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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 136 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 136 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R06-2023-136
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2023Sommaire
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer
de Mayotte /
R06-2023-03-27-00003 - Décision n°8-DEALM-DIR du 27 mars 2023 portant
nomination et désignation des représentants de l'administration et du
personnel au comité social d'administration et à la formation spécialisée du
comité d'administration de la direction de l'environnement, de
l'aménagement, du logement et de la mer (DEALM) de Mayotte (4 pages) Page 3
Direction Régionale des Finances publiques /
R06-2023-06-15-00001 - Arrêté n°2023-DRFIP-531 portant abrogaton de
l'arrêté 2022-DRFIP-6 en date du 20 Juillet 2022 (1 page) Page 8
2Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement, du Logement et de la Mer de
Mayotte
R06-2023-03-27-00003
Décision n°8-DEALM-DIR du 27 mars 2023
portant nomination et désignation des
représentants de l'administration et du
personnel au comité social d'administration et à
la formation spécialisée du comité
d'administration de la direction de
l'environnement, de l'aménagement, du
logement et de la mer (DEALM) de Mayotte
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-03-27-00003 - Décision n°8-DEALM-DIR du 27 mars 2023 portant nomination et désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité 3PRÉFET Direction de l’environnement,
DE MAYOTTE de l'aménagement, du no. logement et de la mer
Égalité
Fraternité
DIRECTION
Décision du 27 mars 2023
portant nomination et désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité
social d'administration et à la formation spécialisée du comité d'administration de la direction de
l’environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer (DEALM) de Mayotte
NOR ñn°8-2023-DEALM-DIR-
(Texte non paru au journal officiel)
Le directeur de la DEALM de Mayotte,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 251-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
Vu le décret n°2022-1487 du 29 novembre 2022 relatif à la direction de l'environnement, de l'aménage-
ment, du logement et de la mer de Mayotte ;
Vu l'arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spéciali-
sées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère
chargé de la transition énergétique ;
Vu l'arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d'adminis-
tration et des formations spécialisées au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de
la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant attribution de fonctions de M. Olivier KREMER, attaché
hors classe, en qualité de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DEALM-080 du 20 janvier 2023 portant délégation de signature à M.
Olivier KREMER, directeur de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la Mer de Mayotte ;
Vu l'arrêté n°2023-DEALM-DIR-03 du 14 mars 2023 portant subdélégation de signature ;
http://www. mayotte. developpement-durable.gouv. fr/ 1/4
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-03-27-00003 - Décision n°8-DEALM-DIR du 27 mars 2023 portant nomination et désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité 4Vu le procès-verbal des opérations électorales réalisées du 1°’ au 8 décembre 2022 et la publication en ligne des résultats électoraux pour les comités sociaux d'administration au sein des services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère de la transition énergétique et de certains services du Secrétariat d'État à la mer ;
Vu le procès-verbal de dépouillement des votes pour le comité social d'administration de la DEAL de Mayotte en date du 9 décembre 2022;
Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants par chaque organisation syndicale au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration ;
Sur proposition du DEALM adjoint ;
Décide :
TITRE |°
COMITE SOCIAL d'ADMINISTRATION
Article 1°
Sont nommés au comité social d'administration de la DEALM de Mayotte, institué auprès du Directeur :
- Le président : le DEALM ou son représentant ;
- Le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines :
Monsieur Christian FABRE directeur du secrétariat général commun de Mayotte ou son représentant.
Article 2
Sont nommés au comité social d'administration de la DEALM de Mayotte, créé auprès du Directeur, en qualité
de représentants du personnel :
1. Membres titulaires
Au titre de l’organisation syndicale CGT / FSU
Monsieur Amir BOINA ;
Monsieur Dhoiffari SAID-HACHIM ;
Monsieur Saindou DJAENFFAR ;
Au titre de l'organisation syndicale FO
Monsieur Hamidou MADI M'COLO ;
Madame Zarafianty Marie Ansia BAKARY ;
Monsieur Ahmed ABDOU ;
Au titre de l’organisation syndicale UNSA
Monsieur Andjibou HAROUNA ;
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation syndicale CGT / FSU
Madame Nadia MOUSSA ;
Monsieur Saïd MADI ;
Monsieur Chafike AMBDIRAHAMANE ;
http ln mayotte deveioppeme t-durabi gouvit à
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-03-27-00003 - Décision n°8-DEALM-DIR du 27 mars 2023 portant nomination et désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité 5Au titre de l’organisation syndicale FO
Monsieur Amihani HOUMAUDI ;
Monsieur Aboubacar HAFIDHOU ;
Madame Zainaba ATTOUMANI ;
Au titre de l’organisation syndicale UNSA
Monsieur Denis CRANNEY ;
TITRE II
FORMATION SPECIALISEE DE COMITE
Article 3
Le président de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail instituée au-
près du comité social d'administration de la DEALM de Mayotte, est le président de ce même comité mentionné
à l'article 1°’ (le DEALM ou son représentant).
Article 4
Sont désignés à la formation spécialisée du comité, mentionnée à l'article 3, en qualité de représentants du per-
sonnel :
1. Membres titulaires
Au titre de l'organisation syndicale CGT / FSU
Monsieur Mahamouda ISSIHAKA ;
Monsieur Chafike AMBDIRAHAMANE ;
Monsieur Insa MADI ;
Au titre de l'organisation syndicale FO
Monsieur Djindani OUSSENI;
Monsieur Adinani YAHAYA ;
Monsieur Chafion YAHAYA ;
Au titre de l'organisation syndicale UNSA
Monsieur Denis CRANNEY ;
2. Membres suppléants
Au titre de l'organisation syndicale CGT / FSU
Monsieur Kamardine MADI SOILIHI ;
Monsieur Ansoir ALI ;
Madame Habiba MAOULANA ;
Au titre de l'organisation syndicale FO
Monsieur Mouhamadilihadi ABDALLAH ;
Monsieur Salim ABDALLAH ;
Monsieur Andjibou HIMIDI ;
Au titre de l'organisation syndicale UNSA
DEALM de Mayotte
Horaires d'ouverture : 8h00-12h00 / 14h00-17h00
B.P. 109 — Terre Plein de M'tsapéré
Standard : 02 69 61 12 54
http /mvw mayotte developpement-durable gouv.fr 3/4
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-03-27-00003 - Décision n°8-DEALM-DIR du 27 mars 2023 portant nomination et désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité 6Monsieur Aoussi OMAR MOUSSA ;
en , TITRE Ill
DISPOSITIONS FINALES
Article 5
Sont abrogées :
- la décision n°5/DEAL/2021 portant modification de la composition du comité technique de la direction de l'envi-
ronnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte.
- la décision du 23 octobre 2020 portant composition du CHSCT de la direction de l'environnement, de l'aména-
gement et du logement de Mayotte.
Article 6
Le directeur du secrétariat général commun de Mayotte est chargé de l'exécution de la présente décision, qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait le 2 7 MARS 2023
Le directeur
http://www mayotte developpement-durable gouv f 414
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement, du Logement et de la Mer de Mayotte - R06-2023-03-27-00003 - Décision n°8-DEALM-DIR du 27 mars 2023 portant nomination et désignation des représentants de l'administration et du personnel au comité 7Direction Régionale des Finances publiques
R06-2023-06-15-00001
Arrêté n°2023-DRFIP-531 portant abrogaton de
l'arrêté 2022-DRFIP-6 en date du 20 Juillet 2022
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2023-06-15-00001 - Arrêté n°2023-DRFIP-531 portant abrogaton de l'arrêté 2022-DRFIP-6 en date du 20 Juillet 2022 8En | REPUBLIQUE FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté / Égalité DIRECTION RÉGIONALE Fraternité DES FINANCES PUBLIQUES DE MAYOTTE
Direction régionale des Finances publiques de
Mayotte
Le directeur régional des Finances publiques
Service Local du Domaine
ARRÊTÉ N° 2023-DRFiP-0531 du 15 juin 2023
Portant abrogation de l'arrêté 2022/DRFI1P/6 en date du 20 juillet 2022
LE PRÉFET DE MAYOTTE
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 juin 2021 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotte, délégué
du Gouvernement ;
VU le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Sabry HANI, sous-préfet hors classe, en qualité de
secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
VU l'arrêté n° 2022/DRFIP/6 en date du 20 juillet 2022 portant déclassement du domaine public de l'Etat de parcelles de
terrain situées à Majicavo Lamir, Koungou, cadastrées BM 469 et BM 470 ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de Mayotte ;
ARRETE :
Article 1”. - Abrogation de l'arrêté préfectoral portant déclassement du domaine public de l'Etat de parcelles de terrain
situées à Majicavo Lamir, Koungou, cadastrées BM 469 et BM 470.
L'arrêté préfectoral n° 2022/DRFIP/6 en date du 20 juillet 2022 portant déclassement du domaine public de l'Etat de
parcelles de terrain situées à Majicavo Lamir, Koungou, cadastrées BM 469 et BM 470 est abrogé à compter de la date de
publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs.
Article 2. - Exécution
Le préfet de Mayotte, le directeur régional des Finances publiques, le directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de Mayotte sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte et communiqué partout où besoin sera.
sbréfet, sekedtréfet sénéral
délégué du Gouvernement
Sabry HANI
Direction Régionale des Finances publiques - R06-2023-06-15-00001 - Arrêté n°2023-DRFIP-531 portant abrogaton de l'arrêté 2022-DRFIP-6 en date du 20 Juillet 2022 9