Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 04x24
Déliberation - 175x24
Déliberation - 246x25
Déliberation - 03x24
Déliberation - 203x24
Déliberation - 97x25
Déliberation - 140x23
Déliberation - 248x25
Déliberation - 101x24
Déliberation - 10x25
Déliberation - 222x22
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Pennes-Mirabeau.
Lien du pdf (Déliberation - 222x22)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 Décembre 2022
222x22
TARIFICATION DE LA PRESTATION DE
TRANSFORMATION DU BLE EN FARINE
Par délibération 271x21 du 09 décembre 2021, le Conseil municipal a approuvé la convention d'objectifs entre l'association Syndicat d'Initiative et la Ville des Pennes-Mirabeau et a autorisé le maire à signer ladite convention.
Cette convention permet notamment au Syndicat d’initiative la vente de la farine transformée.
Chaque année civile et peu importe la quantité de farine transmise au Syndicat d’initiative, qu’elle soit non-bio ou bio certifiée FR-BIO-01, la Ville facturera cette prestation de transformation au Syndicat d’Initiative à 1€ symbolique.
Vu l'avis favorable de la Commission Animation du Territoire
– APPROUVE la tarification à 1€/ an la prestation de transformation de blé en farine au
Syndicat d’Initiative
– SE PRONONCE comme suit
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTION : 6 - M. AMARO - FIORILE REYNAUD – CABRAS - DELAVEAU - SCAMARONI – GORLIER LACROIX
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LE SECRETAIRE LE MAIRE ROMAIN AMARO MICHEL AMIEL