Arrêté - 0023 07 31 marche arrete

Documents similaires

Arrêté - 2023 07 31 debitdeboissonsmarchedu24 09 2023 arret

Arrêté - 0023 02 28 odpinterdictionstationnerruestfiacre ar

Arrêté - 2025 06 12 dbitdeboissonstemporaire arrete

Arrêté - 2023 06 14 ftedescerises arrete

Arrêté - 2025 04 29 dbitdeboissonstemporaire arrete

Arrêté - 2023 06 14 autorisationftedescerises arrete

Arrêté - 2023 03 20 dbitboissonmarche04 06 2023 arrete

Arrêté - 2025 05 20 dbitboissonstemporaire arrete

Arrêté - 0023 09 18 travauxdurgencesurlerseaudeau arrete

Arrêté - 2022 11 22 debitdeboissontemporairemarchdenol arre

Arrêté - 0023 07 31 marche arrete Document publié le Vendredi 18 avril 1997 par la commune d'Hunting. Lien du pdf (Arrêté - 0023 07 31 marche arrete)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie, Mairie de Hunting - 62, rue Saint Fiacre - 57480 HUNTING

 03 82 50 10 98  03 82 55 01 03  www.commune.hunting@orange.fr

Le Maire de la commune de HUNTING,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2, L.3335-1 et L. 3335-4 ;

VU l’arrêté préfectoral n° 97-DRLP/1 – 189 du 18 avril 1997 relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Moselle ;

VU la demande formulée par Monsieur François BONNET, Président du Club de Marche de HUNTING situé 4 rue des Roses à Hunting, en vue de l’ouverture d’un débit de boissons temporaire le dimanche 24 septembre 2023 au Foyer socioculturel, à l’occasion d’une marche populaire IVV ;

CONSIDERANT que l’endroit précité n’est pas situé dans un périmètre protégé ;

A R R Ê T E

ART.1 En application des dispositions du code de la santé publique susvisées, Monsieur François BONNET, Président du Club de Marche de HUNTING est autorisé à exploiter un débit de boissons exceptionnel et temporaire, à l’occasion d’une marche populaire IVV, au Foyer socioculturel, le dimanche 24 septembre 2023 de 06h à 18h.

ART.2 Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321-1 du code de la santé publique, c’est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;

ART.3 M. le Maire, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie et notifié à M. François BONNET, Président du Club de Marche de HUNTING.

Une ampliation du présent arrêté sera adressée à la gendarmerie de Rettel et au Centre de Secours de Sierck-les-Bains,

Fait à Hunting, le 31 juillet 2023

Le Maire,

Norbert MARCK

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMMUNE DE

HUNTING

Permanences secrétariat

Du L au V : 8h à 12h et 14h à 17h

Sauf mercredi : 8 h à 12h30

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°

en date du 31 juillet 20223

portant autorisation d’un débit de boissons

temporaire à l'occasion d'une manifestation

publique en application de l'article L. 3334-2 du

code de la santé publique