Déliberation - 2026 073 Delib Acquisition Propriete Basson

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Déliberation - 2026 073 Delib Acquisition Propriete Basson Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon. Lien du pdf (Déliberation - 2026 073 Delib Acquisition Propriete Basson)Thèmes du document : Industrie, Banque, Entrepreneuriat et startup, 1

Numéro : 2026-073

Codification acte : 3.1

DELIBERATION

Objet : Acquisition d’une propriété rue Maryse Bastié auprès des Consorts BASSON

Le 22 juin 2026, à 19h00 heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Pascale DUMAZET, première Adjointe, agissant par délégation en raison de l’absence de Monsieur François DRIOL, Maire,

Nombre de membres en exercice : 33

Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 juin 2026

Présents : Mesdames et Messieurs, Pascale DUMAZET, Pierre-Julien MARRET, Céline MONTAGNON, Marc MONTEUX, Marie-Claire GRANGE, Eric VOCANSON, Hélène FABRE, Carl INCORVAIA, Nicole BRUEL, Bernadette PONSON, Muriel SPADA, Louis BELLE, Noélia SEGUIN, Isabelle BOIS, Emmanuel ROBERT, Cyrille CHAPOT, Maryline PIOT, Fabien CHAPARD, Cheryl-Anne GAUTHIER , Morgane DELORME, Marcel JACOB, Eric LAGER, Elena BALLANDRAS, Chloé PETIT, Ludovic CEYTE, Véronique BLOMME, Pascal CAMPEGGIA,

Procurations : Monsieur François DRIOL à Madame Pascale DUMAZET, Monsieur Stéphane FAVEYRIAL à Monsieur Carl INCORVAIA, Monsieur Ludovic MAGALHAES à Fabien CHAPARD, Madame Marie MONTET à Madame Nicole BRUEL, Monsieur Niyazi KARA à Monsieur Eric VOCANSON, Monsieur Taner KAYNAR à Monsieur Pierre-Julien MARRET,

Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.

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Madame la 1ère Adjointe expose que malgré leur situation et leur positionnement stratégique, les parcelles AD n° 19 et AD n° 20 ont été exclues du périmètre initial de la ZAC des Murons.

Elle indique qu’une cession de la parcelle AD n° 19 appartenant à Madame BASSON, située 174 rue Maryse Bastié faisait l’objet d’un intérêt de la part d’un opérateur privé. Cette transaction ne s’est finalement pas concrétisée.

Elle explique que la proximité de cette parcelle avec la zone économique des Murons et sa localisation en entrée de zone lui confèrent une situation stratégique. Ainsi, son acquisition permettait à la commune de constituer une réserve foncière en vue d’une opération à vocation économique en lien avec la parcelle voisine AD n° 20 et le développement futur de la zone.

A ce titre, il est opportun que la commune se porte acquéreur de la parcelle AD n° 19.

Madame la 1ère Adjointe annonce que des échanges sont intervenus avec Madame Claudette BASSON, propriétaire de ce terrain avec sa fille Madame Véronique BASSON, en vue d’acquérir ce tènement de 1 568 m² au prix de 150 000 €, correspondant à l’estimation effectuée par le Pôle d’évaluation domaniale en date du 8 juin 2026.

Elle précise que la Commune prendrait à sa charge également les frais liés à la rédaction de l’acte notarié.2

Elle indique que, par courrier en date du 11 juin 2026, Mesdames BASSON ont fait savoir qu’elles acceptaient les conditions susmentionnées pour la cession de leur bien.

Madame la 1ère Adjointe fait remarquer que la maison, présentant des désordres structurels sera déconstruite.

Puis, elle soumet cette acquisition, au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame la 1ère Adjointe et en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, par 29 voix pour et 4 abstentions (Groupe Des racines et de l’audace) :

• APPROUVE l’acquisition de la parcelle AD n° 19, située 174 rue Maryse Bastié à Andrézieux-Bouthéon auprès des Consorts BASSON moyennant le montant de 150 000 €, à partager entre les propriétaires indivis,

• DIT que les frais d’acte notarié seront à la charge de la Commune,

• PREND ACTE, simultanément à son acquisition, de l’entrée de cette propriété dans le domaine privé de la Commune,

• AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce à intervenir et, notamment, ledit acte,

• DESIGNE l’Office Notarial BALAY d’Andrézieux-Bouthéon pour la rédaction de l’acte authentique et l’accomplissement de l’ensemble des formalités afférentes à cette acquisition,

• DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal.

Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 23 juin 2026

Pour le Maire et par délégation, Le secrétaire de séance, La 1ère Adjointe,

Pascale DUMAZET

Pierre-Julien MARRET