
« Fontvieille
et
Grosjean
»
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
sur
la parcelle
cadastrée
AW
835
portant
sur
le projet
ci-dessus
décrit,
-
AUTORISER
la
cession
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AW
835
d’une
emprise
de
8.624
m°
soit
4.050
m°
environ
à
la
société
« Fontvieille
et
Grosjean
»
pour
le
montant
de
282.972
€ net
vendeur
et droits
d’enregistrement,
-_
MANDATER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
procéder
à
toute
signature
en
ce
sens,
y
compris
la
signature
de
l’acte
de
vente,
étant
précisé
que
les
frais,
taxes,
droits
et
honoraires
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur
et
consentir
toute
servitude
de
passage
pour
véhicules
et passage
de
tous
réseaux
secs
et humides
ou
toutes
servitudes
qui
pourraient
être
nécessaires.
Monsieur
BORY
René
précise
qu'il
s'agit
d'un
projet
à long
terme.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
indique
que
ce projet
n'est
pas
porté
par
la
Municipalité
mais
par
un privé.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu'il
s'agit
bien
de
céder
4.050
m°
à la Société
Fonivieille
et Grosjean.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
précise
qu'il faut
revoir
la
rédaction
de
la
délibération
pour
le
compromis
et demande
de
surseoir
au
Conseil
Municipal
d'octobre
2022.
Monsieur
BARDEL
Franck
indique
qu'il
a
appris
ce
projet
il
y
a
15
jours
en
commission
Urbanisme
et demande
quel
est l'intérêt
de
vendre
à un privé
?
Monsieur
DEFOURS
Rémi
dit que
les
municipalités
précédentes
s'étaient
créé
une
réserve foncière
dans
un
but
d'intérêt
public.
Il
demande
si
le
Préfet
a
émis
des
injonctions
pour
créer
des
logements
sociaux.
Il précise
qu'il
n'en
n'a
pas
été
question
en
conseil
municipal
et
qu'il
est
choqué
d'être
devant
le fait accompli. Monsieur
BARDEL
Franck
demande
s'il y a eu
un
appel
d'offres
?
Monsieur
DEFOURS
Rémi
dit que
BAS
va
devenir
une
cité dortoir.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il
n’y
a
pas
eu
d’injonction
de
Monsieur
Le
Préfet.
L'étude
d'INGE43
et de
NOVAE
sur
l'aménagement
du
grand
centre
bourg préconise
des
biens
à
acquérir
à
certains
endroits
; les finances
communales
ne permettent
pas
ces
acquisitions
et
un
des
moyens
pour
avoir
ces finances
est
la vente
de
ce
bien.
Il précise
que
ceci
n'est pas
une
volonté
de
réduire
la capacité foncière
de
la commune
et que
l'on
garde
4.000
m?
Monsieur
BARDEL
Franck
pose
la
question
de
savoir
comment
la
commune
va faire
si
un jour
il y
a
une
catastrophe
et
un
besoin
d'argent
urgent,
comment
vas-t-on
faire
s'il
n'y
a
plus
rien
à
vendre
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
c'est
là un
raisonnement
sans
vision
du futur.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
combien
de personnes
ont
été
intéressées
par
ce projet
et qui
?
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il y en
a eu
3,
et sans
aller
les
chercher
:
-
M.
CHEVALIER
-
STE
FONTVIEILLE
ET
GROSJEAN
-
ATRIUM
Monsieur
BARDEL
Franck
indique
qu'il
n'en
n'a jamais
été
question
en
commission.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
précise
que
NOVAE
n'a jamais
dit
que
cette
cession
était
une
priorité
et demande
ce
qu'il
en
est du
réseau
d’eau pluviale
?
Monsieur
GONTAUD
Bernard
répond
qu’une
étude
est prévue.
Monsieur
DEFOURS
Rémi
précise
que
les
réserves foncières
ont
un
intérêt
collectif et que
dans
le
cas présent
cette
cession
est réalisée pour
avoir
de
l'argent
; la trésorerie
actuelle
est à 1.000.000
€
et
il serait
plus
intéressant
d'emprunter
vu
les
taux
du
moment.
Il
indique
qu'il
ne
souhaite
pas
vendre
à
un
privé
et
que
cela
va
modifier
la physionomie
de
la
commune,
avoir
un
impact
sur
les
routes,
les
écoles.
Un
projet
comme
celui-là
doit faire
partie
d'une
réflexion
globale.
Il demande
que
veut-on
faire
de
la commune
de
demain
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
c'est
exactement
ce
qui
a été
vu
avec
NOVAE.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
indique
que
personne
ne
connaît
NOVAE
ni
les
priorités.
Il
précise
également
que
chacun
a reçu
sa
taxe foncière
avec
une
augmentation.
Monsieur
BARDEL
Franck
demande
si personne
ne
dit
rien
dans
l'assemblée,
si
tout
le
monde
est
d'accord.
Il demande
un
vote
à
bulletin
secret.
Madame
FAVIER
Christianne
indique
qu’elle
ne
prendra
pas
part
au vote.
Vote
Nombre
de
votants
26
Nombre
de
suffrage
exprimés
26
Pour
15
Contre
11
Abstentions
0
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
qu'elle
est l'ambition
au
travers
de
ces
72
logements
?
Dépasser
Monistrol-sur-Loire
? Monsieur
BARDEL
Franck
dit
qu'au
vu
des
résultats
du
vote
il serait judicieux
de
surseoir
à
cette
délibération. Monsieur
SAËZ
Alain
répond
par
la
négative
et précise
que
l'acquisition
de
ce
terrain,
en
2007,
avait
déjà fait
l’objet
de
débats
par
10
voix
pour
et
9
contre.
Il
indique
que
ce point
a
été
voté
et
que
c'est
la démocratie.
Délibération
n°
2022-6-13
— CESSION
DE
TERRAIN
— 5 CHEMIN
DU
SOLEIL
LEVANT
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
Monsieur
SOULAS
Christophe
et
Madame
Sabrina
CHAMBON
-— 5
chemin
du
Soleil
Levant
—- 43210
BAS-en-BASSET
accepterait
une
cession
pour
permettre
l’élargissement
de
la
voie
communale
longeant
leur
propriété,
D’après
un
document
d’arpentage
établi
par
le
Cabinet
CHALAVYE,
Géomètre
à
Monistrol-sur-Loire
(Haute-Loire)
les parcelles
à céder
à la Commune
sont
cadastrées
L
583
et L
585
pour
d’une
part
38
m?
et d’autre
part
36
n°.
I! prie
le
Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré,
ACCEPTE
la cession
des
parcelles
ci-dessus
désignées,
DECIDE
que
l’acte
constatant
le
transfert
de
propriété
sera
rédigés
par
l'Office
Notarial
LUCHT-ROCHET
43120
MONISTROL-sur-LOIRE,
et
DONNE
POUVOIRS
au
Maire
pour
signer
l’acte
de
cession
et
tous
documents
s’y
rapportant,
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2022-6-17
—
AUTORISATION
D’ESTER
EN
JUSTICE
—
AFFAIRE
APIC
IMMOBILIER
Par
courrier
du
26
juillet
2022,
la commune
est
assignée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont
Ferrand
par
Monsieur
BAVON
Bruno
demeurant
3
impasse
des
Pins
— 43210
BAS-EN-
BASSET
afin
d'obtenir
l’annulation
de
l’arrêté
A-2022-180
de
PC
43
020
21V0049
en
date
du
23
mai
2022. Cet
arrêté
concerne
la
construction
d’un
bâtiment
à
usage
tertiaire
et
ses
aménagements,
5 impasse
des
Pins
par
la Société
APIC
PATRIMOINE
— 43500
CRAPONNE-SUR-ARZON.
Il
conviendrait
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à défendre
les
intérêts
de
la
commune
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont
Ferrand.
Monsieur
Le
Maire
prie
le
Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à ester
en justice
auprès
du
Tribunal
Administratif,
DESIGNE
Maître
THIRY
—
42
rue
de
la
Badouillère
-42000
SAINT-ETIENNE
pour
défendre
les
intérêts
de
la
Commune
dans
cette
instance, AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
Les
documents
se rapportant
à cette
affaire.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
s'il s'agit
d'un
alignement
?
Monsieur
BORY
René
précise
qu'il
s'agit
d'un
recours
des
voisins
qui
estiment
qu'ils
vont
avoir
des
nuisances
car
il s'agit
d'un
bâtiment
administratif et que
l'accès
est
insuffisant.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
pourquoi
prendre
un
avocat
?
Monsieur
BORY
René
précise
que
cela
est
nécessaire
pour
la
rédaction
du
mémoire
en défense
et
que
les
honoraires
seront pris
en
charge
par
l'assurance.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
Délibération
n°
2022-6-7
—-
CESSION
DE
TERRAIN
A
LA
SOCIETE
«&AGES
&
VIE
HABITAT
»
Monsieur
le Maire
expose,
Des
contacts
avec
la
commune
ont
été
pris
par
la
société
dénommée
« Ages
&
Vie
Habitat
»,
société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
30.000,00€,
dont
le
siège
social
est
à
BESANCON
(25000),
3
rue
Armand
Barthet,
identifiée
sous
le
numéro
493
481
204
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
BESANCON,
qui
a développé
une
nouvelle
forme
d’hébergement
(habitat
inclusif)
destinée
aux
personnes
âgées
handicapées
ou
en perte
d’autonomie,
qui
ne
peuvent
plus
résider
à leur
domicile
mais
qui
veulent
rester
dans
leur
ville
ou
leur
quartier.
La
société
« Ages
&
Vie
Habitat
», propose
de
réaliser
sur
la
commune
un
projet
composé
de
deux
colocations
pour
personnes
âgées
regroupées
au
sein
de
deux
bâtiments,
dans
lesquels
sont
aussi
réalisés
deux
logements
dédiés
aux
auxiliaires
de
vie
travaillant
au
service
des
colocataires
(ci-après
«
le Projet
»).
Un
terrain
communal
semble
propice
à
la
réalisation
de
ce
projet
à savoir
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AO
323
située
avenue
de
Saint
Julien
d’une
superficie
de
2
846
m°?
environ,
actuellement
à usage
de
champ,
tel que
repéré
en
rouge
sur
l’extrait
cadastral
ci-après
: Les
bâtiments
seront
exploités
par
la
société
« Ages
&
Vie
Gestion
»
société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
49
800
€
dont
le
siège
est
à BESANCON
(25000),
3 rue
Armand
Barthet,
identifiée
au
SIREN
sous
le
numéro
501
455
422
et
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
BESANCON. La
cession
se
réaliserait
selon
les
modalités
suivantes
: le
terrain
sera
vendu
au
prix
de
20
€
net
vendeur
le m°.
Néanmoins,
il est précisé
que
ce
Projet :
-
Consiste
en
la
réalisation
de
logements
accueillant
des
personnes
âgées
handicapées
ou
en
perte
d’autonomie
souhaitant
bénéficier
d’un
lien
relationnel
et sortir
de
l’isolement
social
- Repose
sur
un
motif
d’intérêt
général
puisqu’il
permet
l’accueil
et
le
maintien
de
personnes
âgées
dans
la
commune
la
société
Ages
&
Vie
Gestion
donnant
une
priorité
d’accueil
aux
personnes
âgées
de
la commune
et à leurs
ascendants.
La
vente
du
terrain
à la société
« Ages
&
Vie
Habitat
» sera
assortie
de
l’obligation
pour
la société
« Ages
&
Vie
Habitat
»
de
construire
les
bâtiments
décrits
ci-dessus,
conformément
au
descriptif
dont
la
commune
a
d’ores
et
déjà
reçu
un
exemplaire
et
destinés
à
l’hébergement
des
personnes
âgées
handicapées
ou
en
perte
d’autonomie.
La
construction
de
ces
bâtiments
devra
être
démarrée
dans
un
délai
de
trois
(3)
ans
à compter
de
la
date
de
l’acquisition
du
terrain
par
la
société
« Ages
&
Vie
Habitat
».
La
date
de
démarrage
correspondra
à la
date
indiquée
dans
la
déclaration
d’ouverture
de
chantier.
Dans
le
cas
contraire,
une
clause
résolutoire
sera
prévue
à l’acte
de
vente
permettant
à la
Commune
de
récupérer
la pleine
propriété
du
terrain
aux
mêmes
conditions
financières. La
présente
obligation
devra
être
rappelée
dans
tous
les
actes
translatifs
ou
déclaratifs
concernant
le
bien
objet
des
présentes
qui
pourraient
être
signés
dans
un
délai
de
trois
(3)
ans
à compter
de
la date
de
signature
de
la vente
du
terrain.
En
complément
de
cette
obligation
de
la
société
« Ages
&
Vie
Habitat
»,
la
société
« Ages
&
Vie
Gestion
»,
s’engagera,
concomitamment
à la
signature
de
l’acte
de
vente
du
terrain,
à
:
-
Exploiter
les
bâtiments
par
la
mise
en
location
des
logements
à
des
personnes
âgées
handicapées
ou
en
perte
d’autonomie
pendant
une
durée
de
12
ans
tacitement
reconductible
à compter
de
l’ouverture
de
la maison
« Ages
&
Vie
»,
-_
Favoriser
l’accueil
des
personnes
âgées
habitant
dans
la commune
ou
de
leurs
ascendants.
En
conséquence,
le prix
de
20
€ le m°
est justifié.
Considérant
que
la présente
cession
est
conditionnée
par
la
construction
d’un
projet
consistant
en
la réalisation
de
logements
accueillant
des
auxiliaires
de
vie
et
des
personnes
âgées
handicapées
ou
en
perte
d’autonomie
souhaitant
bénéficier
d’un
lien
relationnel
et
sortir
de
l’isolement
social,
et
répondant
ainsi
à des
considérations
d'intérêt
général,
la commune
s’engagera
à :
-__
Assurer
la signalétique
et
le
fléchage
directionnel
des
bâtiments
« Ages
&
Vie
» de
manière
à
faciliter
le
cheminement
des
visiteurs
qui
souhaitent
rendre
visite
aux
personnes
âgées/handicapées,
-
Faire
figurer
le
bâtiment
« Ages
&
Vie
»
dans
tous
les
plans
ou
documents
édités
par
la
commune
ayant
pour
but
de
faciliter
le cheminement
des
visiteurs
dans
la commune,
-
Accorder
au
minimum
deux
fois
par
année
civile
la
possibilité
en
cas
de
besoin
et
sur
demande
de
sa
part,
à
« Ages
&
Vie
»
le
droit
de
communiquer
sur
une
page
entière
du
bulletin
municipal
et/ou
sur
le
site
internet
de
la commune,
-
Mettre
à disposition
des
plaquettes
informatives
aux
accueils
de
la
mairie
et
du
CCAS
pour
faire
connaître
le
concept
« Ages
&
Vie
»
auprès
de
la
population
sans
engagement
de
démarches
commerciales,
-
Faire
le
lien
entre
« Ages
&
Vie
Gestion
»
et
la population
par
le biais
d'échanges
réguliers
et en
désignant
un
interlocuteur
référent
de
la commune
de
BAS-EN-BASSET.
La
commune
pourra
renoncer
à
ses
engagements
en
adressant
une
lettre
en
recommandée
avec
AR
qu’elle
adressera
à la société
« Ages
&
Vie
Gestion
» avec
un
préavis
de
6 mois.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
sur
la cession
d’une
partie
de
la parcelle
cadastrée
AO
323
d’une
superficie
de
2
846
m°
environ
et
autorise
le
maire
à procéder
à toute
signature
en
ce
sens,
y
compris
l’acte
de
vente
et
consentir
toute
servitude
de
passage
pour
véhicules
et
passage
de
tous
réseaux
secs
et humides.
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
ses
articles
:
-
L2141-1
et
L
2141-2
relatifs
à
la
sortie
des
biens
du
domaine
public
des
collectivités
territoriales,
-
L.2221-1
relatif
aux
modes
de
cession
d’immeubles
relevant
du
domaine
privé
des
collectivités
territoriales,
-
L.3211-14
relatif
aux
modes
de
cession
d’immeubles
appartenant
aux
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et leurs
établissements
publics,
-
_ L.3221-1
relatif à la
consultation
préalable
de
l’autorité
compétente
de
l’Etat
sur
les
projets
de
cession
d’immeuble
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
L
2141-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
notamment
que
:
«
Toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles.
Le
conseil
municipal
délibère
au
vu
de
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat.
Cet
avis
est réputé
donné
à l'issue
d'un
délai
d'un
mois
à compter
de
la saisine
de
cette
autorité
», Vu
l’avis
de
France
Domaine
du
(en
cours),
Vu
le
Décret
n°
2019-629
du
24
juin
2019
relatif
aux
diverses
dispositions
en
matière
d'habitat
inclusif pour
les
personnes
handicapées
et les personnes
âgées
mentionné
au
titre
VIT
du
livre
IT
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
Vu
la
nécessité
d’encourager
le
développement
sur
la
commune
de
BAS-EN-BASSET
de
projets
d'habitat
inclusif,
destinés
aux
personnes
âgées
handicapées
ou
en
perte
d'autonomie
qui
font
le
choix,
à titre
de
résidence
principale,
d’un
mode
d’habitation
regroupé,
entre
elles
ou
avec
d’autres
personnes, Considérant
que
ce
mode
d’habitat
regroupé
vise,
en
prenant
appui
sur
un
projet
de
vie
organisée
à
plusieurs,
une
insertion
active
et
durable
dans
le
voisinage,
la
vie
de
quartier,
Féconomie
locale
et
l’environnement
de
proximité,
Considérant
que
la présente
cession
est
conditionnée
à la
construction
d’un
projet
consistant
en
la
réalisation
de
logements
accueillant
des
auxiliaires
de
vie
et des
personnes
âgées
handicapées
ou
en
perte
d’autonomie
souhaitant
bénéficier
d’un
lien
relationnel
et
sortir
de
l’isolement
social
et
répondant
ainsi
à des
considérations
d’intérêt
général,
Considérant
que
la société
« Ages
&
Vie
Gestion
» s’engagera
à exploiter
les bâtiments
par
la mise
en
location
des
logements
à
des
personnes
âgées
handicapées
ou
en
perte
d'autonomie
pour
une
durée
de
douze
ans
tacitement
reconductible
à compter
de
l’ouverture
de
la maison
« Ages
&
Vie
»
et
à
réserver
en
priorité
les
logements
aux
personnes
âgées
handicapées
ou
en
perte
d'autonomie
résidant
sur
le territoire
de
la commune
ou
à leurs
ascendants.
IL
EST
DECIDE
DE
:
-
AUTORISER
la
société
« Ages
&
Vie
Habitat
»
à
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
sur
la parcelle
cadastrée
AO
323
portant
sur
le projet
ci-dessus
décrit,
- _
AUTORISER
la
cession
d’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AO
323
d’une
emprise
de
2
846
m°
environ
à la société
« Ages
et Vie
Habitat
» pour
le montant
de
20
€ net
vendeur
le
m
et droits
d’enregistrement,
- _
MANDATER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
procéder
à
toute
signature
en
ce
sens,
y
compris
la
signature
de
l’acte
de
vente,
étant
précisé
que
les
frais,
taxes,
droits
et
honoraires
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur
et
consentir
toute
servitude
de
passage
pour
véhicules
et passage
de
tous
réseaux
secs
et humides
ou
toutes
servitudes
qui
pourraient
être
nécessaires.
Monsieur
BARDEL
Franck
indique
que
ce
projet
a
été
découvert
il
y
a
15
jours
lors
de
la
Commission
Urbanisme
et
regrette
qu'il
n'y
ait pas
de
travail
en
commun.
Il s'indigne
du prix
de
20
€ /m°
et demande
pourquoi
ce
découpage
et ce
que devient
la
parcelle
derrière
?
pourq
(PaE
q
P
Monsieur
Le
Maire
répond
que
l'accès
derrière
doit
être préservé
et que
le prestataire
souhaite
un
accès
directement
sur
la route.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
que
devient
la bande
qui
reste
?
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
reste
environ
1.500
m°
à charge
de
la
Commune.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
demande
quelles
seront
les personnes
qui
pourront
se
permettre
de
vivre
dans
cet
établissement
? Quel
en
sera
le coût
?
Madame
FAVIER
Christianne
répond
que
le budget
devrait
être
de
l'ordre
de
1.700
€/ mois. Monsieur
BORY
René précise
qu'il
s’agit
de
logements
adaptés.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
indique
qu'il
est prévu
48
logements.
Madame
FAVIER
Christianne
répond par
la négative
et précise
qu'il
s'agit
de
16
logements.
Monsieur
DEFOURS
Rémi
admet
qu'il
s'agit
d'un
projet
à
intérêt
collectif mais
émet
des
réserves
sur
le prix
ef pense
qu'il pourrait y avoir
une
négociation
pour
un prix plus
élevé.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
combien
de
prestataires
se
sont
manifestés
pour
ce
projet
?
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
s'agit
des
mêmes
que pour
la cession
évoquée
plus
haut.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
dit que
l'idée
est
bonne.
Madame
DUPUY
Dominique
demande
ce
qui
est
compris
dans
la somme
de
1.700
€ ?
Madame
FAVIER
Christianne
répond
que
tout
est
compris
même
les
repas.
Madame
DUPUY
Dominique
demande
s'il s'agit
d’une
structure
médicalisée
?
Madame
FAVIER
Christianne
répond par
la négative.
Les
élus
des
oppositions
indiquent
qu'ils
voteront
contre
ce projet,
non
sur
le projet
lui-même
mais
sur
le prix
de
vente
du
terrain.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
21
Contre
6
Abstentions
0
Délibération
n°
2022-6-3
et
n°
2022-6-23
-
AMENAGEMENT
DU
CARREFOUR
DE
LA
GARE
—
CESSION
AU
DEPARTEMENT
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la
promesse
de
vente
à
signer
avec
le
Département
de
la
Haute-Loire
concernant
une
partie
de
la parcelle
de
terrain,
cadastrée
AK
1285
d’une
superficie
de
42a
18
ca,
sise
au
lieu-dit
La
Gare,
pour
l’aménagement
d’un
carrefour
à feux
RD12
/ Voirie
communale
de
la Gare.
Le
Département
propose
une
indemnité
calculée
sur
la
base
de
2.300
€
l’hectare
pour
la
partie
de
cette
parcelle
pour
environ
192
m?
(la
superficie
définitive
sera
précisée
après
l’exécution
des
travaux
par
un
géomètre).
Il prie
le Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
ACCEPTE
la cession
partielle
de
la parcelle
AK
1285
au
Département
de
la Haute-Loire
au
prix
proposé
de
2.300
€
l’hectare,
et,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
pour
réaliser
cette
cession.
Cette
délibération
a
été
annulée
et
remplacée
suite
à
une
erreur
matérielle
de
frappe.
IL
faut
lire
10 €/m?
et 2.300
€ l’hectare. Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
IV - PÔLE
SOLIDARITE
Délibération
___n°
_2022-6-19
—
TARIF
EXTERIEUR
GYMNASE
—
_
FOIRE
GASTRONOMIQUE
Madame
Brigitte
NAVOGNE,
Conseillère
Municipale,
rappelle
la
délibération
n°
2021-7-14
du
10
décembre
2021
fixant
les
tarifs
de
la
Foire
Gastronomique.
Elle
propose
de
rajouter
un
tarif
pour
les
exposants
s’installant
à
l'extérieur
sur
Pallée
menant
au
gymnase,
tarif
de
10
€
le
mètre
linéaire
pour
les
2 jours
(10
et
11
novembre).
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DECIDE
de
créer
un
tarif
extérieur
gymnase,
pour
la
Foire
Gastronomique
des
10
et
11
novembre,
tarif
de
10
€
le
mi
pour
les
2 jours.
Monsieur
BARDEL
Franck
demande
si
avant
les
forains
s'installant
à
l'extérieur
avaient
le
même
tarif
?
Madame
NAVOGNE
Brigitte
répond
par
l'affirmative
et
précise
que
10
€ pour
les
2 jours
c'est
les
tarifs
de
la
foire.
Monsieur
BARDEL
Franck
demande
si
les
demandes
d'inscriptions
sont
parties
et à
quel
tarif
alors
que
rien
n’est
voté
?
Madame
NAVOGNE
Brigitte
précise
que
les
demandes
d'inscriptions
ne
sont
pas
encore
envoyées.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
26
Contre
0
Abstentions
1
Délibération
n°
2022-6-18
—
REVISION
SCHEMA
DEPARTEMENT
AT,
D'ACCUEIL
ET
D’'HABITAT
DES
GENS
DU
VOYAGE
La
révision
du
schéma
départemental
d’accueil
et
d’habitat
des
gens
du
voyage
(SDAHGDV)
lancée
le
10
février
2021
est
en
phase
d’achèvement.
En
application
de
la
loi
n°
2000-614
du
5 juillet
2000,
l’avis
des
conseils
municipaux
des
communes
doit
être
recueilli
avant
son
approbation
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Etat.
L'obligation
que
fait
la
loi
de
participer
à
l’accueil
des
gens
du
voyage
pèse
sur
toutes
les
communes.
Suite
à
la
transmission
du
projet
de
schéma
2022-2027,
il
convient
de
donner
un
avis
sur
celui-ci.
Monsieur
Le
Maire
prie
le
Conseil
Municipal
d’en
délibérer,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération, DONNE
un
avis
favorable
au
projet
de
SDAHGDV
2022-2027,
AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
se rapportant
à cette
affaire.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
V-INTERCOMMUNALITE Délibération
n°
2022-6-8
—
MODIFICATION
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MARCHES
DU
VELAY
- ROCHEBARON
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
CCMVR22-06-28-01
du
28
juin
2022,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Marches
du
Velay
—
Rochebaron
a
approuvé,
à l’unanimité,
la modification
de
ses
statuts.
En
vertu
des
dispositions
de
Particle
L
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
est
tenu
de
se
prononcer
sur
l’opportunité
de
cette
modification
des
statuts,
dans
un
délai
de
3
mois.
Monsieur
Le
Maire
prie
le
Conseil
Municipal
d’en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
APPROUVE
les
nouveaux
statuts
de
la C.C.M.V.R.,
et
DONNE
POUVOIRS
au
Maire
pour
signer
tous
les
documents
se rapportant
à cette
affaire.
Vote
Nombre
de
votants
27
Nombre
de
suffrage
exprimés
27
Pour
27
Contre
0
Abstentions
0
VI
—
DECISIONS
PRISES
EN
VERTC
DES
DELEGATIONS
D'ATTRIBUTION
AU
MAIRE
1.
Signature
d’une
convention
Nous
avons
signé
une
convention
avec
la
SPL
Loire
Semène
Loisirs
—
43110
AUREC-SUR-
LOIRE
pour
mise
à disposition,
à titre
gratuit,
de
la parcelle
cadastrée
AWB802
afin
de
déposer
des
touristes
en
canoë-kayak
pour
la saison
estivale.
2.
Signature
d’une
convention
Nous
avons
signé
une
convention
avec
l’association
Entente
Camping
La
Garenne
pour
mise
à
disposition,
à
titre
pratuit,
d’un
local
de
stockage
d’une
superficie
de
6m?
à
l’entrée
du
Camping
ainsi
que
de
la parcelle
A20.
3.
Encaissement
d’un
chèque
Nous
avons
encaissé
un
chèque
d’un
montant
de
1.965,49
€
d'EDF
COLLECTIVITES
concernant
un
trop
versé
d'électricité
sur
le budget
camping. Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
pourquoi
François
qui
a
remplacé
Julien
au
titre
de
régisseur
des
marchés
ne
fait
pas
placier
le
dimanche.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
François
est
là
depuis
une
semaine
seulement
et
qu'il
ne
peut
donc
donner
une
réponse
à
ce
jour.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
quel
est
le
rôle
de
Kylian
?
Monsieur
Le
Maire
répond
que
c'est
un
ami,
qu'il
intervient
régulièrement
dans
la
mesure
de
ses
disponibilités
en
matière
de
communication
et
qu'il
est
bénévole.
Monsieur
BARTHELEMY
Nicolas
précise
que
Kylian
est
un
collaborateur
bénévole,
que
c'est
une
belle
rencontre
et
qu'il
est
précieux.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
dit
qu'il
est
très
souvent
en
Mairie
en
ce
moment.
Monsieur
BARTHELEMY
Nicolas
répond
que
du
fait
de
soucis
personnels
il
a
dû
s'absenter
et
que
Kylian
s’est
investi
et
l'a
soutenu.
Il
précise
que
cette
remarque
est
une
remarque
de
trop.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
dit
qu'au
Forum
des
associations
il
y
avait
le
club
de
Judo
de
Monistrol
et
demande
pourquoi
le
projet
d'aménagement
de
l’ancienne
cantine
en
dojo,
financé
par
Vinci,
a
été
refusé.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
n'ira
pas
sur
le
fait
de
spécifier
cette
salle
à
une
seule
utilisation
d'autant
plus
que
plusieurs
associations
sont
en
recherche
de
salles.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
indique
que
cette
salle,
même
aménagée
en
dojo,
pourrait
servir
à
la
gym
volontaire
(50
licenciés)
et
aux
écoles,
qu'il
n'y
a
aucun
souci
de
mise
en
œuvre,
que
le
dossier
est monté.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
le
dossier
n'est
pas
monté
et
que
ceci
n'avait
pas
été
les
termes
de
la
rencontre
avec
le
judo.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
demande
si
la
municipalité
n'est
pas
intéressée
pas
50
licenciés
au
judo
et
qu'il
a fallu
se
battre
pour
la
convention
d'utilisation
des
locaux
de
l'ancienne
cantine.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
la
convention
a
été
signée
sans
difficulté
majeure.
Monsieur
BARDEL
Franck
revient
sur
la
commission
Urbanisme
du
3
décembre
2021
lors
de
laquelle
il
avait
été
émis
un
avis
favorable
au
déplacement
d'un
chemin
forestier.
Il
précise
que
ce
chemin
a
été
fait
et
est
très
dangereux
(l'OT
a
également
émis
des
réserves)
et
qu'il
n'y
a pas
eu
de
délibération
du
Conseil
Municipal
à ce
sujet.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
ce
chemin
était
existant,
qu'il
n'y
a
rien
eu
de
créé.
Nous
sommes
d'accord
sur
l'aspect
dangerosité,
il
sera
repris.
Monsieur
BOURGIN-BAREL
Paul
indique
que
l'on
coupe
bien
l'éclairage
public
sans
arrêté.
L'ordre
du
jour
épuisé,
la
séance
est
levée
à 22
h10.
Ensuite
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
aux
auditeurs
venus
participer
aux
travaux
de
l’Assemblée.
ke ok ske ske eee
A
ke Délibération
n°
2022-6-1
— Approbation
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
02.09.2022
Délibération
n°
2022-6-2
— Commissions
municipales
Délibération
n°
2022-6-3
— Cession
à département
43
pour
carrefour
de
la Gare
Délibération
n°
2022-6-4
—
Convention
avec
département
43
pour
feux
tricolores
— La
Gare
Délibération
n°
2022-6-5
— Rénovation
EP
Stade
La
France
+
2 projecteurs
sur
stade
arrière
Délibération
n°
2022-6-6
— Délégué
à la Mission
Locale
Délibération
n°
2022-6-7
— Cession
terrain
AO
323
à Âge
et Vies
Délibération
n°
2022-6-8
—- Modification
statuts
de
la CCMVR
Délibération
n°
2022-6-9
— Adoption
nomenclature
M57
au
1° janvier
2023
Délibération
n°
2022-6-10
— Amortissement
M57
au
1% janvier
2023
Délibération
n°
2022-6-11
— EP
Route
de
Beauzac
Délibération
n°
2022-6-12
—
Reconstruction
Pont
sur
La
Loire
Délibération
n°
2022-6-13
—
Cession
terrain
SOULAS
(élargissement
voirie)
Délibération
n°
2022-6-14
— Mise
à disposition
digue
à CCMVR
Délibération
n°
2022-6-15
— Travaux
sur voiries
neuves
Délibération
n°
2022-6-16
— Loi
bruit
infrastructures
de
transports
terrestres
Délibération
n°
2022-6-17
— Autorisation
d’ester
en justice
— Affaire
APIC
IMMOBILIER
Délibération
n°
2022-6-18
—
Schéma
départemental
d’accueil
des
gens
du
voyage
Délibération
n°
2022-6-19
— Tarif extérieur
gymnase
— Foire
gastronomique
Délibération
n°
2022-6-20
— Adhésion
Agence
Ingénierie
43
— Modification
statuts
Délibération
n° 2022-6-21
— Cession
terrain AW
835
à FONVIEILLE
ET
GROJEAN
Délibération
n°
2022-6-22
— Cession
à département
43
pour
carrefour
de
la Gare
ANNEXE
— Tableau
des
amortissements
M57
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Philippe
GESSEN
Guy
JOLIVET
A
ASS