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Déliberation - Deliberation 2023 3 16
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 3 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Énergies,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2023 _3 16
Objet: Aide du département à la
transition énergétique — Demande de
subvention auprès du Conseil
Départemental pour lacquisition de
matériel à Haute performance
énergétique pour l’éclairage publique du
stade X. Foubert, du stade Sainte Rosalie
et des courts de tennis.
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en gréfecture le 14/04/20
14 AINAIOND RP Si Pubiié le 14/04/2623 BUS
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois
d'avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal
de La Fare-les-Oliviers, a été assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, sur la
convocation qui lui a été adressée par le
Maire, conformément à l'article 48 de la Loi
du 5 Avril 1884.
Etaient présents à cette assemblée : Tous
VOTE
UNANIMITE
les Conseillers Municipaux à l'exception de
Absents excusés donnant pouvoir :
M. Eric SPINELLY à Mme Marie-Aude
MESTRE
M. Christian LAFORCE à Mme Carine
WECKERLIN
M. Christophe AGARD à M. Joël YERPEZ
M. Stéphane SARDA à Mme Hinda
DAHMAN
Absente : Mme Christine VALLET
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Publié le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023 S L 6
Aide à la transition énergétique - Demande de subventid 12 :013211800871-20280418-D0M 12023 8 16-DE Départemental — Acquisition de matériel à Haute performance énergétique pour l’éclairage publique du stade X. Foubert, du stade Sainte Rosalie et des courts de tennis
Monsieur le Maire informe les élus de la possibilité d'obtenir une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre de l’aide à la transition énergétique, pour l’acquisition de matériel à Haute performance énergétique pour l'éclairage publique du stade X. Foubert, du stade Sainte Rosalie et des courts de tennis. Ces investissements ayant pour objectif de maîtriser notre consommation énergétique.
Stade Xavier Foubert - Fourniture et pose de projecteurs à led 49 836,00 €
Stade Sainte Rosalie - Fourniture et pose de projecteurs à led 15 696,00 €
Courts de tennis - Fourniture et pose de projecteurs à led 18 630,00 €
TOTALHT 84 162,00 €
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver ce projet et de l’autoriser à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental, au titre de l’aide à la transition énergétique, à hauteur de 60 %, afin de mener à bien ces investissements, selon le plan de financement ci-après :
Financeurs Montant de la subvention sollicitée
Conseil Départemental 50 497.20
Autofinancement 33 664.80
TOTAL 84 162.00
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l'approbation de cette opération et sur la sollicitation de l’aide financière du Département.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE l'acquisition de matériel à Haute performance énergétique pour l'éclairage publique du stade X. Foubert, du stade Sainte Rosalie et des courts de tennis
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental, dans le cadre de l’aide à la transition énergétique, une subvention à hauteur de 60 %, selon le plan de financement ci-dessus.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces travaux sont prévus au budget 2023.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.