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Déliberation - Deliberation 2023 3 27
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 3 27)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Démocratie,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2023 3_27
Objet : SMED 13 — Enfouissement lignes
électriques — tranche 2 —- Avenue Général
de Gaulle
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en gréfecture le 14/04/20
:4 AINAINON ES Publié le 14/04/2088 Re ER REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le treize du mois
d'avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal
de La Fare-les-Oliviers, a été assemblé au
lieu ordinaire de ses séances, sur la
convocation qui lui a été adressée par le
Maire, conformément à l'article 48 de la Loi
du 5 Avril 1884.
Etaient présents à cette assemblée : Tous
les Conseillers Municipaux à l'exception de
Absents excusés donnant pouvoir :
M. Eric SPINELLY à Mme Marie-Aude
MESTRE
M. Christian LAFORCE à Mme Carine
WECKERLIN
M. Christophe AGARD à M. Joël YERPEZ
M. Stéphane SARDA à Mme Hinda
DAHMAN
Absente : Mme Christine VALLET
Secrétaire de la séance: Mme Chantal
GARCIA
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Publié le 14/04/2023 S L GO
Convention de financement de travaux avec le SMED 13L12:015211300871:20230413.DCM 2023 3_27 DE
de Gaulle — RD10 (Tranche 2) - Enfouissement des réseaux électriques
Monsieur le Maire fait part à l'Assemblée de la proposition de convention de financement de travaux établi par le SMED 13 (Syndicat Mixte d'Energie du département des Bouches du Rhône) qui a pour objet de définir les modalités administratives et financières relatives à l'opération d'esthétique pour la mise en technique discrète et/ou en souterrain des réseaux de distribution publique d'énergie électrique située Avenue du Général de Gaulle —- RD10 (Tranche 2).
Le coût de l'opération est estimé à 211 666 € hors taxes maximum.
Le financement prévu est réparti de la manière suivante :
Financeurs Montant HT
ENEDIS (40 % plafonné à 120 000 €) 48 000 €
Commune 163 666 €
TOTAL 211 666 €
Monsieur le Maire informe que la participation communale sera reversée au SMED 13.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de financement de travaux avec le SMED 13 pour le financement de l'opération précitée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L’exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de financement de travaux avec le SMED 13 - 1 avenue Marco Polo - CS 20100 - 13141 MIRAMAS cedex, pour le financement de l'opération de mise en technique discrète et/ou en souterrain des réseaux de distribution publique d'énergie électrique située Avenue du Général de Gaulle — RD10 (Tranche 2) pour un montant à la charge de la commune de 163 666 € HT.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de la participation communale seront prévus au budget 2023 de la commune, aux chapitre et article correspondants.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme.
La secrétaire de séance
Ch GARCIA