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Arrêté - Chemin Diore Rue Butor et RD 48
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin Diore Rue Butor et RD 48)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
SERVICES TECHNIQUES
ARRETE DU MAIRE AG/ST/GB– N° 28/2025
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement sur le Chemin de Dioré, Rue Butor et Route du Pont (RD48)
Le Maire de la commune Saint-André
-Vu la loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département, ensemble les textes subséquents qui l’ont modifiée ou complétée,
-Vu la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par les lois N°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi N°83-8 du 7 janvier 1983, -Vu les articles L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6, L 2214-3 du code général des collectivités territoriales,
-Vu les articles L 411-1, R 417-6, R 417-10, R 325-1, et R 325-12 et suivants du code de la route, -Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
-Vu la demande de l’entreprise SORETRA,
-Vu l’analyse des services techniques,
Considérant qu’il importe dans l’intérêt de l’ordre et de la sécurité publics de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories sur le Chemin de Dioré, Rue Butor et Route du Pont (RD48) à l’occasion des travaux de Construction d’Aménagements Hydrauliques pour l’alimentation en eau brute du périmètre irrigué de Champ-Borne par les Bras des Lianes effectués par l’entreprise dénommée SORETRA.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du Lundi 10 Février 2025, et jusqu'au Vendredi 02 Mai 2025, la circulation des véhicules de toutes catégories se fera de façon alternée et le stationnement sera interdit, sur le Chemin de Dioré, Rue Butor et Route du Pont (RD48), La chaussée sera rétrécie, basculement sur la voie opposée.
Les travaux sur le Chemin de Dioré et Rue Butor se feront de jour sauf la Route du Pont de nuit de 20h00 à 05h00.
ARTICLE 2 : En cas de non respect de l’article 1, le stationnement sera considéré comme gênant et le véhicule pourra faire l’objet d’une mise en fourrière (article R.325-1 et suivants du Code de la Route).
ARTICLE 3: L’affichage de l’arrêté est obligatoire, une signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise «SORETRA» de jour et de nuit pour permettre la bonne exécution du présent arrêté, laquelle sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4: L’entreprise devra remettre impérativement en état la chaussée après travaux. Un état des lieux sera effectué. . ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Saint-André, Monsieur le Chef de circonscription de la police urbaine de l’est, le Chef de la police municipale de Saint-André, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et, publié au recueil des actes administratifs de la Commune de Saint-André.
Fait à Saint-André le, Le Maire