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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 194 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mardi 5 septembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 194 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R06-2023-194
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2023 Sommaire
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
R06-2023-09-04-00001 - Arrêté n°2023-06 relatif à la composition du jury
VAE pour le diplôme d’Etat d’assistant de service social (2 pages) Page 3
Direction des Affaires Culturelles /
R06-2023-07-24-00007 - Arrêté n°2023-DAC-111 portant attribution d'une
subvention de 3 500 € à l'association SARERA dans le cadre des crédits
délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme
175-01-10) (3 pages) Page 6
2 Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
R06-2023-09-04-00001
Arrêté n°2023-06 relatif à la composition du jury
VAE pour le diplôme d’Etat d’assistant de
service social
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2023-09-04-00001 - Arrêté n°2023-06 relatif à la composition du jury VAE pour le diplôme d’Etat d’assistant de service social 3 PRÉFET Direction
DE MAYOTTE de l'économie, de l'emploi,
Liberté du travail et des solidarités
Égalité
Fraternité
ARRETE N° 2023-06 du 4 septembre 2023 relatif à la composition du jury VAE pour le diplôme d’Etat
=
=
VU
VU
VU
SUR
d’Assistant de Service Social
LE PRÉFET DE MAYOTTE
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l’ordre national du mérite
le Code de l’action sociale et des familles ;
le décret n° 2018-734 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social;
l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social;
l’arrêté du 10 mars 2020 définissant les blocs de compétences de certains diplômes du travail social et portant modification de l’arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Mayotte, délégué du Gouvernement ;
l’arrêté du 12 janvier 2022 portant nomination de M. Michel-Henry MATTERA, inspecteur général des affaires sociales, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte (DEETS) à compter du 1° février 2022 ;
l’arrêté préfectoral du 04 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur Michel-Henry MATTERA, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte ;
la circulaire SGMCAS no 2006-114 du 9 mars 2006 relative à la gestion de la validation des acquis de l’expérience en vue de l’obtention des diplômes du travail social et des diplômes sanitaires
proposition du directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte ;
ARRÊTE
Articlel : La date de délibération du jury VAE du diplôme d’état « d’Assistant de Service Social » est fixée au 7 septembre 2023.
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2023-09-04-00001 - Arrêté n°2023-06 relatif à la composition du jury VAE pour le diplôme d’Etat d’assistant de service social 4 Article 2: Le jury dudit diplôme est composé comme suit :
e Un enseignant chercheur, président du jury
Monsieur Aurélien SIRI, enseignant chercheur au centre universitaire de formation et de recherche
+ Le représentant du recteur académique, vice-président du jury
Monsieur Philippe LEFEBVRE, DAFPIC
e Le Directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant ;
e Une formatrice
Madame Myriam EL BOUAZZAOUI, Formatrice permanente IRTS
e Une personne qualifiée dans le domaine social ou médico-social ou dans le domaine de la gestion :
Madame Sitti-Djamalia HAMIDOUNI, Directrice déléguée en charge de la prévention MGEN
Article 3: Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte est chargé, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Mamoudzou, le 17 aout 2023
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2023-09-04-00001 - Arrêté n°2023-06 relatif à la composition du jury VAE pour le diplôme d’Etat d’assistant de service social 5 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-07-24-00007
Arrêté n°2023-DAC-111 portant attribution d'une
subvention de 3 500 € à l'association SARERA
dans le cadre des crédits délégués par le
ministère de la culture (Crédits contractualisés
programme 175-01-10)
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-24-00007 - Arrêté n°2023-DAC-111 portant attribution d'une subvention de 3 500 € à l'association SARERA dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 175-01-10) 6 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
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VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-111 du 24/07/2023
portant attribution d’une subvention de3 500 €
à l’association SARERA
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 175-01-10)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement :
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-24-00007 - Arrêté n°2023-DAC-111 portant attribution d'une subvention de 3 500 € à l'association SARERA dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 175-01-10) 7 directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 175 « Patrimoines » - Action 01, « Monuments historiques et patrimoine monumental » :
VU la sous-action 10 « Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine » ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet relatif aux journées européennes du patrimoine 2023, porté par l’association SARERA décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la
subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 3 500 € (trois mille cinq cent euros) en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association SARERA au titre du programme 175, pour le projet « Holu be ni taluha ».
Forme juridique : Association déclarée
Adresse du siège social : QUARTIER ANTAPAGNA — PLACE DE LA MOSQUEE -— 97670
CHICONI
SIRET : 538 403 411 00019
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de l’association SARERA :
Banque : BFC
Code BIC : BFCOYTYTXXX
IBAN : FR76 1871 9000 9200 9137 2340 001
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Programme : 175 « Patrimoines »
Titre : 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental »
Catégorie : 10 « Promotion et valorisation des monuments historiques et du patrimoine »
Code d’activité : 017500060104
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-24-00007 - Arrêté n°2023-DAC-111 portant attribution d'une subvention de 3 500 € à l'association SARERA dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 175-01-10) 8 ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-07-24-00007 - Arrêté n°2023-DAC-111 portant attribution d'une subvention de 3 500 € à l'association SARERA dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la culture (Crédits contractualisés programme 175-01-10) 9