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Déliberation - 2025 200 TRAV Depot autorisation administrative Gymnase Ferme du Temple
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 200 TRAV Depot autorisation administrative Gymnase Ferme du Temple)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Énergies,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-202506
en date du 01/07/2025 ; REF
2025200-DE
2025200
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2025/200
Objet : Réhabilitation et rénovation énergétique du Gymnase Ferme du
Temple - sis sur la parcelle AY2 — avenue Jean Claude ROZAN
Autorisation donnée à Monsieur le Maire à déposer toute demande
d'autorisation administrative pour l'opération
Séance du mercredi 25 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 juin, à 18 h 30, les membres composant le Conseil municipal
de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 19 juin 2025, se sont
réunis au nombre de 23, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-Rémy, sous la
présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de
membres
En exe :35
Présents à la
séance : 23
Excusés
représentés : 8
Absents : 4
NB : Les points 28 et 29 ont été
présentés avant le point n°6
inscrit à l'ordre du jour
1 Arrivée à 18h34 avant le vote du
point n°1
2 Arrivée à 18h39 avantle vote du
point n°4
3 Arrivé à 18h51 avant le vote du
point n°1
A quitté la séance à 19h10
après le vote du point 5
$ A quitté la séance à 19h21
avant le vote du point n°6 après
avoir pris part au vote des points
28 et 29 et en confiant son
pouvoir à S. Mercieca pour la
suite
6 À quitté la séance à 19h55 en
confiant son pouvoir à K. Basseg
au cours de la présentation du
point n°9
T À quitté la séance à 20h10 en
ôtel de vüklëent son pouvoir à N. Siana
du Géavantde-valaiiu point n°11
angis.fr
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux :
Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus
M'Boudou, Kykie Basseg, Souad Medani, Fabrice Deraedtf,
Véronique Gauthier, Serge Mercieca, Siegfried Van
Waerbekef, Noureddine Siana, Josiane Berrebi, Denise
Poezevara, Omar Abbazi, Valérie Marion’, Jean-Paul
Monteiro Teixeira, Dounia Lebik', Christian Amar Henni,
Christine Tisserand, Claude Stillen{, Pierrick Brousseau Erick
Couturier, Yvrose Jameau
Excusés représentés :
Annabelle Mallet à Gilles Melin, Sémira Le Querec à Stéphane
Raffalli, Claudine Cordes à Marcus M'Boudou, Sylvie Deforges
à Véronique Gauthier, Nejla Toptas à Aurélie Monfils, Jérémy
Kawouk à Souad Medani, José Peres à Christian Amar Henni,
Laurent Stillen à Christine Tisserand,
Absents :
Sandanakichenin Djanarthany, Sofiane Seridji, Nicolas Fené,
Séverin Yapo
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105 0-20250625-2025200-DE
FERENCE ACTE : 2025200 en date du 01/07/2025 ; RE
2025/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
25 juin 2025
DÉLIBÉRATION
N°2025/200
Objet : Réhabilitation et rénovation énergétique du
Gymnase Ferme du Temple - sis sur la parcelle AY2
— avenue Jean Claude ROZAN Autorisation donnée
à Monsieur le Maire à déposer toute demande
d'autorisation administrative pour l'opération
Travaux
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Gilles MELIN, 1° Adjoint au Maire
chargé de l'Aménagement durable, de la Transition écologique, de
l'Ecopolis et de la Démocratie locale,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les
articles L 123-1, R122-7 et suivants,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2023/194 en date du 28
juin 2023 approuvant l'opération de rénovation énergétique et de
restructuration du Gymnase Ferme du Temple et fixant l'enveloppe
prévisionnelle des travaux,
VU la décision du Conseil Municipal n° 2023/385 en date du 20
décembre 2023 approuvant le programme et fixant l'enveloppe
prévisionnelle des travaux du Gymnase Ferme du Temple,
VU la décision n° 2023/057 en date du 24 février 2023 sollicitant une
subvention au titre de l'Appel à Projet de la Région Île-de-France —
Aide aux équipements sportifs de proximité,
VU la décision n° 2023/058 en date du 24 février 2023 sollicitant une
subvention auprès de la Préfecture de l'Essonne au titre de l'axe 1
du fonds vert 2023,
VU l'arrêté de la préfecture de l'Essonne, n°2023-PREF-DRCL/072
du 15 mai 2023, portant attribution de subvention au titre du Fonds
d'accélération de la transition écologique dans les territoires
(« Fonds vert »),
VU l'avis du Bureau Municipal,
VU l'avis de la Commission Aménagement, Cadre de vie et Ecologie
en date du 18 juin 2025,
CONSIDERANT la rénovation du gymnase de la Ferme du Temple
situé en plein cœur d'un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV), AR CONTROLE DE
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en UL 307%
le: 01 JUL 20
Publié le: O4 JUIL. 2025
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
LEGALITE : 091-219105210-20250625-2025200-DE
en date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025200
2025/
CONSIDERANT l'opportunité pour la municipalité, dans le cadre
des travaux de réhabilitation dudit gymnase, de raccorder le
bâtiment au réseau de géothermie en cours de déploiement sur
l'ensemble de ce secteur,
CONSIDERANT la volonté forte de la municipalité de poursuivre
son effort de sobriété énergétique sur son patrimoine communal,
CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux nécessitera de
déposer toutes demandes d'autorisation administratives,
CONSIDERANT que les autorisations administratives ont
notamment pour objet la mise en sécurité du futur gymnase et d'en
assurer l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite,
APRES DELIBERATION
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer toutes demandes
d'autorisation administrative pour les travaux la réhabilitation et
rénovation énergétique du Gymnase Ferme du Temple - sis sur la
parcelle AY2 — avenue Jean-Claude ROZAN.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Ratffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
Signé électroniquement par :
STEPHANE RAFFALLI
Le 01/07/2025 à 15:13